|  | 22 | Les plaidoyers de feu monsieur Ayrault, vivant lieutenant criminel au siège présidial d'Angers : avec les arrests donnez sur iceux. Edition seconde, en laquelle sont rapportees aucunes des plus belles questions de droict qui ayent esté decises par arrests des cours souveraines, despuis la premiere édition : et autres signalees remarques |   |  | Les plaidoyers de feu monsieur Ayrault, vivant lieutenant criminel au siège présidial d'Angers : ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005329
- Sujets : Parlements – Paris (France) | Droit (général) | Plaidoirie | France | Jurisprudence
- Auteur : Ayrault, Pierre (1536-1601)
- Couverture chronologique : 16e siècle
- Editeur : P. Rigaud (Lyon)
- Date : 1613
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 27.423
- Description : Épître de Pierre Rigaud à "Monseigneur de Bellièvre, Chevalier, Co[n]seiller du Roy en ses Conseils privé, et d'estat, et procureur general en sa Cour de Parlement à Paris"
- Description : Sig. *(12), A-R(12)
- Description : Marque au titre armoriée avec la devise "Pietate et justicia" gravées sur bois
- Description : Lettrines, bandeaux et cul-de-lampe gravés sur bois
- Description : Annexes : Table
- Description : Document numérisé par Arkhênum
- Description : impression normale
- langue : fra
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 | 23 | Le Code du roy Henry III, roy de France et de Pologne, rédigé en ordre par messire Barnabé Brisson, conseiller du roy en son Conseil d'Estat, et president en la cour de parlement de Paris. Depuis augmenté des edicts du roy Henri IIII. à present regnant, avec la conference des ordonnances, et rapporté aux anciens Codes Theodose et de Justinien, et aux Basiliques. Et illustré des conciles de l'Eglise, loix des romains et autres peuples, histoires, antiquitez, arrests des cours souveraines, et tres-notables observations et annotations. Par L. Charondas Le Caron, jurisconsulte parisien. Troisième edition reveuë et augmentée de plusieurs edicts et ordonnances qui defailloient és precedentes editions, et enrichie de nouvelles et singulieres annotations. Avec amples indices des tiltres, et des choses plus memorables | | | Le Code du roy Henry III, roy de France et de Pologne, rédigé en ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909368
- Sujets : Droit (général) | France | Codes | Henri III (roi de France ; 1551-1589)
- Auteur : Henri III (roi de France ; 1551-1589)
- Couverture chronologique : 16e siècle
- Editeur : P. Mettayer (Paris)
- Date : 1609
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 95
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Epîtres de Louis Charondas Le Caron au roi et à Monseigneur Nicolas Brulart
- Description : Marque imprimeur au titre, aux armes d'Henri IV et à l'anagramme d'Henri III, page de titre en rouge et noir, lettrines, bandeaux, cul-de-lampe
- Description : Sig. á⁴, ĕ⁸, A-Ccccc⁶, Ddddd⁸, Eeeee-Sssss⁶, a-f⁶. Le f. f⁶ mq
- langue : fra
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 | 25 | Syntagma iuris universi, atque legum pene omnium gentium, et rerum publicarum praecipuarum, in tres partes digestum, in quo divini et humani iuris totius, naturali, ac nova methodo per gradus, ordine que, materia universalium et singularium, simulque iudicia explicantur. Auctore Petro Gregorio Tholosano, I.V, Doctore, et olim in Academia Cadurcensi et Tholosana Professore, nunc vero in Lotharingica Pontimussana eorundem Iurium Professore et Decano. Haec editio post auctoris ipsius recognitionem, auctionem et emendationem, Nunc denuo ab innumeris mendis, tam in textu, quam allegationibus, exactißime repurgata, emaculata, novis subinde Notis, Argumentis aucta, et aliis insuper ornamentis illustrata, Quartum nunc in lucem prodit, cum indicibus rerum et borum copiosissimis | | | Syntagma iuris universi, atque legum pene omnium gentium, et rerum publicarum praecipuarum, in tres ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005237
- Sujets : Droit (général) | Droit public | Droit (général) – Doctrine juridique | Etudes comparatives | Méthodologie
- Auteur : Grégoire, Pierre (1540 ?-1597)
- Couverture chronologique : 16e siècle
- Editeur : P. Albert (Genève)
- Date : 1611
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 209
- Description : Sign. : ):(i-):():():(i6, A-Z6, Aa-Zz6, Aaa-Zzz6, Aaaa-Oooo6, Pppp5, A-O6. Le f. G4 signé F4, f. Rrriij et Rrriiij inversés, f. Iiij signé Iiiij et Iiiij signé Fiij
- Description : Marque au titre de l'imprimeur-libraire Philippe Albert (Marques d'impressors : modèle représentant la renommée, femme ailée jouant de la trompette avec sa main droite, un livre ouvert sur la gauche, flanqué de deux serpents. Son pied gauche repose sur un globe qui à son tour est présent dans un bloc rectangulaire. Devise : "Perpetuaque gloria comparatur, ac studio per orben virtute" [en ligne : 10-10-2013]). P. de t. en rouge et noir, bandeaux, lettrines, culs-de-lampe. Texte sur deux colonnes
- Description : Document numérisé par Arkhênum
- Description : impression normale
- langue : lat
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 | 27 | Recueil de plusieurs arrêts notables du parlement de Paris, pris des memoires de monsieur maître George Louet, conseiller du roy au même parlement. Contenant un grand nombre d'arrêts et de décisions, recueillis par maître Julien Brodeau, avocat en la cour. Avec les plus belles décisions et les plus notables arrêts rendus tant au Parlement de Paris, qu'aux autres cours souveraines du royaume, soit en païs coutumier, soit en païs de droit ecrit. Nouvelle édition, revuë, corrigée et augmentée de nouvelles remarques, par maître Guy du Rousseau de La Combe, avocat en la cour. Tome premier | | | Recueil de plusieurs arrêts notables du parlement de Paris, pris des memoires de monsieur ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142955
- Sujets : Droit (général) | Droit coutumier | Parlements – Paris (France) | Jurisprudence – Répertoires | France
- Auteur : Loüet, Georges (1540?-1608)
- Couverture chronologique : 1500-1800
- Editeur : J. Clousier (Paris)
- Date : 1742
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 104-1
- Description : Achevé d'imprimé dans le t.1
- Description : Privilège donné à Paris le 26 juillet 1720 à Claude Robustel, cédé à de Nully, qui a associé Le Gras, David l'aîné, Cavelier, Paulus du Mesnil, Mouchet, Huart, Saugrain le fils et Clauzier chacun pour un neuvième pour en jouir conjointement avec lui
- Description : Epître dédicatoire de Julien Brodeau à Antoine Séguier
- Description : Titre en rouge et noir, vignette au titre, lettres ornées, bandeaux et culs de lampe gravés sur bois
