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1789-1815
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Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome troisième
Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à ...
Identifiant :
http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001543
Sujets :
Droit civil
|
Droit civil - Successions et héritages
|
Droit civil - Propriété
|
Droit civil - Partage
|
Droit civil - Enfants naturels
|
Droit civil - Renonciation à succession
|
Droit civil - Bénéfice d'inventaire
|
Droit civil - Dettes de succession
|
Droit civil - Part du conjoint survivant
|
Droit civil - Testaments
|
France
|
Codes
Auteur :
France
Couverture chronologique :
1789-1815
Editeur :
Guilleminet. Paris
Date :
1804
Type :
Text
Type :
monographie imprimée
Description :
Cujas. 52.255,3
Description :
impression normale
Description :
Cet ouvrage se compose de traités composés (...) pour les "Annales du notariat" que rédigeait Mr Dageville (note manuscrite dans le 1er tome)
Description :
Document numérisé par Arkhênum
Description :
Notes bibliogr. Index
langue :
fra
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