| | | Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. Par Jean Papon conseiller du Roy et lieutenant general au bailliage de forests. Augmenté en ceste derniere edition de plusieurs nouveaux arrests, et curieuses recherches declarees en la troisiesme page suivante | | | Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608141026
- Sujets : Droit (général) | France | Jurisprudence | Droit ecclésiastique | Droit ecclésiastique (civil) – Bénéfices ecclésiastiques | France. Chancellerie royale | Parlements | Juridiction royale | Professions judiciaires et juridiques | Chartes, privilèges, immunités | Procédure (général) | Droit civil – Obligations | Droit civil – Mariage | Droit civil – Successions et héritages | Droit féodal | Droit pénal | Droit pénal – Peines
- Auteur : Papon, Jean (1505-1590)
- Couverture chronologique : 1500-1800
- Editeur : N. Buon (Paris)
- Date : 1607
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 10.140
- Description : Avertissement des libraires aux lecteurs daté de janvier 1607, dédicace à Mgr de Harlay, signée R. F. N. B, et privilège royal (s.l., juin 1607) non signé en début d'ouvrage
- Description : Bandeaux, lettres ornées. Titre en rouge et noir. Marque au titre représentant Bias de Priène et portant la devise "Omnia mea mecum porto" (Marques d'impressors : marque de Nicolas Buon [en ligne : 07-01-2015])
- Description : Sig. ã⁴, ẽ⁴, ĩ⁴, A-XXXXxxxx⁴, YYYYyyyy²
- Description : Document numérisé par Arkhênum
- Description : impression normale
- langue : fra
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- Sujets : Droit ecclésiastique | Droit ecclésiastique (civil) - Régale | Droit féodal | Droit coutumier | Droit civil - Biens | Droit civil - Successions et héritages | Droit civil - Mariage | Droit civil - Personnes | Jurisprudence | France
- Auteur : Le Caron, Louis (1534-1613)
- Couverture chronologique : 16e siècle
- Editeur : T. Soubron (Lyon)
- Date : 1596
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 12.714
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Épître dédicatoire à Philippe Hurault, chancelier de France
- Description : Contient : Response politique faite par L. Charondas le Caron. Oraison de L. Charondas le Caron, pour les officiers du balliage et comté de Clermont en Beauvoisis. Responses du droict francois, confirmees par arrests des cours souveraines de France. Coustumes de la prevoste et vicomte de Paris, mises et redigees par escrit [...]. De censives et droits seigneuriaux
- Description : Bandeaux, lettres ornée, culs de lampes. Titre en rouge et noir. Marque au titre (Thésaurus du CERL : compas traçant un cercle [en ligne : 06-07-2017])
- Description : Sig. ã⁴, ẽ⁴, ĩ⁴, õ⁴, ũ⁴, ãã⁴, ẽẽ⁴, ĩĩ², a-VVv⁴, XXx²
- langue : fra
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- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-3
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-10
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-5
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
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- langue : fra
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- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : Bertin et Danel. Imprimeur / Imprimeur-libraire
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-12
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-8
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-9
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-11
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-1
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-4
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
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- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-2
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-7
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-6
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
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- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-13
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
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| | Traité des testamens, codicilles, donations a cause de mort, et autres dispositions de derniere volonté. Suivant les principes du droit romain, les ordonnances, les coutumes, et maximes du royaume, tant des pays du droit écrit, que coutumiers, et la jurisprudence des arrêts. Par M. Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Tome premier. [Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée] | | | Traité des testamens, codicilles, donations a cause de mort, et autres dispositions de derniere ... |
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| | Traité des testamens, codicilles, donations a cause de mort, et autres dispositions de derniere volonté. Suivant les principes du droit romain, les ordonnances, les coutumes, et maximes du royaume, tant des pays du droit écrit, que coutumiers, et la jurisprudence des arrêts. Par M. Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Tome quatrième. [Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée] | | | Traité des testamens, codicilles, donations a cause de mort, et autres dispositions de derniere ... |
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| | Traité des testamens, codicilles, donations a cause de mort, et autres dispositions de derniere volonté. Suivant les principes du droit romain, les ordonnances, les coutumes, et maximes du royaume, tant des pays du droit écrit, que coutumiers, et la jurisprudence des arrêts. Par M. Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Tome second. [Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée] | | | Traité des testamens, codicilles, donations a cause de mort, et autres dispositions de derniere ... |
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