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'Droit ecclésiastique civil Bénéfices ecclésiastiques' dans sujet.
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Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, ...
Notice1Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome premier
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Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, ...
Notice2Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome second
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Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, ...
Notice3Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome troisieme
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Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné[,] historique et politique de jurisprudence civile, ...
Notice4Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné[,] historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome quatrieme
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Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, ...
Notice5Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome sixieme
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Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, ...
Notice6Encyclopédie de jurisprudence, ou dictionnaire complet, universel, raisonné, historique et politique de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, de toutes les nations de l'Europe. Par une société de jurisconsultes, de publicistes et de gens de lettres. Tome septieme
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Preuves des libertez de l'eglise gallicane ...
Notice7Preuves des libertez de l'eglise gallicane
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Concordatorum inter sanctissimum dominum nostrum papam Leonem decimum et sedem apostolicam, ac christianissimum dominum ...
Notice8Concordatorum inter sanctissimum dominum nostrum papam Leonem decimum et sedem apostolicam, ac christianissimum dominum nostrum Regem Franciscum hujus nominis primum, et regnum æditorum, cum interpretationibus egregii viri D. Petri Rebuffi de Montepessulano jurium doctoris et comitis in Parisien. Decretorum facultate professoris, necnon in supremo Senatu advocati, prima nondum typis demandata pars ad Rub. de reservationibus protensa, incipit
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Jurisprudentia ecclesiastica seu consistorialis rerum et quaestionum in serenissimi ac potentissimi principis electoris Saxon. ...
Notice9Jurisprudentia ecclesiastica seu consistorialis rerum et quaestionum in serenissimi ac potentissimi principis electoris Saxon. Senatu ecclesiastico et consistorio supremo probè ventilatarum, maturo consilio deliberatarum, et accurato judicio decisarum definitiones succinctas, jure divino, canonico et civili, constitutionibus et ordinationibus ecclesiasticis probatas, rescriptis, decretis et responsis electoralibus corrobatas exhibens libr. III. Quorum I. Materia de juribus episcopalibus : ministris ecclesia ; eorumque vocatione ac confirmatione : salariu, proventibus, accidentiis, successione et divisione legitimâ. II. Causis matrimonialibus : ritibus, ceremoniis : bonis, aliisque rebus ecclesiasticis : jure sepultura et academiarum. III. Judicio et foro ecclesiastico, poenis ac coërcitione clericorum et c. pertractatae visuntur. Autore Benedicto Carpzov Jc. consiliario electorali Saxonico, supremi appellationum judicii Desdensis ac curiae provincialis, quae est lipsiae, assessore, ibidemque facultatis juridicae ordinariô, et scabinatûs seniore. Gemino indice, uno definitionum, altero rerum et verborum locupletissimo
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Recueil de jurisprudence canonique et beneficiale, par ordre alphabétique : avec les pragmatiques, concordats, ...
Notice10Recueil de jurisprudence canonique et beneficiale, par ordre alphabétique : avec les pragmatiques, concordats, bulles et indults des papes ; Ordonnances, edits et déclarations de nos rois ; Arrêts et reglements intervenus sur cette matiere dans les differens tribunaux du royaume, jusqu'à présent. Par Me. Guy du Rousseaud de La Combe; avocat au parlement ; Sur les memoires de feu Me. Fuet, aussi avocat au parlement. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée
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Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, par ordre alphabétique : avec les pragmatiques, concordats, ...
Notice11Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, par ordre alphabétique : avec les pragmatiques, concordats, bulles et indults des papes, ordonnances, édits et déclarations de nos rois, arrêts et reglemens intervenus sur cette matiere dans les différens tribunaux du royaume, jusqu'à présent. Par Me Guy du Rousseaud de Lacombe, avocat au parlement. Sur les mémoires de feu Me Fuet, aussi avocat au parlement. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée
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Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage ...
Notice12Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage et siège présidial de Forez : contenant son Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès ; ses plaidoyers et harangues ; avec des observations sur les changemens de la jurisprudence, arrivés depuis la mort de l'auteur : une conférence de la jurisprudence de tous les pays du droit écrit du royaume ; et des moyens faciles et sûrs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux. Par M. B.J. Bretonnier, avocat au Parlement. Sixieme édition. Revue, corrigée et augmentée de sommaires, et d'un grand nombre de nouvelles observations par le même auteur ; avec des additions et quelques autres observations de feu M. Matthieu Terrasson, écuyer, ancien avocat au Parlement, dans laquelle on a réuni les matieres qui étoient dispersées dans la précédente édition. On y a aussi joint un supplément tiré des mémoires de feu M. *** aussi ancien avocat au Parlement, et plusieurs consultations des plus célebres avocats, trouvées parmi les manuscrits de feu M. Bretonnier. Tome troisième
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Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage ...
Notice13Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage et siège présidial de Forez : contenant son Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès ; ses plaidoyers et harangues ; avec des observations sur les changemens de la jurisprudence, arrivés depuis la mort de l'auteur : une conférence de la jurisprudence de tous les pays du droit écrit du royaume ; et des moyens faciles et sûrs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux. Par M. B.J. Bretonnier, avocat au Parlement. Sixieme édition. Revue, corrigée et augmentée de sommaires, et d'un grand nombre de nouvelles observations par le même auteur ; avec des additions et quelques autres observations de feu M. Matthieu Terrasson, écuyer, ancien avocat au Parlement, dans laquelle on a réuni les matieres qui étoient dispersées dans la précédente édition. On y a aussi joint un supplément tiré des mémoires de feu M. *** aussi ancien avocat au Parlement, et plusieurs consultations des plus célebres avocats, trouvées parmi les manuscrits de feu M. Bretonnier. Tome premier
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Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage ...
