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'Droit civil Contrats' dans sujet. 1789-1815 dans couverture [X]
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1789-1815[X]
Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et ...
Notice1Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation ; et dont la discussion comprend 1. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2. des explications sur les lois anciennes et sur le Code / par Chabot de l’Allier, ex-tribun, l'un des commandans de la Légion d'honneur, membre du Corps-Législatif, inspecteur général de l'Université impériale, près les facultés de droit. Tome second
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