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Droit commercial (1)
Législation – Projets de lois[X]
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1789-1815 (1)
Projet de code du commerce présenté par la commission nommée par le gouvernement le ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607732355
  • Sujets :  Droit commercial | Législation – Projets de lois
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1801
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 203.758
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Sig. A-S4
  • langue : fra
Notice Projet de code du commerce présenté par la commission nommée par le gouvernement le 13 Germinal An IX
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