'Codes' dans sujet.Droit civil
dans sujet[X] 1789-1815
dans couverture[X] Droit civil - Renonciation à succession
dans sujet[X] Droit civil - Part du conjoint survivant
dans sujet[X] Droit civil - Enfants naturels
dans sujet[X]
Description : Cet ouvrage se compose de traités composés (...) pour les "Annales du notariat" que rédigeait Mr Dageville (note manuscrite dans le 1er tome)