- Description : Sig. [ ]², a⁴, A-XXxxx⁴, YYyyy-PPPppp², QQQqqq¹
- Description : Annexes : Table des matières dans chaque tome
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- langue : fra
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 | 28 | Recueil de plusieurs arrêts notables du parlement de Paris, pris des memoires de monsieur maître George Louet, conseiller du roy au même parlement. Contenant un grand nombre d'arrêts et de décisions, recueillis par maître Julien Brodeau, avocat à la cour. Avec les plus belles décisions et les plus notables arrêts rendus tant au Parlement de Paris, qu'aux autres cours souveraines du royaume, soit en païs coutumier, soit en païs de droit ecrit. Nouvelle édition, revuë, corrigée, et augmentée de nouvelles remarques, par maître Guy du Rousseau de La Combe, avocat en la cour. Tome second | | | Recueil de plusieurs arrêts notables du parlement de Paris, pris des memoires de monsieur ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142962
- Sujets : Droit (général) | Droit coutumier | Parlements - Paris (France) | France. Parlement de Paris | Jurisprudence - Répertoires | France
- Auteur : Loüet, Georges (1540?-1608)
- Couverture chronologique : 1500-1800
- Editeur : J. Clousier (Paris)
- Date : 1742
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 104-2
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Privilège donné à Paris le 26 juillet 1720 à Claude Robustel, cédé à de Nully, qui a associé Le Gras, David l'aîné, Cavelier, Paulus du Mesnil, Mouchet, Huart, Saugrain le fils et Clauzier chacun pour un neuvième pour en jouir conjointement avec lui
- Description : Epître dédicatoire de Julien Brodeau à Antoine Séguier
- Description : Titre en rouge et noir, vignette au titre, lettres ornées, bandeaux et culs de lampe gravés sur bois
- Description : Sig. [ ]², a², b¹, A-RRRrr⁴, SSSss-HHHHhh², IIIIii¹
- langue : fra
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 | 29 | Nouveau recüeil de plusieurs questions notables tant de droit que de coutumes, jugées par arrests d'audiances du Parlement de Paris, depuis 1640 jusques à present divisé par centuries. Par maistre Lucien Soefve ancien avocat audit parlement. Tome premier [-second] | | | Nouveau recüeil de plusieurs questions notables tant de droit que de coutumes, jugées par ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909375
- Sujets : Droit (général) | Droit coutumier | France | Jurisprudence - Répertoires | Parlements - Paris (France) | France. Parlement de Paris
- Auteur : Soefve, Lucien
- Couverture chronologique : 17e siècle
- Editeur : C. Sercy (Paris)
- Date : 1682
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 127
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Privilège du 10 avril 1681 accordé à Lucien Soefve et cédé à Charles de Sercy. Achevé d'imprimer le 15 janvier 1682.. - Epître dédicatoire à Henry de Fourcy
- Description : Sig. á⁴, é², a-l², A-Mmm⁴, Nnn-Bbbb² ; [ ]², b-n², A-Iii⁴, Kkk-Xxx². Erreurs de pagination : la séquence 97-98 du premier tome et la séquence 201-236 du second tome sont omises
- Description : Page de titre en rouge et noir. Marque au titre gravée sur cuivre (Marques impressors : poignée de mains sous une couronne royale, avec la devise : Fidem fortuna coronat [en ligne : 22-05-17]). Bandeau gravé sur cuivre par P. Lochon
- langue : fra
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 | 30 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième] | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600517669
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-3
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 31 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième] | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080578
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-10
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 32 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième. Tome treizième : Tie.-Usa.. | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080585
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-13
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 33 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome neuvième : Pac-Pri. | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080592
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-9
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 34 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome douzième : Séq.-Tes. | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080622
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : Bertin et Danel. Imprimeur / Imprimeur-libraire
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-12
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 35 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome huitième : March-Oy. | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080639
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-8
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 36 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome septième : Légitim-mac. | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080615
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-7
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 37 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome sixième : Ide.-Légitima | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080653
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-6
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 38 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome cinquième : Exhé.-Hyp. | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080660
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-5
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 39 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome quatrième : Don.-Exec. | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080677
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-4
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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 | 40 | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome premier : A-B | | | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144621
- Sujets : Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
- Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
- Couverture chronologique : 1500/1800
- Editeur : J.B. Garnéry (Paris)
- Date : 1807/1809
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 13.182-1
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
- langue : fra
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