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'Finances publiques Impôt' dans sujet.
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Tractatus illustrium in utraque tum pontificii, tum Cæsarei juris facultate jurisconsultorum, De fisco, et ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144355
  • Sujets :  Finances publiques – Impôt | Finances publiques – Trésor public | Chartes, privilèges, immunités | Finances publiques – Finances de guerre | Droit médiéval – Consilia | Italie
  • Auteur :  Ajello, Giacomo de (1435-1517)
  • Couverture chronologique : Moyen âge
  • Editeur :  Società dell'aquila che si rinnova (Venise)
  • Date : 1584
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 332-12
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Sur la page de titre, marque typographique de la Società dell'aquila che si rinnova (Ascarelli – Menato 54, Vaccaro 322)
  • Description :  Page de titre imprimée en rouge et noir. Texte sur deux col. Lettrines
  • Description :  Sig. A-Z8, Aa-Zz8, Aaa-Ddd8, Eee6, Fff6
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : lat
1Tractatus illustrium in utraque tum pontificii, tum Cæsarei juris facultate jurisconsultorum, De fisco, et ejus privilegiis. Ex multis in hoc volumen congesti, additis plurimis, etiam nunquam editis, hac * nota designatis ; et multò, quàm antea, emendatiores redditi ; summariis singulorum tractatuum locupletissimis illustrati. Indices accessere ita locupletes, ut omnes materiæ, quæ sparsim leguntur, facillimè distinctæ lectoribus appareant. Tomus XIINotice
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2La nouvelle conference des ordonnances et edicts royaux. Premierement distribuee en XII. livres a l'imitation et selon l'ordre et disposition du Code de l'Empereur Justinian. Par M.e Pierre Guenois, conseiller et lieutenant particulier au siege et ressort d'Yssoudun en Berry. Amplifiee par M.es L. Charondas, N. Frerot, M. de la Faye, G. Michel, et L. Bouchel, advocats en Parlement. De nouveau redigee en deux tomes. Et augmentee d'un grand nombre d'edicts, ordonnances, reglemens, arrests, et observations. Par M.e Jacques Joly, advocat en Parlement. Avec deux tables des tiltres. Deux chronologies des ordonnances, et edicts, suivant l'ordre des années. Et deux tables des matieres. Tome secondNotice
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3Les édicts et ordonnances des rois de France, depuis Louys VI. le Gros, jusques à présent... Divisez en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en Parlement. Et de nouveau reveuz, corrigez et augmentez de plusieurs belles ordonnances, anciennes et nouvelles. Par Gabriel Michel, Angevin, advocat en Parlement, et au Conseil privé du Roy. Tome premierNotice
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4Les edicts et ordonnances des rois de France, traittans en general et particulier du fait de leur domaine et finances, ensemble des officiers d'icelle tant de judicature qu'autres. Divisez en trois livres, par Antoine Fontanon, advocat en parlement Reveuz et augmentez de plusieurs edicts et ordonnances qui avoient été obmises aux precedentes editions, ensemble de celles qui ont esté faites depuis la derniere edition de l'an 1585 jusques à present. Par Gabriel Michel angevin, advocat en parlement, et au conseil privé du roy. Tome second. [suivi des :] Edicts et ordonnances des rois de France concernant la noblesse et gouverneurs de province : ensemble les autres dignitez qui concernent la police militaire… Tome troisiesmeNotice
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5Les edicts et ordonnances des rois de France, traittans de la police sacree et discipline ecclesiastique, ensemble de ce qui en depend. Reduits en leur vray ordre, par Antoine Fontanon, advocat en parlement Reveuz et augmentez de plusieurs edicts et ordonnances qui avoient été obmises aux precedentes editions, ensemble de celles qui ont esté faites depuis la derniere edition de l'an 1585 jusques à present. Par Gabriel Michel angevin, advocat en parlement, et au conseil privé du roy. Tome quatriesmeNotice
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6Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la constitution de 1848 et avec la législation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, les élections, l'enseignement, les impôts, le contentieux, le Tribunal des conflits, etc. par M. F. Laferrière, professeur honoraire de droit administratif, ancien conseiller d'Etat, inspecteur général des facultés de droit. Troisième édition, revue et augmentée d'un volume. Tome secondNotice
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7Cours de droit public et administratif par M. F. Lafferière, ancien professeur de droit administratif à la Faculté de Rennes, [ins]pecteur général de l'ordre du droit. Deuxième édition, corrigée et augmentée d'un appendice contenant les lois nouvelles, des ordonnances spéciales et une table des matières conférée avec le programme d'examen de la Faculté de Droit de ParisNotice
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