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'Droit civil Contrats' dans sujet.
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1789-1815 (8)
19e siècle (6)
18e siècle (3)
1500-1800 (1)
15e siècle (1)
Le droit civil français, suivant l'ordre du Code civil, ouvrage dans lequel on a ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0602477848
  • Sujets :  Droit civil | Droit civil - Contrats | Droit civil - Obligations | France
  • Auteur :  Toullier, Charles Bonaventure Marie (1752-1835)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Chez Nève (Paris)
  • Date : 1811-1831
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 52.238-6
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice1Le droit civil français, suivant l'ordre du Code civil, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique par Mr. C. B. M. Toullier, professeur du Code civil à l’académie de Rennes, et docteur aggrégé aux anciennes facultés de droit de la même ville. Tome sixième
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code, ouvrage dans lequel on a tâché ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pd0605707706
  • Sujets :  Droit civil | Droit civil - Contrats | Droit civil - Obligations | France
  • Auteur :  Toullier, Charles Bonaventure Marie (1752-1835)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  F. Cousin-Danelle (Rennes)
  • Date : 1816
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 53.683-7
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice2Le droit civil français, suivant l'ordre du code, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, par Mr. C.-B.-M. Toullier, doyen de la Faculté de droit de Rennes, docteur aggrégé aux anciennes Facultés de droit de la même ville, et bâtonnier de l'ordre des avocats. Tome septième
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code, ouvrage dans lequel on a tâché ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605707713
  • Sujets :  Droit civil | Droit civil - Contrats | Droit civil - Preuve | France
  • Auteur :  Toullier, Charles Bonaventure Marie (1752-1835)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  B. Warée (Paris)
  • Date : 1818
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 53.683-8
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice3Le droit civil français, suivant l'ordre du code, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique ; par Mr C.-B.-M. Toullier, doyen d'âge et de services de la faculté de droit de Rennes, docteur aggrégé aux anciennes facultés de la même ville, bâtonnier de l'ordre des avocats. Tome huitième.
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Cours de droit civil : partie professée par Jean Carbonnier ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0603550786
  • Sujets :  Droit civil - Contrats | Droit civil - Obligations | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Carbonnier, Jean (1908-2003)
  • Couverture chronologique : 20e siècle
  • Editeur :  Association corporative des étudiants en droit et en sciences économiques de Paris. Paris
  • Date : 1956
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas.45.859-1127
  • Description :  Document numérisé par la bibliothèque Cujas avec OCR corrigé
  • langue : fre
Notice4Cours de droit civil : partie professée par Jean Carbonnier
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Cours de code civil, par M. Delvincourt, avocat à la Cour royale, professeur et ...
Notice5Cours de code civil, par M. Delvincourt, avocat à la Cour royale, professeur et doyen de la Faculté de droit de Paris ; ouvrage divisé en deux parties, dont l'une contient la quatrième édition des Institutes de droit civil français, du même auteur, revue et corrigée par lui ; et l'autre, la seconde édition, également revue, corrigée et considérablement augmentée, des Notes et explications sur lesdites Institutes. Nota. L'on trouvera, à la fin du troisième volume, deux nouvelles tables qui n'existent pas dans les précédentes éditions ; l'une des articles des différens codes, par ordre de numéro, avec l'indication des pages du texte où ils sont rapportés ; et l'autre des questions traitées dans les notes, et rangées par ordre alphabétique. Tome troisième
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Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la ...
Notice6Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de Code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de de la Légion d'honneur. Traité du contrat de vente. Traité des retraits. Traité du contrat de constitution de rente. Tome troisième
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Traité élémentaire de droit civil : conforme au programme officiel des Facultés de droit. ...
Notice7Traité élémentaire de droit civil : conforme au programme officiel des Facultés de droit. Tome deuxième : les preuves, théorie générale des obligations, les contrats, privilèges et hypothèques / par Marcel Planiol professeur de droit civil à la faculté de droit de Paris
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Code civil avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001574
  • Sujets :  Droit civil | Droit civil - Donations | Droit civil - Testaments | Droit civil - Contrats | Droit civil - Obligations | France | Codes
  • Auteur :  France
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Guilleminet. Paris
  • Date : 1805
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cet ouvrage se compose de traités composés (...) pour les "Annales du notariat" que rédigeait Mr Dageville (note manuscrite dans le 1er tome)
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 52.255,4,5
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • langue : fra
Notice8Code civil avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome quatrième [-cinquième]
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Andreæ Tiraquelli regii in curia Parisiensi senatoris, De Utroque retractu municipali, et conventionali, commentarii ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142399
  • Sujets :  Droit coutumier | Droit coutumier – Retrait lignager | Droit civil – Rachat | Droit civilContrats | Poitou (France)
  • Auteur :  Tiraqueau, André (1480?-1558)
  • Couverture chronologique : 16e siècle
  • Editeur :  G. Rouillé (Lyon)
  • Date : 1574
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 132
  • Description :  Titres courants en français
  • Description :  Extrait du privilège du roi du 20 février 1566
  • Description :  Au verso de la p. de titre, vers de Jean-Nicolas Victorius sur le portrait de l'auteur, épîtres de l'auteur, épitre de Nicolas Cléricus à l'auteur et réponse du même, vers liminaires de Michel de l'Hospital et d'Adrianus Dudriacus
  • Description :  Page de titre à encadrement orné dessiné par P. Eskreich dit Vase et gravé sur bois par Claude Bezoard (dont les initiales figurent en bas du support) selon Baudrier (IX, p. 311 bis). Portrait de l'auteur au verso de la p. de titre (Baudrier, IX, p. 347 ; J. Brejon, p. 386.), bandeaux, lettres ornées gravés sur bois
  • Description :  Tables en annexe
  • Description :  Le volume contient 2 parties : Tituli primi huius voluminis, De retraict lignagier et Tituli secundi huius voluminis De retraict conventionel, De retractu conventionalii
  • Description :  Reliure plein cuir, dos à 6 nerfs, roulette dorée sur coupe
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : lat
Notice9Andreæ Tiraquelli regii in curia Parisiensi senatoris, De Utroque retractu municipali, et conventionali, commentarii duo, quarta hac, eademque postrema editione, ab autore ipso diligentißimè recogniti et locupletati:quæ autem recèns ab eodem adiecta fuere, his notis inclusimus.