Notice14Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage et siège présidial de Forez : contenant son Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès ; ses plaidoyers et harangues ; avec des observations sur les changemens de la jurisprudence, arrivés depuis la mort de l'auteur : une conférence de la jurisprudence de tous les pays du droit écrit du royaume ; et des moyens faciles et sûrs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux. Par M. B.J. Bretonnier, avocat au Parlement. Sixieme édition. Revue, corrigée et augmentée de sommaires, et d'un grand nombre de nouvelles observations par le même auteur ; avec des additions et quelques autres observations de feu M. Matthieu Terrasson, écuyer, ancien avocat au Parlement, dans laquelle on a réuni les matieres qui étoient dispersées dans la précédente édition. On y a aussi joint un supplément tiré des mémoires de feu M. *** aussi ancien avocat au Parlement, et plusieurs consultations des plus célebres avocats, trouvées parmi les manuscrits de feu M. Bretonnier. Tome quatrième
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Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage ...
Notice15Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage et siège présidial de Forez : contenant son Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès ; ses plaidoyers et harangues ; avec des observations sur les changemens de la jurisprudence, arrivés depuis la mort de l'auteur : une conférence de la jurisprudence de tous les pays du droit écrit du royaume ; et des moyens faciles et sûrs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux. Par M. B.J. Bretonnier, avocat au Parlement. Sixieme édition. Revue, corrigée et augmentée de sommaires, et d'un grand nombre de nouvelles observations par le même auteur ; avec des additions et quelques autres observations de feu M. Matthieu Terrasson, écuyer, ancien avocat au Parlement, dans laquelle on a réuni les matieres qui étoient dispersées dans la précédente édition. On y a aussi joint un supplément tiré des mémoires de feu M. *** aussi ancien avocat au Parlement, et plusieurs consultations des plus célebres avocats, trouvées parmi les manuscrits de feu M. Bretonnier. Tome second
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Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. ...
Notice16Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. Par Jean Papon conseiller du Roy et lieutenant general au bailliage de forests. Augmenté en ceste derniere edition de plusieurs nouveaux arrests, et curieuses recherches declarees en la troisiesme page suivante
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Praxis beneficiorum D. Petri Rebuffi Montispessulani jurium doct. ac comitis, jurisque pontificii ordinarii professoris ...
Notice17Praxis beneficiorum D. Petri Rebuffi Montispessulani jurium doct. ac comitis, jurisque pontificii ordinarii professoris Paris. et ibidem in supremo senatu causarum patroni. Cui apposuimus Bullam Coenae Domini, Bullam item Jejuniorum ac Supplicationum S.D.N.P. Pauli III. Additiones praeterea ad regulas cancellariae, cura Audomari Rebuffi Montispessulani jurium doct. auctoris nepotis, diligentissimè excultas : necnon Practicam cancellariae apost. D. Hieronymi Pauli Barchin cum elucidationibus P. Rebuffi. Hisce in majorem lectoris commoditatem adjecimus : Concordatorum tractatum inter S. D. N. Papam Leonem X. ac sedem apostolicam et Franciscum Christianissimum Francorum Regem ac Regnum, editum cum glossis ejusdem Petri Rebuffi ; Item, Super concordatis inter sanctam sedem apostolicam et inclitam Nationem Germaniae collectanea, omnibus Germanis cognitu necessaria : per Georgium Brandem I.U. doctorem presbyterum Eysteten. et canonicum Augustan. Accessit huic ultimae editioni Tractatus juris regaliae D. A. Ruzaei, cum supplemento D. Philippi Probi, et duobus tractatibus D. Petri Bertrandi ad ejusdem juris regaliae cognitionem necessariis. Cum Indice tam Praxis beneficiariae, ac Practicae cancellariae quàm Concordatorum, locupletissimoPraxis beneficiorum D. Petri Rebuffi Montispessulani jurium doct. ac comitis, jurisque pontificii ordinarii professoris Paris. et ibidem in supremo senatu causarum patroni. Cui apposuimus Bullam Coenae Domini, Bullam item Jejuniorum ac Supplicationum S.D.N.P. Pauli III. Additiones praeterea ad regulas cancellariae, cura Audomari Rebuffi Montispessulani jurium doct. auctoris nepotis, diligentissimè excultas : necnon Practicam cancellariae apost. D. Hieronymi Pauli Barchin cum elucidationibus P. Rebuffi. Hisce in majorem lectoris commoditatem adjecimus : Concordatorum tractatum inter S. D. N. Papam Leonem X. ac sedem apostolicam et Franciscum Christianissimum Francorum Regem ac Regnum, editum cum glossis ejusdem Petri Rebuffi ; Item, Super concordatis inter sanctam sedem apostolicam et inclitam Nationem Germaniae collectanea, omnibus Germanis cognitu necessaria : per Georgium Brandem I.U. doctorem presbyterum Eysteten. et canonicum Augustan. Accessit huic ultimae editioni Tractatus juris regaliae D. A. Ruzaei, cum supplemento D. Philippi Probi, et duobus tractatibus D. Petri Bertrandi ad ejusdem juris regaliae cognitionem necessariis. Cum Indice tam Praxis beneficiariae, ac Practicae cancellariae quàm Concordatorum, locupletissimo
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