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'Droit civil Contrats' dans sujet. 1789-1815 dans couverture [X]
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1789-1815[X]
Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
Notice1Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome sixième, Contenant la discussion des titres ; De la vente ; De l'échange ; Du contrat de louage ; Du contrat de société ; Du prêt ; Du dépôt et du séquestre ; Des contrats aléatoires ; Du mandat ; Du cautionnement ; Et des transactions
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