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Cours d'enregistrement, rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de MM. Lagarde et Carbonnier ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0603419649
Sujets : Droit fiscal - Droits d'enregistrement | France | Manuels d'enseignement supérieur
Auteur : Carbonnier, Jean (1908-2003)
Couverture chronologique : 20e siècle
Editeur : Les cours de droit. Paris
Date : 1956
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cujas.45.859-1154
Description : Document numérisé par la bibliothèque Cujas avec OCR corrigé
langue : fre

	1	Cours d'enregistrement, rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de MM. Lagarde et Carbonnier ...
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