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Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les substitutions du mois d'août 1747. Par ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607004599
  • Sujets :  Droit civil - Substitution | France | Pouvoir royal - Actes royaux
  • Auteur :  Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  L. Cellot (Paris)
  • Date : 1775
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 54.998-7
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • Description :  Œuvres complètes
  • Description :  Sign. [ ]2, A-Z8, Aa-Gg8, Hh7
  • langue : fra
 Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les substitutions du mois d'août 1747. Par Me Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Nouvelle édition, revue, corrigée, et considérablement augmentéeNotice
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Commentaire sur le Traité des libertez de l'Eglise gallicane de Maistre Pierre Pithou advocat ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140647
  • Sujets :  Eglise et Etat - Gallicanisme | Eglise et Etat - Pragmatique sanction de Bourges | Droit canonique - Interdit | Droit canonique - Evêques | Droit ecclésiastique (public) – Concordat (1516 ; Bologne, Italie) | France
  • Auteur :  Pithou, Pierre (1539-1596)
  • Couverture chronologique : 16e siècle
  • Editeur :  S. Cramoisy (Paris)
  • Date : 1652
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 536
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Autre(s) titre(s) : Libertez de l'église gallicane.Traité des libertez de l'eglise gallicane
  • Description :  Contient : De l'origine et du progrez des interdicts ecclésiastiques. Mémoire pour faire voir que les informations de vie et moeurs de ceux que le Roy nomme aux Eveschez doivent estre faites par les ordinaires. Histoire contenant l'origine de la Pragmatique Sanction, faite à Bourges par le Roy Charles VII l'an 1439 et de son etablissement ; comment elle a été observée, et les moyens dont les papes se sont servis pour l'abolir. Plus l'origine des Concordats faicts en la ville de Boulogne, entre le pape Leon X. pour le S. Siege, et le Roy François I. l'an 1515. les poursuites faites par le Roy pour l'etablissement desdits Concordats dans les Parlemens, et comme enfin ils ont esté receus
  • Description :  Epîtres dédicatoires à Matthieu Mole, garde des sceaux de France, et au roi, avertissement au lecteur, et extrait des registres de Parlement (3 septembre 1594) en début d'ouvrage. Privilège royal (Paris, 23 décembre 1651) en fin d'ouvrage
  • Description :  Bandeaux, lettres ornées, culs de lampes
  • Description :  Sig. ã4, ẽ4, A-Mm4, Nn2, a-z4
  • langue : fra
 Commentaire sur le Traité des libertez de l'Eglise gallicane de Maistre Pierre Pithou advocat en la Cour de Parlement. Ensemble trois autres traitez. I. De l'origine, et du progrés des interdicts ecclesiastiques. II. Des informations de vie et moeurs des nommez aux Eveschez par le Roy. III. Histoire de l'origine de la Pragmatique Sanction, faite par le roy Charles VII. l'an 1439. et des Concordats faits l'an 1515Notice
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Commentaire sur les coustumes de la prevosté et vicomté de Paris, divisé en trois ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909764
  • Sujets :  Droit coutumier – Sources | Droit féodal – Sources | Droit rural | Paris (France) | Paris (prévôté et vicomté)
  • Auteur :  Choppin, René (1537-1606)
  • Couverture chronologique : Renaissance
  • Editeur :  L. Billaine (Paris)
  • Date : 1662
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 116-3
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Les œuvres de Me. René Choppin divisées en 5 tomes, Le I. contient les commentaires sur la coustume d'Anjou, en deux parties. Le II. le traité du domaine de la Couronne de France. Le III. le commentaire sur la coustume de Paris, et le traité des privileges rustiques, et personnes vivans aux champs. Le IV. le traité de la police ecclésiastique. Le V. le traité des religieux et des monastères, avec la notice des archeveschez et eveschez de tout le monde. Tome III
  • Description :  Dans 1ère partie : Eloge de l'auctorité qu'a la cour de parlement en l'interprétation et censure de la coustume de Paris. Texte des coustumes de la prevosté et vicomté de Paris reformees et arrestees le quatriesme mars l'an 1580. Avec la preface latine de l'autheur qu'il fit lors de la reformation d'icelles
  • Description :  Epître en français du traducteur Gabriel Michel de Rochemaillet à Antoine Séguier et épître en latin de l'auteur à Henri IV, datée du 16 juillet 1596. Marque typographique au titre gr. s. b. présentant l'effigie de César, portée de chaque côté par deux soldats, avec la devise "Au grand Cæsar". P. de titre en rouge et noir. Bandeaux aux armoiries royales, lettrines, cul-de-lampe, fleurons
  • Description :  Sig. ã⁶, ẽ⁴, A-Rr⁶, Ss-Tt⁴; [ ]¹, ã⁴, a-i⁶ k⁴, l-m⁶, n³
  • Description :  Plat supérieur avec blason portant une couronne, un chevron, trois grappes de raisin et deux lévriers. Reliure demi-cuir, dos à 6 nerfs, fers dorés entre nerfs
  • langue : fra
 Commentaire sur les coustumes de la prevosté et vicomté de Paris, divisé en trois livres, composé en latin par René Choppin, J. C. angevin, ancien et celebre advocat en la Cour de parlement, avec une table alphabetique des matieres, et des choses plus remarquables y contenuës. Reveu et corrigé en cette derniere edition plus exactement que dans l’impression de mil six cens trente-quatre. Tome IIINotice
