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'Droit féodal' dans sujet. Procédure (général) - Actions et défenses dans sujet [X]
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France (1)
Les principes de la jurisprudence françoise, exposés suivant l'ordre des diverses espéces d'actions qui ...
1Les principes de la jurisprudence françoise, exposés suivant l'ordre des diverses espéces d'actions qui se poursuivent en justice. Par M. Prevôt de La Jannés, conseiller au présidial d'Orléans, et professeur en droit françois en l'université de la même ville. Nouvelle edition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs piéces posthumes de l'auteur, sur la même matiere. Tome premierNotice
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