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'Droit commercial' dans sujet. France dans sujet [X]
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Droit commercial - Faillite (5)
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Droit commercial - Sociétés (4)
Droit commercial – Contrats (4)
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Etudes comparatives (3)
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Droit commercial – Commerce maritime (2)
Procédure (général) - Actions et défenses (2)
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Allemagne (1)
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Droit civil – Mariage (1)
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Droit commercial - Banqueroute (1)
Droit commercial - Billets à ordre (1)
Droit commercial - Bourses de marchandises (1)
Droit commercial - Commissionnaires et courtiers (1)
Droit commercial - Contrats (1)
Droit commercial - Effets de commerce (1)
Droit commercial - Livres comptables (1)
Droit commercial - Proposition concordataire (1)
Droit commercial - Vente (1)
Droit commercial – Banqueroute (1)
Droit commercial – Commerçants (1)
Droit commercial – Faillite (1)
Droit commercial – Sociétés (1)
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Droit maritime - Avarie (1)
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Finances publiques - Impôt (1)
France. Conseil d'Etat (1799-….) (1)
France. Cour de cassation (1)
Manuels d’enseignement supérieur (1)
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Procédure (1)
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Procédure commerciale (1)
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Tribunaux - Conseils de prud'hommes (1)
Affiner par période
1500-1800 (22)
1789-1815 (15)
19e siècle (15)
17e siècle (5)
1900-1945 (3)
Traité de droit commercial, ou Explication méthodique des dispositions du code du commerce. Tome ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600549301
  • Sujets :  Droit commercial | France | Codes
  • Auteur :  Molinier, Victor (1799-1887)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Joubert. Paris
  • Date : 1846
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Notes bibliogr.
  • Description :  Cote Cujas. 25.681
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • Description :  Première partie : Introduction historique et les titres 1 et 2 du livre Ier-Seconde partie : Titre 3 du livre Ier du traité de droit commercial, et les additions et corrections
  • langue : fre
Notice1Traité de droit commercial, ou Explication méthodique des dispositions du code du commerce. Tome premier, Des actes de commerce, des commerçans, des livres de commerce et de la comptabilité, des sociétés commerciales : précédé d'une introduction historique / par M. J.-V. Molinier,... [2nde partie]
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Analyse raisonnée du code de commerce : Cet Ouvrage contient : 1°l'explication de la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001031
  • Sujets :  Droit commercial | France | Codes
  • Auteur :  Mongalvy, Sylvain-Charles-Théodore (18..?-18..)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Renard (Paris)
  • Date : 1824
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 10.725-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice2Analyse raisonnée du code de commerce : Cet Ouvrage contient : 1°l'explication de la Loi par ses motifs ; 2°sa mise en action par la Jurisprudence et le rapprochement de toutes les Lois et Ordonnances ; 3°l'examen de questions neuves et importantes ; 4°la discussion de principes du domaine de l'économie politique, etc., etc., etc.. Tome premier / par M. Mongalvy,... et M. Germain,...
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  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001048
  • Sujets :  Droit commercial | France | Codes
  • Auteur :  Mongalvy, Sylvain-Charles-Théodore (18..?-18..)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Renard (Paris)
  • Date : 1824
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 10.725-2
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice3Analyse raisonnée du code de commerce : Cet Ouvrage contient : 1°l'explication de la Loi par ses motifs ; 2°sa mise en action par la Jurisprudence et le rapprochement de toutes les Lois et Ordonnances ; 3°l'examen de questions neuves et importantes ; 4°la discussion de principes du domaine de l'économie politique, etc., etc., etc.. Tome second / par M. Mongalvy,... et M; Germain,...
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Code de commerce. Édition originale et seule officielle ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909276
  • Sujets :  Droit commercial | France | Codes
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  J-J. Marcel (Paris)
  • Date : 1807
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.137
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Porte en plus, en regard de la page de titre, l'adresse suivante : "Se trouve à Paris, chez Galland, libraire, rue Saint-Thomas-du-Louvre, N.° 32."
  • Description :  Sig. [ ]2, A-Z4, Aa-Cc4, Dd2. Marque typographique gravée sur bois, sur la page de titre
  • langue : fra
Notice4Code de commerce. Édition originale et seule officielle
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Traité élémentaire de droit commercial à l'exclusion du droit maritime. [1] / E. Thaller,... ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600179294
  • Sujets :  Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Thaller, Edmond-Eugène (1851-1918)
  • Couverture chronologique : 1900-1945
  • Editeur :  A. Rousseau (Paris)
  • Date : 1931
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Notes bibliogr. Index
  • Description :  Cujas. 85.330-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice5Traité élémentaire de droit commercial à l'exclusion du droit maritime. [1] / E. Thaller,... ; 8e édition revue et mise à jour par J. Percerou,...
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  • Sujets :  Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Thaller, Edmond-Eugène (1851-1918)
  • Couverture chronologique : 1900-1945
  • Editeur :  A. Rousseau (Paris)
  • Date : 1931
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 85.330-2
  • Description :  Notes bibliogr. Index.
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice6Traité élémentaire de droit commercial à l'exclusion du droit maritime. [2] / E. Thaller,... ; 8e édition revue et mise à jour par J. Percerou,...
