|  | | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome vingt-sixième |   |  | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... |
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 | | L'ordre, formalité et instruction judiciaire dont les Grecs et Romains ont usé és accusations publiques. Conferé au stil et usage de nostre France. Divisé en quatre livres, dont le dernier traicte des procez faits aux cadavres, cendres, à la memoire, aux bestes brutes, choses inanimées, et aux contumax. Par Pierre Ayrault, lieutenant criminel, au siege presidial d'Angers. Avec ses plaidoyers, et les arrests donnez sur iceux. Le tout enrichy de sommaires, additions aux plaidoyers, et et hors d'iceux. Edition derniere | | | L'ordre, formalité et instruction judiciaire dont les Grecs et Romains ont usé és accusations ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005343
- Sujets : Procédure pénale – Instruction préparatoire | Procédure (général) – Procédure d'audience | Procédure pénale – Accusation | Droit romain – Droit pénal | Droit grec – Droit pénal | Procédure pénale – Contumace | Plaidoirie
- Auteur : Ayrault, Pierre (1536-1601)
- Couverture chronologique : 17e siècle
- Editeur : J. Caffin (Lyon)
- Date : 1642
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 54.335
- Description : Sig. : ã4, ẽ4, ĩ4, õ2, A-Z4, Aa-Zz4, Aaa-ZZz4, AAaa4, BBbb2. Le f. X3 est signé V3 et le f. Fff3 est signé Ff3
- Description : Marque imprimeur au titre (Marques impressors : monograme du Christ, entouré de la devise "Laudabile nomen Domini" [en ligne : 30-10-2013]), bandeaux, cul-de-lampe et lettrines gr. s. b
- Description : P. 1 à 8 insérées dans la table des articles et sommaires non paginées
- Description : Document numérisé par Arkhênum
- Description : impression normale
- langue : fra
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