|  | 21 | Tableau de la législation ancienne sur les successions, et de la législation nouvelle, établie par le Code civil, par Chabot (de l’Allier), ancien jurisconsulte, membre de la section de législation du Tribunat |   |  | Tableau de la législation ancienne sur les successions, et de la législation nouvelle, établie ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001581
- Sujets : Droit civil | Droit civil - Histoire | Droit civil - Successions et héritages | France | Codes
- Auteur : Chabot, Georges-Antoine (1758-1819)
- Couverture chronologique : 1789-1815
- Editeur : L. Rondonneau (1759-1834). Paris
- Date : 1804
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : impression normale
- Description : Cujas. 52.255,1,2 annexe
- Description : Document numérisé par Arkhênum
- langue : fra
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 | 22 | Le Code du roy Henry III, roy de France et de Pologne, rédigé en ordre par messire Barnabé Brisson, conseiller du roy en son Conseil d'Estat, et president en la cour de parlement de Paris. Depuis augmenté des edicts du roy Henri IIII. à present regnant, avec la conference des ordonnances, et rapporté aux anciens Codes Theodose et de Justinien, et aux Basiliques. Et illustré des conciles de l'Eglise, loix des romains et autres peuples, histoires, antiquitez, arrests des cours souveraines, et tres-notables observations et annotations. Par L. Charondas Le Caron, jurisconsulte parisien. Troisième edition reveuë et augmentée de plusieurs edicts et ordonnances qui defailloient és precedentes editions, et enrichie de nouvelles et singulieres annotations. Avec amples indices des tiltres, et des choses plus memorables | | | Le Code du roy Henry III, roy de France et de Pologne, rédigé en ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909368
- Sujets : Droit (général) | France | Codes | Henri III (roi de France ; 1551-1589)
- Auteur : Henri III (roi de France ; 1551-1589)
- Couverture chronologique : 16e siècle
- Editeur : P. Mettayer (Paris)
- Date : 1609
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 95
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Epîtres de Louis Charondas Le Caron au roi et à Monseigneur Nicolas Brulart
- Description : Marque imprimeur au titre, aux armes d'Henri IV et à l'anagramme d'Henri III, page de titre en rouge et noir, lettrines, bandeaux, cul-de-lampe
- Description : Sig. á⁴, ĕ⁸, A-Ccccc⁶, Ddddd⁸, Eeeee-Sssss⁶, a-f⁶. Le f. f⁶ mq
- langue : fra
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 | 28 | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome vingt-quatrième | | | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... |
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 | 30 | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome dix-septième | | | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... |
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 | 40 | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome vingt-troisième | | | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... |
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