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1789-1815 (1)
19e siècle (1)
Conférence du code civil, avec la discussion particuliere du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
Notice Conférence du code civil, avec la discussion particuliere du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome huitième, contenant la table alphabétique et raisonnée des matieres
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Le droit civil français, suivant l’odre du code ; ouvrage dans lequel on a ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605707775
  • Sujets :  Droit civil | France | Codes | Droit civil - Mariage | Droit civil - Contrats de mariage | Droit civil - Dot | Index
  • Auteur :  Toullier, Charles Bonaventure Marie (1752-1835)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  J. Renouard (Paris)
  • Date : 1831
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 52.238-14
  • Description :  document numérisé par Arkhênum
  • langue : fra
Notice Le droit civil français, suivant l’odre du code ; ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique. Par Mr. C.-B.-M. Toullier, batonnier de l’ordre des avocats de Rennes. Tome quatorzième
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