|  | 22 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième] |   |  | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600517669
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-3
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 23 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième] | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080578
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-10
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 24 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième. Tome treizième : Tie.-Usa.. | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080585
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-13
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 25 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome neuvième : Pac-Pri. | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080592
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-9
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 26 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome douzième : Séq.-Tes. | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080622
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : Bertin et Danel. Imprimeur / Imprimeur-libraire
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-12
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 27 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome huitième : March-Oy. | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080639
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-8
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
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 | 28 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome septième : Légitim-mac. | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080615
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-7
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
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 | 29 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome sixième : Ide.-Légitima | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080653
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-6
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
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 | 30 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome cinquième : Exhé.-Hyp. | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080660
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-5
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
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 | 31 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome quatrième : Don.-Exec. | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080677
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-4
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 32 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome premier : A-B | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144621
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-1
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
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 | 33 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome second : CAB-Conserv. | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144638
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-2
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
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 | 34 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome onzième : Rem-Sép. | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080646
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-11
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 35 | Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale, à l'usage des tribunaux de commerce, des négocians, des commissaires des relations commerciales, et des personnes attachées à l'ordre judiciaire ; par P.-B. Boucher, auteur de divers ouvrages sur le commerce et la marine, membre de plusieurs sociétés savantes, professeur de droit commercial et maritime à l’Académie de législation, et membre honoraire de la société d’émulation de Bordeaux. Tome second | | | Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005268
- Sujets : Droit civil | Droit commercial | Droit (général) – Principes | Etudes comparatives | Jurisprudence | France
- Auteur : Boucher, Pierre B. (1758-18..)
- Couverture chronologique : 1500-1800
- Editeur : F. Chaignieau (Paris)
- Date : 1804
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 26.273-2
- Description : Sign. : A-Z8
- Description : Document numérisé par Arkhênum
- Description : impression normale
- langue : fra
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 | 36 | Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale, à l'usage des tribunaux de commerce, des négocians, des commissaires des relations commerciales, et des personnes attachées à l'ordre judiciaire ; par P.-B. Boucher, auteur de divers ouvrages sur le commerce et la marine, membre de plusieurs sociétés savantes, professeur de droit commercial et maritime à l’Académie de législation, et membre honoraire de la société d’émulation de Bordeaux. Tome premier | | | Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005275
- Sujets : Droit civil | Droit commercial | Droit (général) – Principes | Etudes comparatives | Jurisprudence | France
- Auteur : Boucher, Pierre B. (1758-18..)
- Couverture chronologique : 1500-1800
- Editeur : F. Chaignieau (Paris)
- Date : 1804
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 26.273-1
- Description : Sign. : a-f8, g6, A-V8
- Description : Document numérisé par Arkhênum
- Description : impression normale
- langue : fra
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 | 38 | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome dix-septième | | | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... |
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