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Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la ...
Notice10Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traités du contrat de louage, du contrat de bail à rente, du contrat de société, des cheptels, des contrats des louages maritimes, du contrat de change. Tome quatrième
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
Notice11Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome troisième
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Benedicti Carpzovii, JC. consiliarii electoralis Saxonici, Jurisprudentia forensis Romano-Saxonica, secundum ordinem constitutionum D. Augusti ...
Notice12Benedicti Carpzovii, JC. consiliarii electoralis Saxonici, Jurisprudentia forensis Romano-Saxonica, secundum ordinem constitutionum D. Augusti electoris Saxon. exhibens definitiones judiciales succinctas rerum et quæstionum in foro præsertim Saxonico occurrentium, et in dicasterio Saxonico, quod vulgo scabinatum Lipsiensem appellitant, ex jure civili, Romano, imperiali, canonico, Saxonico et provinciali tractatarum ac decisarum ; revisa ab Andrea Mylio, J.U.D. et P.P. in academia Lipsiensi. Editio novissima. Cum gratia et privil. sac. cæs. mai. ac potentiss. reg. Polon. et elect. Sax. special
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In hoc volumine hec continentur. Tractatus domini Bartholomei Cepola de Servitutibus urbanorum prediorum. Tractatus ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608141064
  • Sujets :  Droit civil – Servitudes | Droit civil – Cautionnement | Droit civil – Simulation | Droit civilContrats | Droit romain – Influence | Droit (général) – Pratique | Italie
  • Auteur :  Cipolla, Bartolomeo (1420-1475)
  • Couverture chronologique : 15e siècle
  • Editeur :  Frères Da Legnano (Milan)
  • Date : 1508
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 1.786-1
  • Description :  Colophon transcrit : Impressum Mediolani per dominum Leonardum Pachel ad expensas Johannes Jacobus de Legnano cum Fratribus suis. Anno domini. M.CCCCCVIII. die. XIX. mensis Julii.
  • Description :  Sig. a4, a8, b-e6, f4, g-o8, p-s6
  • Description :  Adresse figurant au colophon
  • Description :  Marque gravée sur bois au titre de l'imprimeur-libraire Giovanni Giacomo Da Legnano (Marques d'impressors : représente un ange tenant l'hostie irradiant avec au centre le monogramme du Christ IHS et autour l'inscription "Io. Iacomo e Fratel de Legnano", en bas les initiales IOL [en ligne : 15-04-2013]), caractère goth., texte sur deux colonnes
  • Description :  Annexes : Table. Registre des signatures
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : lat
Notice13In hoc volumine hec continentur. Tractatus domini Bartholomei Cepola de Servitutibus urbanorum prediorum. Tractatus ejusdem de Servitutibus rusticorum prediorum. Tractatus ejusdem cautelarum. Tractatus ejusdem de Simulatione contractuum emptionum [et] venditionum. Repe. ejusdem l. si fug. Cum privilegio
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Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la ...
Notice14Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traités du prêt à usage, du précaire, du prêt de copnsomption, de l'usure, du promutuum et de l'action condictio indebiti, des contrats de dépôt, de mandat (et quasi-contrat negotiorum gestorum), d'assurance, de prêt à la grosse aventure, de jeu et de nantissement. Tome cinquième
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Cours de droit commercial professé à la faculté de droit de Paris 4e éd., ...
Notice15Cours de droit commercial professé à la faculté de droit de Paris 4e éd., mise par des suppléments au courant des lois récentes
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice16La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome douzième
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Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ...
Notice17Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec les anciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de la loi précédente, soit le texte des auteurs sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens articles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, membre de l'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel, Judiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome second
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Répétitions écrites sur le deuxième examen du Code Napoléon, contenant l'exposé des principes généraux, ...
Notice18Répétitions écrites sur le deuxième examen du Code Napoléon, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques. Tome deuxième / par M. Frédéric Mourlon. - 7e éd., rev. et corr. suivie d'un formulaire complet du Code Napoléon
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Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et ...
Notice19Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation ; et dont la discussion comprend 1. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2. des explications sur les lois anciennes et sur le Code / par Chabot de l’Allier, ex-tribun, l'un des commandans de la Légion d'honneur, membre du Corps-Législatif, inspecteur général de l'Université impériale, près les facultés de droit. Tome second
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Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars prima, in qua obligationes et jura ...
Notice20Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars prima, in qua obligationes et jura connata ex ipsa hominis essentia atque natura a priori demonstrantur et totius philosophiæ moralis omnisque juris reliqui fundamenta solida jaciuntur, cum clarissimi auctoris vita, et nunc primum cum viri Cl. de Vattel animadversionibus, editio novissima emendatior, et auctior
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