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Commentaria in Constitutiones, seu Ordinationes regias. Non solùm juris studiosis, verum etiam pragmaticis utilissima, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144706
  • Sujets :  Droit civil | Droit coutumier | Droit (général) – Doctrine juridique | Pouvoir royal – Actes royaux | France
  • Auteur :  Rebuffi, Pierre (1487-1557)
  • Couverture chronologique : 16e siècle
  • Editeur :  Héritiers de G. Rouillé (Lyon)
  • Date : 1599
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 10
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Epître dédicatoire de l'auteur à François Olivier, garde des sceaux
  • Description :  Extrait des privilèges
  • Description :  Marque d'imprimeur (Famille Rouillé) gravée sur bois, devise : "in virtute et fortuna" [Marques d'impressors, en ligne: 27-07-2018], bandeaux, lettres ornées gr. sur bois ; page de titre en rouge et noir
  • Description :  Sig. A-Z⁶, Aa-Zz⁶, AA-ZZ⁶, AAA-PPP⁶
  • Description :  Index en annexe
  • langue : lat
  • langue : fra
 Commentaria in Constitutiones, seu Ordinationes regias. Non solùm juris studiosis, verum etiam pragmaticis utilissima, in quibus facilis ad praxim curiarum Franciae via, et jurium intellectus explicantur : authore D. Petro Rebuffo Montis Pessulano jurium doct. ac comite juris que Pontificii ord profess. Paris. et diligentia supremo senatu causarum patrono. Tomus primus [-tertius]. Multis in locis restitutius et hac editione ultima aliquot additamentis quae his notis { } inclusimus, ex postrema authoris recognitione locupletatus, cura et diligentia D. Audomari Rebuffi jurium doct. ejus nepotisNotice
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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. 2e édition, entièrement refondue ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0602130446
  • Sujets :  Droit civil | France | Codes | Etudes comparatives | Europe
  • Auteur :  Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné. 1794-1853
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Cotillon. Paris
  • Date : 1856
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  M 25.857-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la société Arkhenum
  • langue : fre
 Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. 2e édition, entièrement refondue et augmentée de la concordance de la legislation civile de plus de quarante pays. [Tome premierNotice
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  • Sujets :  Droit civil | France | Codes | Études comparatives | Europe
  • Auteur :  Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Cotillon. Paris
  • Date : 1856
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  ouvrage terminé et publié par M. A. de Saint-Joseph, son fils
  • Description :  M 25.857-3
  • Description :  Document numérisé la société Safig
  • langue : fre
 Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon, 2e édition, entièrement refondue et augmentée de la concordance de la legislation civile de plus de quarante pays. [Tome troisième]Notice
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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. Tome deuxième. 2e édition, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604835462
  • Sujets :  Droit civil | France | Codes | Etudes comparatives
  • Auteur :  Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Cotillon. Paris
  • Date : 1856
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 25.857-2
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
 Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. Tome deuxième. 2e édition, entièrement refondue et augmentée de la concordance de la législation civile de plus de quarante pays / par M. Anthoine de Saint-Joseph,... ; ouvrage terminé et publié par M. A. de Saint-Joseph, son fils (2nde partie)Notice
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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. Tome quatrième. 2e édition, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604835479
  • Sujets :  Droit civil | France | Codes | Etudes comparatives
  • Auteur :  Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Cotillon. Paris
  • Date : 1856
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 25.857-4
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
 Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. Tome quatrième. 2e édition, entièrement refondue et augmentée de la concordance de la législation civile de plus de quarante pays / par M. Anthoine de Saint-Joseph,... ; ouvrage terminé et publié par M. A. de Saint-Joseph, son filsNotice
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Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce français... : ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0603221693
  • Sujets :  Droit commercial | France | Allemagne | Codes | Etudes comparatives
  • Auteur :  Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Videcoq fils aîné. Paris
  • Date : 1851
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Fascicule contenant seulement la "Loi générale sur le change, en Allemagne, du 24 novembre 1848..."
