BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE PATRIMONIALE
AccueilRecherche simpleRecherche avancée Afficher tous les titresA propos
Votre panier (0)
 
Classer par :  
Résultats  1 document
Page: 1
Affiner par sujet
Chartes, privilèges, immunités (1)
Droit (général) (1)
Droit civil – Mariage[X]
Droit civil – Obligations (1)
Droit civil – Successions et héritages (1)
Droit ecclésiastique (1)
Droit ecclésiastique (civil) – Bénéfices ecclésiastiques[X]
Droit féodal[X]
Droit pénal (1)
Droit pénal – Peines (1)
France[X]
France. Chancellerie royale (1)
Juridiction royale (1)
Jurisprudence (1)
Parlements (1)
Procédure (général) (1)
Professions judiciaires et juridiques (1)
Affiner par période
1500-1800 (1)
Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. ...
 Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. Par Jean Papon conseiller du Roy et lieutenant general au bailliage de forests. Augmenté en ceste derniere edition de plusieurs nouveaux arrests, et curieuses recherches declarees en la troisiesme page suivanteNotice
  Trouver dans la même catégorie