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France. Conseil d’Etat (1799-….) (2)
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Droit civil – Actions possessoires (1)
Droit civil – Biens (1)
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Droit civil – Compensation (1)
Droit civil – Donations (1)
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Droit civil – Saisie (1)
Droit civil – Testaments (1)
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Droit coutumier - Sources (1)
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Droit ecclésiastique (civil) – Bénéfices ecclésiastiques (1)
Droit ecclésiastique (civil) – Régale (1)
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19e siècle (6)
Nouvelle institution coutumière, qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140999
  • Sujets :  Droit coutumier | Droit civil – Personnes | Droit civil – Tutelle et curatelle | Droit civil – Mariage | Droit civil – Biens | Droit féodal | Droit féodal – Servitudes | France | Jurisprudence
  • Auteur :  Ferrière, Claude de (1639-1715)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  J. Jombert (Paris)
  • Date : 1692
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 25.439,1
  • Description :  Privilège royal donné à Fontainebleau le 22 septembre 1691 à M. Claude de Ferrière, qui a cédé son droit à Jean Jombert. Achevé d'imprimer pour la première fois, le 24 mai 1692
  • Description :  Sig. ã(6), A-Bbb(8/4), Ccc(4)
  • Description :  Bandeaux, lettrines, cul-de-lampe
  • Description :  Annexes : Table dans chaque tome
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
21Nouvelle institution coutumière, qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur les dispositions de toutes les coutumes de France, et sur l'usage établi par les arrests. Par M. Claude de Ferrière, avocat au Parlement, et docteur aggregé dans la Faculté de droit de Paris. Tome premierNotice
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La jurisprudence du celebre conseiller et jurisconsulte Guy Pape, dans ses decisions. Avec plusieurs ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142160
  • Sujets :  Droit (général) | Jurisprudence | Parlements - Grenoble (France) | France
  • Auteur :  Pape, Guy (14..-1477)
  • Couverture chronologique : 15e siècle
  • Editeur :  J. Certe (Lyon)
  • Date : 1692
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 14.482
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  A Lyon, chez Jean Certe, rüe Merciere a l'enseigne de la Trinité. M. DC. XCII. Avec privilege du roy
  • Description :  Privilège du roi du 9 avril 1691
  • Description :  Epître dédicatoire de Nicolas Chorier à Saint-André, président du parlement du Dauphiné
  • Description :  Bandeaux, lettrines, culs-de-lampe
  • Description :  Sig. a-f4, g2, A-3D4, 3E2
  • langue : fra
22La jurisprudence du celebre conseiller et jurisconsulte Guy Pape, dans ses decisions. Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr'autres, employez plus de sept cens arrests du Parlement de Grenoble. Enrichie d'une table instructive sur les principales matieres, et exactement recherchee, tant sur le texte que sur les notes. Par Me. Nicolas Chorier, avocat au même parlementNotice
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Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005268
  • Sujets :  Droit civil | Droit commercial | Droit (général) – Principes | Etudes comparatives | Jurisprudence | France
  • Auteur :  Boucher, Pierre B. (1758-18..)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  F. Chaignieau (Paris)
  • Date : 1804
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 26.273-2
  • Description :  Sign. : A-Z8
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
23Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale, à l'usage des tribunaux de commerce, des négocians, des commissaires des relations commerciales, et des personnes attachées à l'ordre judiciaire ; par P.-B. Boucher, auteur de divers ouvrages sur le commerce et la marine, membre de plusieurs sociétés savantes, professeur de droit commercial et maritime à l’Académie de législation, et membre honoraire de la société d’émulation de Bordeaux. Tome secondNotice
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Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005275
  • Sujets :  Droit civil | Droit commercial | Droit (général) – Principes | Etudes comparatives | Jurisprudence | France
  • Auteur :  Boucher, Pierre B. (1758-18..)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  F. Chaignieau (Paris)
  • Date : 1804
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 26.273-1
  • Description :  Sign. : a-f8, g6, A-V8
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
24Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale, à l'usage des tribunaux de commerce, des négocians, des commissaires des relations commerciales, et des personnes attachées à l'ordre judiciaire ; par P.-B. Boucher, auteur de divers ouvrages sur le commerce et la marine, membre de plusieurs sociétés savantes, professeur de droit commercial et maritime à l’Académie de législation, et membre honoraire de la société d’émulation de Bordeaux. Tome premierNotice
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Nouvelle institution coutumière, qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur ...
25Nouvelle institution coutumière, qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur les dispositions de toutes les coutumes de France, et sur l'usage établi par les arrests. Par M. Claude de Ferrière, avocat au Parlement, et docteur aggregé dans la Faculté de droit de Paris. Tome IIINotice
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Nouvelle institution coutumière, qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur ...
