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'Droit civil Contrats' dans sujet.
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15e siècle (1)
Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars quinta, de contractibus onerosis reliquis, quasi ...
Notice21Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars quinta, de contractibus onerosis reliquis, quasi contractibus, modis tollendi obligationem ex contractu, et de jure in re sua alteri constituto, veluti pignore, hypotheca et servitutibus, et nunc primum cum viri Cl. de Vattel animadversionibus, editio novissima emendatior, et auctior
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Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars sexta, de dominio utili in specie ...
Notice22Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars sexta, de dominio utili in specie de feudo, accedit doctrina de interpretatione, de jure ex communione primaeva residuo, de officiis erga mortuos, nondum natos et posteros nec non eruditorum, et nunc primum cum viri Cl. de Vattel animadversionibus, editio novissima emendatior, et auctior
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Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars septima, de imperio privato in qua ...
Notice23Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars septima, de imperio privato in qua tam de imperio ac societate in genere, quam de officiis ac jure in societatibus conjugali, paterna, herili atque domo agitur, seu jus omne personarum demonstratur, et nunc primum cum viri Cl. de Vattel animadversionibus, editio novissima emendatior, et auctior
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Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars octava, sive ultima. De imperio publico ...
Notice24Christiani Wolfii jus naturae methodo scientifica pertractatum, pars octava, sive ultima. De imperio publico seu jure civitatis in qua omne jus publicum universale demonstratur et verioris politicae inconcussa fundamenta ponuntur. Et nunc primum cum viri Cl. de Vattel animadversionibus, editio novissima emendatior, et auctior
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Les principes de la jurisprudence françoise, exposés suivant l'ordre des diverses espéces d'actions qui ...
Notice25Les principes de la jurisprudence françoise, exposés suivant l'ordre des diverses espéces d'actions qui se poursuivent en justice. Par M. Prevôt de La Jannés, conseiller au présidial d'Orléans, et professeur en droit françois en l'université de la même ville. Nouvelle edition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs piéces posthumes de l'auteur, sur la même matiere. Tome second
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Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la ...
Notice26Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traités du prêt à usage, du précaire, du prêt de copnsomption, de l'usure, du promutuum et de l'action condictio indebiti, des contrats de dépôt, de mandat (et quasi-contrat negotiorum gestorum), d'assurance, de prêt à la grosse aventure, de jeu et de nantissement. Tome cinquième
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Cours de droit commercial professé à la faculté de droit de Paris 4e éd., ...
Notice27Cours de droit commercial professé à la faculté de droit de Paris 4e éd., mise par des suppléments au courant des lois récentes
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice28La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome douzième
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
Notice29Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome cinquième, Contenant la discussion des titres ; Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ; Des engagements qui se forment sans convention ; Du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice30La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome quatorzième
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
Notice31Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome sixième, Contenant la discussion des titres ; De la vente ; De l'échange ; Du contrat de louage ; Du contrat de société ; Du prêt ; Du dépôt et du séquestre ; Des contrats aléatoires ; Du mandat ; Du cautionnement ; Et des transactions
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Les Institutes de l'empereur Justinien, conférées avec le droit françois. Par noble François de ...
Notice32Les Institutes de l'empereur Justinien, conférées avec le droit françois. Par noble François de Boutaric, professeur en droit en l'Université de Toulouse
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