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'Droit civil Garde des enfants' dans sujet. 18e siècle dans couverture [X]
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18e siècle[X]
Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la ...
Notice1Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traités du contrat de mariage, douaire, droit d'habitation, garde-noble et bourgeoise, préciput légal des nobles. Tome sixième
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