BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE PATRIMONIALE
AccueilRecherche simpleRecherche avancée Afficher tous les titresA propos
Votre panier (0)
Rechercher:
'Droit civil Enfants naturels' dans sujet.
Classer par :  
Résultats  2 documents
Page: 1
Affiner par période
1789-1815 (2)
Cours de droit français. Première partie, Sur l'état des personnes et sur le titre ...
1Cours de droit français. Première partie, Sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du code Napoléon. Dédié à Son Altesse Sérénissime Monseigneur le duc de Parme, Prince Archichancelier de l'Empire ; Par Mr. Proudhon, ancien Docteur en droit, professeur de première chaire du code Napoléon, doyen de la Faculté de droit de Dijon, membre de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de cette ville et de celle de Besançon. Tome second. Seconde édition conforme à la premièreNotice
  Trouver dans la même catégorie
Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à ...
2Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome troisièmeNotice
  Trouver dans la même catégorie