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'France Conseil d'Etat 1799' dans sujet. 19e siècle dans couverture [X]
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19e siècle[X]
Élémens de jurisprudence administrative, extraits des décisions rendues, par le Conseil d'État, en matière ...
Notice1Élémens de jurisprudence administrative, extraits des décisions rendues, par le Conseil d'État, en matière contentieuse ; par L. Macarel, avocat. Tome second
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Notice2Éléments de jurisprudence administrative, extraits des décisions rendues, par le Conseil d'État, en matière contentieuse ; par L. Mcarel, avocat. Tome premier
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Cours d'administration et de droit administratif professé a la faculté de droit de Paris ...
Notice3Cours d'administration et de droit administratif professé a la faculté de droit de Paris par M. Macarel, conseiller d'État. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Première partie. Organisation et attributions des autorités administratives. Tome deuxième complété par les appendices de M. Boulatignier
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la ...
Notice4Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la constitution de 1848 et avec la législation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, les élections, l'enseignement, les impôts, le contentieux, le Tribunal des conflits, etc. par M. F. Laferrière, professeur honoraire de droit administratif, ancien conseiller d'Etat, inspecteur général des facultés de droit. Troisième édition, revue et augmentée d'un volume. Tome premier
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