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'Droit civil Responsabilité contractuelle' dans sujet. Droit civil - Obligations dans sujet [X]
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Droit coutumier (1)
France (1)
Juristes – Pothier, Robert-Joseph (1699-1772) (1)
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18e siècle (1)
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Notice1Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Eloge de Pothier. Traité des obligations. De la prestation des fautes. Tome deuxième
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