  • Description :  Cujas. 11.890
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
 Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce français... : Édition augmentée de la Loi générale sur le change, en Allemagne, du 24 novembre 1848, comparée avec le titre VIII du livre Ier du code de commerce français / par M. Anthoine de Saint-Joseph,..Notice
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Concordance entre les lois hypothécaires étrangères et françaises : ouvrage contenant les textes et ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604830016
  • Sujets :  Droit civil - Hypothèques | France | Etudes comparatives
  • Auteur :  Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Videcoq. Paris
  • Date : 1847
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 25.187-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
 Concordance entre les lois hypothécaires étrangères et françaises : ouvrage contenant les textes et résumés des lois hypothécaires des (53) États suivants,... / par M. Anthoine de Saint-Joseph,...Notice
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Concordatorum inter sanctissimum dominum nostrum papam Leonem decimum et sedem apostolicam, ac christianissimum dominum ...
 Concordatorum inter sanctissimum dominum nostrum papam Leonem decimum et sedem apostolicam, ac christianissimum dominum nostrum Regem Franciscum hujus nominis primum, et regnum æditorum, cum interpretationibus egregii viri D. Petri Rebuffi de Montepessulano jurium doctoris et comitis in Parisien. Decretorum facultate professoris, necnon in supremo Senatu advocati, prima nondum typis demandata pars ad Rub. de reservationibus protensa, incipitNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particuliere du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
 Conférence du code civil, avec la discussion particuliere du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome huitième, contenant la table alphabétique et raisonnée des matieresNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
 Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome cinquième, Contenant la discussion des titres ; Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ; Des engagements qui se forment sans convention ; Du contrat de mariage, et des droits respectifs des épouxNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
 Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome deuxième. Contenant la discussion des titres ; Du mariage et des actes respectueux ; Du divorce ; De la paternité et de la filiation ; Et de l'adoption et de la tutele officieuseNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
 Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome premier. Contenant la discussion des titres ; De la publication des effets, et de l'application des lois en général ; De la jouissance et de la privation des droits civils ; Des actes de l'état civil ; Du domicile ; Et des absentsNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
 Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome quatrième, Contenant la discussion des titres ; Des successions ; Des donations et testamentsNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
 Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome sixième, Contenant la discussion des titres ; De la vente ; De l'échange ; Du contrat de louage ; Du contrat de société ; Du prêt ; Du dépôt et du séquestre ; Des contrats aléatoires ; Du mandat ; Du cautionnement ; Et des transactionsNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
 Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome troisième. Contenant la discussion des titres ; De la puissance paternelle ; De la minorité, de la tutele, et de l'émancipation ; De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire ; De la distinction des biens ; De la propriété ; De l'usufruit, de l'usage, et de l'habitation ; Et des servitudes ou services fonciersNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particulièredu Conseil d'Etat et du Tribunat, avant ...
 Conférence du code civil, avec la discussion particulièredu Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome septième. Contenant la discussion des titres ; De la contrainte par corps en matière civile ; Du nantissement ; Des priviléges et hypotheques ; De l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers ; De la prescription ; De la loi sur la réunion des lois civiles ; Des lois transitoires, etc.Notice
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Économie politique : La politique sociale en France de 1914 à 1918 ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608313966
  • Sujets :  Economie politique - Travail | Manuel de l'enseignement supérieur | France
  • Auteur :  OUALID, WILLIAM
  • Couverture chronologique : 20e siècle
  • Editeur :  Les cours de droit
  • Date : 1927/1928
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 45.859-16,2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
 Économie politique : La politique sociale en France de 1914 à 1918Notice
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