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Cours de droit commercial. Tome premier. 5e édition / par J. M. Pardessus,... ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604784418
  • Sujets :  Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Nève (Paris)
  • Date : 1841
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 87.054-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice7Cours de droit commercial. Tome premier. 5e édition / par J. M. Pardessus,...
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Cours de droit commercial. Tome 2. 5e édition / par J. M. Pardessus,... ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604784425
  • Sujets :  Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Nève (Paris)
  • Date : 1841
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 87.054-2
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice8Cours de droit commercial. Tome 2. 5e édition / par J. M. Pardessus,...
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Cours de droit commercial. Tome 3. 5e édition / par J. M. Pardessus,... ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604784432
  • Sujets :  Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Nève (Paris)
  • Date : 1841
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 87.054-3
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice9Cours de droit commercial. Tome 3. 5e édition / par J. M. Pardessus,...
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  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604784449
  • Sujets :  Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Nève (Paris)
  • Date : 1841
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 87.054-4
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice10Cours de droit commercial. Tome 4. 5e édition / par J. M. Pardessus,...
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Cours de droit commercial. Tome 5. 5e édition / par J. M. Pardessus,... ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604784456
  • Sujets :  Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Nève (Paris)
  • Date : 1841
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 87.054-5
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice11Cours de droit commercial. Tome 5. 5e édition / par J. M. Pardessus,...
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Cours de droit commercial. Tome 6. 5e édition / par J. M. Pardessus,... ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604784463
  • Sujets :  Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Nève (Paris)
  • Date : 1842
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 87.054-6
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice12Cours de droit commercial. Tome 6. 5e édition / par J. M. Pardessus,...
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Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce français... : ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0603221693
  • Sujets :  Droit commercial | France | Allemagne | Codes | Etudes comparatives
  • Auteur :  Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Videcoq fils aîné. Paris
  • Date : 1851
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Fascicule contenant seulement la "Loi générale sur le change, en Allemagne, du 24 novembre 1848..."
  • Description :  Cujas. 11.890
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice13Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce français... : Édition augmentée de la Loi générale sur le change, en Allemagne, du 24 novembre 1848, comparée avec le titre VIII du livre Ier du code de commerce français / par M. Anthoine de Saint-Joseph,..
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Traité élémentaire du droit commercial, à l'exclusion du droit maritime : les décrets-lois de ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604444374
  • Sujets :  Droit commercial | France | Législation | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Thaller, Edmond-Eugène (1851-1918)
  • Couverture chronologique : 1900-1945
  • Editeur :  A. Rousseau (Paris)
  • Date : 1936
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 85.330 SUP
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice14Traité élémentaire du droit commercial, à l'exclusion du droit maritime : les décrets-lois de 1934 et de 1935 concernant le droit commercial / E. Thaller,... ; supplément à la 8e édition par J. Percerou,...
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Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005268
  • Sujets :  Droit civil | Droit commercial | Droit (général) – Principes | Etudes comparatives | Jurisprudence | France
  • Auteur :  Boucher, Pierre B. (1758-18..)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  F. Chaignieau (Paris)
  • Date : 1804
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 26.273-2
  • Description :  Sign. : A-Z8
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice15Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale, à l'usage des tribunaux de commerce, des négocians, des commissaires des relations commerciales, et des personnes attachées à l'ordre judiciaire ; par P.-B. Boucher, auteur de divers ouvrages sur le commerce et la marine, membre de plusieurs sociétés savantes, professeur de droit commercial et maritime à l’Académie de législation, et membre honoraire de la société d’émulation de Bordeaux. Tome second
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Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005275
  • Sujets :  Droit civil | Droit commercial | Droit (général) – Principes | Etudes comparatives | Jurisprudence | France
  • Auteur :  Boucher, Pierre B. (1758-18..)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  F. Chaignieau (Paris)
  • Date : 1804
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 26.273-1
  • Description :  Sign. : a-f8, g6, A-V8
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice16Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale, à l'usage des tribunaux de commerce, des négocians, des commissaires des relations commerciales, et des personnes attachées à l'ordre judiciaire ; par P.-B. Boucher, auteur de divers ouvrages sur le commerce et la marine, membre de plusieurs sociétés savantes, professeur de droit commercial et maritime à l’Académie de législation, et membre honoraire de la société d’émulation de Bordeaux. Tome premier
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Les notes de Maistre Charles Du Moulin sur les coutumes de France. Mises par ...
Notice17Les notes de Maistre Charles Du Moulin sur les coutumes de France. Mises par matières
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice18La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome dix-septième
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Exposition raisonnée de la législation commerciale et examen critique du code de commerce ; ...
Notice19Exposition raisonnée de la législation commerciale et examen critique du code de commerce ; par M. Emile Vincens, ancien négociant, chef de division adjoint, et chef du bureau du commerce au ministère de l'intérieur. Tome second
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Exposition raisonnée de la législation commerciale et examen critique du code de commerce ; ...
Notice20Exposition raisonnée de la législation commerciale et examen critique du code de commerce ; par M. Emile Vincens, ancien négociant, chef de division adjoint, et chef du bureau du commerce au ministère de l'intérieur. Tome troisième
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