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Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608143006
  • Sujets :  Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1803
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 203.758,3
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
 Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome deux, deuxième partieNotice
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  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142993
  • Sujets :  Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1803
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 203.758,2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
 Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome deux, première partieNotice
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Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608143013
  • Sujets :  Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1803
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 203.758,1
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Supplément aux observations sur le projet de code du commerce à la fin du volume 1
  • langue : fra
 Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome premier [suivi de]. Supplément aux observations sur le projet du code du commerceNotice
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Octavum volumen tractatuum doctorum juris ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909597
  • Sujets :  Droit médiéval | Jus commune | Droit romain - Réception | Droit canonique | Droit (général) - Etude et enseignement | Droit médiéval - Consilia | Droit (général) – Doctrine juridique | Droit civil - Testaments | Italie | France
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : Moyen âge
  • Editeur :  D. de Harsy (Lyon)
  • Date : 1535
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 503-8
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Privilège du roi François 1er donné à Lyon le 12 décembre 1533 à Antoine Vincent pour 4 ans. Épître dédicatoire à Antoine Duprat, cardinal prêtre de Santa Anastasia, chancelier de France Marque d'Antoine Vincent en fin de t. (Marques impressors : sainte Face soutenue par saint Pierre et saint Paul [en ligne : 28-03-2018]). Page de titre en rouge et noir. Page de titre à encadrement de type architectural "et gravures gr. s. b. Culs-de-lampe, bandeaux, lettrines. Texte sur 2 col Sig. aaaA-zzzZ⁶, AAAa-TTTt⁶. Registre des signatures en fin de chaque tome
  • langue : lat
 Octavum volumen tractatuum doctorum jurisNotice
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 Oeuvres / de feu M. Cochin, écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ses mémoires et consultations. Nouvelle édition. Tome cinquièmeNotice
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Oeuvres de M de Renusson, avocat au Parlement ; contenant, le traité de la ...
 Oeuvres de M de Renusson, avocat au Parlement ; contenant, le traité de la communauté des biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage ; le traité du douaire ; le traité de la garde-noble et bourgeoise; le traité des propres réels, réputés réels et conventionnels ; le traité de la subrogation. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée d’un grand nombre d’observations, les unes critiques, les autres contenant de nouvelles décisions, et d’autres consistant en dissertations sur les questions de droit les plus difficiles ; par M. J.A. Sérieux, avocat au ParlementNotice
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Oeuvres de Me Louis Charondas Le Caron juriscons. parisien. Tome premier ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0606820275
  • Sujets :  Droit (général) | France | Jurisprudence
  • Auteur :  Le Caron, Louis (1534-1613)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  Etienne Richer. Paris
  • Date : 1637
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cote Cujas : A 107-1
  • Description :  0DK_960258
  • Description :  Tome premier : Responses et decisions du droict françois ... : du livre premier au livre quatrième
  • Description :  Document numérisé par la société Azentis
  • langue : fre
 Oeuvres de Me Louis Charondas Le Caron juriscons. parisien. Tome premierNotice
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Oeuvres de Me Louis Charondas Le Caron juriscons. parisien. Tome second ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0606820282
  • Sujets :  Droit (général) | France
  • Auteur :  Le Caron, Louis (1534-1613)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  Etienne Richer. Paris
  • Date : 1637
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cote Cujas : A 107-2
  • Description :  0DK_960259
  • Description :  Tome second : Pandectes ou Digestes du droict françois : livre deuxième et livre troisième
  • Description :  Document numérisé par la société Azentis
  • langue : fre
 Oeuvres de Me Louis Charondas Le Caron juriscons. parisien. Tome secondNotice
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Oeuvres de Pothier / annotées et mises en corrélation avec le Code civil et ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080462
  • Sujets :  Droit civil - Sources | Droit coutumier
  • Auteur :  Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  Marchal et Billard. Paris
  • Date : 1890
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 549.807 Table (1890)
  • Description :  Document numérisé par la bibliothèque Cujas
  • langue : fra
 Oeuvres de Pothier / annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Table générale des matières par ordre alphabétique suivie d'une table de concordance des articles des codes avec l'ouvrage / par M. Jean Sirey, avocat à la Cour d'appel de ParisNotice
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 Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de Code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de de la Légion d'honneur. Traité du contrat de vente. Traité des retraits. Traité du contrat de constitution de rente. Tome troisièmeNotice
