BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE PATRIMONIALE
AccueilRecherche simpleRecherche avancée Afficher tous les titresA propos
Votre panier (0)
Rechercher:
'France' dans sujet. Droit (général) dans sujet [X]
Parlements dans sujet [X]
Classer par :  
Résultats  3 documents
Page: 1
Affiner par période
1500-1800 (1)
17e siècle (1)
18e siècle (1)
Arrests notables des différens tribunaux du royaume par Me Matthieu Augeard, avocat au Parlement. ...
1Arrests notables des différens tribunaux du royaume par Me Matthieu Augeard, avocat au Parlement. Nouvelle édition, considérablement augmentée par l'auteur. Tome premierNotice
  Trouver dans la même catégorie
Arrests notables des différens tribunaux du royaume par Me Matthieu Augeard, avocat au Parlement. ...
2Arrests notables des différens tribunaux du royaume par Me Matthieu Augeard, avocat au Parlement. Nouvelle édition, considérablement augmentée par l'auteur. Tome secondNotice
  Trouver dans la même catégorie
Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. ...
3Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. Par Jean Papon conseiller du Roy et lieutenant general au bailliage de forests. Augmenté en ceste derniere edition de plusieurs nouveaux arrests, et curieuses recherches declarees en la troisiesme page suivanteNotice
  Trouver dans la même catégorie