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'France Charte constitutionnelle 1814' dans sujet.
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19e siècle (4)
Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris / recueilli ...
Notice1Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris / recueilli par M. A. Porée ; précédé d'une introduction par M. C. Bon-Compagni ministre plénipotentiaire, député au Parlement italien. Tome quatrième. Deuxième édition
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Notice2Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris ; recueilli par M. A. Porée ; précédé d'une introduction par M. C. Bon-Compagni, ministre plénipotentaire, député au parlement italien. Tome premier. Deuxième édition
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Notice3Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris / recueilli par M. A. Porée ; précédé d'une introduction par M. C. Bon-Compagni ministre plénipotentiaire, député au Parlement italien. Tome deuxième. Deuxième édition
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Notice4Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris / recueilli par M. A. Porée ; précédé d'une introduction par M. C. Bon-Compagni ministre plénipotentiaire, député au Parlement italien. Tome troisième. Deuxième édition
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