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 Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Coutume d'Orléans. Tome premierNotice
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 Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Eloge de Pothier. Traité des obligations. De la prestation des fautes. Tome deuxièmeNotice
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  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080936
  • Sujets :  Droit civil - Sources | Droit coutumier | France | Procédure civile | Procédure pénale
  • Auteur :  Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  Videcoq, père et fils. Paris
  • Date : 1848
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 549.807-10
  • Description :  Document numérisé par la bibliothèque Cujas
  • langue : fra
 Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traité de la procédure civile. Traité de la procédure criminelle. Tome dixièmeNotice
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 Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traités des personnes et des choses, du domaine de propriété, de la possession, de la prescription, de l'hypothèque, des fiefs, des cens, des champarts. Tome neuvièmeNotice
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 Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traités des successions, donations testamentaires, donations entre-vifs, substitutions et des propres. Tome huitièmeNotice
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 Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traités du contrat de louage, du contrat de bail à rente, du contrat de société, des cheptels, des contrats des louages maritimes, du contrat de change. Tome quatrièmeNotice
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 Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traités du contrat de mariage, douaire, droit d'habitation, garde-noble et bourgeoise, préciput légal des nobles. Tome sixièmeNotice
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Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la ...
 Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traités du prêt à usage, du précaire, du prêt de copnsomption, de l'usure, du promutuum et de l'action condictio indebiti, des contrats de dépôt, de mandat (et quasi-contrat negotiorum gestorum), d'assurance, de prêt à la grosse aventure, de jeu et de nantissement. Tome cinquièmeNotice
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Oeuvres diverses de Mr Patru, de l'Academie françoise. Contenant ses plaidoyers, harangues, lettres, et ...
 Oeuvres diverses de Mr Patru, de l'Academie françoise. Contenant ses plaidoyers, harangues, lettres, et vies de quelques-uns de ses amis. Quatriéme édition, considerablement augmentée. Tome secondNotice
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Oeuvres diverses de Mr Patru, de l'Académie françoise. Contenant ses plaidoyers, harangues, lettres, et ...
 Oeuvres diverses de Mr Patru, de l'Académie françoise. Contenant ses plaidoyers, harangues, lettres, et vies de quelques-uns de ses amis. Quatriéme édition, considerablement augmentée. Tome premierNotice
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Oeuvres posthumes de M. Pothier ; dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607003127
  • Sujets :  Droit civil – Successions et héritages | Droit civil – Biens propres | Droit civil – Donations | Droit civil – Testaments | Droit civil – Personnes | France
  • Auteur :  Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  De Bure (Paris)
  • Date : 1778
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 10.031-1,2
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • Description :  Édité par Pierre-Jean-Jacques-Guillaume Guyot, qui signe la dédicace imprimée en tête du tome I
  • Description :  Sig. [ ]4, b-d4, A-Qqqq4
  • Description :  Vignette au titre (incluant le portrait de l'auteur) gravé sur cuivre par C. Baquoy
  • langue : fra
 Oeuvres posthumes de M. Pothier ; dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de France. Tome second, contenant les traités des successions ; des propres ; des donations testamentaires ; des donations entre-vifs ; des personnes et des choses.Notice
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Oeuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de France. ...
 Oeuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de France. Tome premier, contenant les traités des fiefs, des cens, relevoisons et champarts, de la garde-noble et bourgeoise, du préciput légal des nobles, de l’hypotheque et des substitutionsNotice
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Oeuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de France. ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607004667
  • Sujets :  Procédure civile | Procédure pénale | France
  • Auteur :  Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  J. Massot (Orléans)
  • Date : 1778
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 10.031-1,3
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : Fra
 Oeuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de France. Tome troisième, contenant les Traités de la procédure civile, et criminelle.Notice
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Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du code d'instruction criminelle ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140258
  • Sujets :  Procédure pénale - Instruction préparatoire | Pouvoir royal - Actes royaux | France | Codes
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Imprimerie royale (France ; 1815-1848)
  • Date : 1816
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 26.227
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
 Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du code d'instruction criminelleNotice
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