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Arrests notables du Parlement de Dijon, recueillis par M. François Perrier, substitut de Mr ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607002663
Sujets : Droit (général) | Droit coutumier | France | Bourgogne (France) | Droit civil - Mariage | Droit civil - Successions et héritages | Droit civil - Biens | Droit civil - Tutelle et curatelle | Droit civil - Créances | Justice - Administration | Parlements - Dijon (France) | Jurisprudence | Jurisprudence - Répertoires
Auteur : Perrier, François (1645-1700)
Couverture chronologique : 1500-1800
Editeur : A.-J.-B. Augé. Dijon
Date : 1735
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Le supplément de J. Bannelier est daté de 1751
Description : Index
Description : Cujas. 100-1
Description : Document numérisé par Arkhênum
langue : fra

	1	Arrests notables du Parlement de Dijon, recueillis par M. François Perrier, substitut de Mr le procureur général. Avec des observations sur chaque question par Guillaume Raviot ecuyer, avocat au parlement, et conseil des Etats de Bourgogne. Tome premier [suivi de Suplément aux notes... par Me Jean Bannelier, ancien bâtonnier des avocats du parlement et doyen de l'université de Dijon]
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