BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE PATRIMONIALE
AccueilRecherche simpleRecherche avancée Afficher tous les titresA propos
Votre panier (0)
 
Classer par :  
Résultats  1 document
Page: 1
Affiner par sujet
Droit civil - Communauté de biens[X]
Droit civil - Donations[X]
Droit civil - Mariage[X]
Droit civil - Sources[X]
Droit coutumier[X]
France[X]
Affiner par période
18e siècle (1)
Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la ...
 Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traités de la puissance du mari, De la communauté, Des donations entre mari et femme. Tome septièmeNotice
  Trouver dans la même catégorie