26Nouvelle institution coutumière, qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur les dispositions de toutes les coutumes de France, et sur l'usage établi par les arrests. Par M. Claude de Ferrière, avocat au Parlement, et docteur aggregé dans la Faculté de droit de Paris. Tome secondNotice
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La conference du droict francois avec le droict romain. En laquelle les tiltres, loix ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142467
  • Sujets :  Droit romain | Droit romain - Digeste | Droit romain - Corpus juris civilis | Droit romain - Réception | Droit civil | Jurisprudence | France
  • Auteur :  Automne, Bernard (1574?-1666)
  • Couverture chronologique : 16e siècle
  • Editeur :  S. Cramoisy (Paris)
  • Date : 1610
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 54.565
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Table des matières suivie d''un "index titulorum"
  • Description :  Dédicace à Nicolas Brulart de Sillery, avertissement au lecteur en début d'ouvrage. Dédicace à Monsieur Flavian, jurisconsulte, et extrait du privilège royal (Paris, 1er septembre 1610) à la fin de l'ouvrage
  • Description :  A Paris, en la boutique de Nivelle, chez Sebastien Cramoisy, ruë Sainct Jacques aux Cigognes. M. DC. X. Avec privilege de sa Majesté
  • Description :  Titre en rouge et noir, bandeaux, lettres ornées, culs-de-lampe
  • Description :  Marque d'imprimeur de Sebastien Cramoisy représentant 2 cigognes ([en ligne] Marques d'impressors : consulté le 04/05/2016)
  • Description :  Sig. ã4, ẽ4, ĩ4, õ4, A-OOOOOO4, a-k4
  • langue : fra
27La conference du droict francois avec le droict romain. En laquelle les tiltres, loix et paragraphes des Pandectes et du Code du droict civil sont confirmez, interpretez et abrogez par ordonnances royaux, arrests des cours souveraines, et auctoritez des plus grands praticiens de France. Composee par Bernard Automne, jurisconsulteNotice
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[D. N. Boerii decisiones Burdegalenses summa diligentia et eruditione collectae, et explicatæ. Una cum ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142504
  • Sujets :  Droit coutumier | Droit romain – Réception | Droit médiéval - Consilia | Droit féodal | Justice – Administration | Droit ecclésiastique (civil) – Régale | France. Grand conseil | Parlements - Bordeaux (France) | France. Parlement de Bordeaux | Parlements - Paris (France) | France | Jurisprudence
  • Auteur :  Bohier, Nicolas (1469-1539)
  • Couverture chronologique : 16e siècle
  • Editeur :  C. Ravot (Lyon)
  • Date : 1579
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  1 vol.
  • Description :  Titre et adresse restitués d’après l’exemplaire de la Bibliothèque municipale de Lyon Fonds avant 1801 (21838)
  • Description :  Epître dédicatoire de Guilielmus Nepos, datée du 1er décembre 1578, à Lyon
  • Description :  [Lugduni, apud Claudium Ravot, sub signo Fontis. M D LXXIX]
  • Description :  Date en chiffres romains où le M et le D sont imprimés au moyen de I, de C, et de C inversés
  • Description :  Sig.: a⁴, A-Ddd⁶, Eee-Fff⁸, Gg-Ffff⁶, Gggg-Hhhh⁴
  • Description :  Pagination 43-44 répétée, 610-611 mq. et 613-614 répétées, cahier Fff⁸ numéroté sur une seule page p. 615-620, début de pagination du cahier Gg⁶ erroné, p. 619 au lieu de 633
  • Description :  Marque au titre (Marque n°1 de l'éditeur : Baudrier, t. IV, p. 291). Lettrines, bandeaux. Texte sur deux colonnes
  • Description :  Baudrier, t. IV, p. 296
  • Description :  La page de titre manque
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 813
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
28[D. N. Boerii decisiones Burdegalenses summa diligentia et eruditione collectae, et explicatæ. Una cum ejusdem Boerii consiliis, tractatibus de statu et vita heremitarum, de seditiosis, de custodia clavium portarum civitatis, et additionibus in tractatum Joan. Montani (id est ipsius Boerii) de authoritate magni consilii. Omnia recognita a Guill. Nepote in curia Lugdunensi advocato. Accesserunt huic aeditioni, nunc primum e Gallico in latinum conversae, decisiones insignes D. Aegidii Magistri, et in suprema Parisiensi curia primi praesidis. Cum rerum ac verborum locupletissimo indice.]Notice
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Les œuvres de messire C. Le Bret, conseiller ordinaire du Roy, en ses conseils ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144492
  • Sujets :  Monarchie - Pouvoir royal | Administration publique - Domaine de la Couronne | Droit (général) | Droit fiscal - Contentieux fiscal | Droit romain - Procédure civile | Plaidoirie | France. Cour des aides (Paris) | Cours des aides – Paris (France) | France. Parlement de Paris | Parlements - Paris (France) | France | Jurisprudence
  • Auteur :  Le Bret, Cardin (1675-1734)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  C. Osmont (Rouen)
  • Date : 1689
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 117
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Épître dédicatoire de l'auteur au chancelier Séguier
  • Description :  Sig. ã2, ẽ2, ĩ2, õ2, A-Z4, Aa-Zz4, Aaa-Zzz4, Aaaa-Mmmm4, Nnnn-Rrrr2 (pagination 341-360 répétée ; pagination 432-433 omise)
  • Description :  Extrait du privilège royal de 15 ans accordé à Jacques Quesnel le 16 octobre 1640
  • Description :  Initiales ornées et bandeaux gravés sur bois ; ornement au titre
  • Description :  Contient : De la souveraineté du Roy. Décisions de plusieurs notables questions traitées en l’audience du Parlement de Paris. Recueil de plusieurs remontrances de monsieur Le Bret. Actions publiques faites par monsieur Le Bret, en la Cour des aides, sur la décision de plusieurs notables questions concernantes les droits du Roi. Ordo perantiquus judiciorum civilium eorumque solemnia
  • langue : fra
29Les œuvres de messire C. Le Bret, conseiller ordinaire du Roy, en ses conseils d'Etat et privé, cy-devant avocat general en la Cour des aydes, et depuis au Parlement de Paris. Contenant son traité de la souveraineté du Roy. Ses décisions sur le domaine et autres choses publiques. Sur les mariages. Les testamens. Les matieres ecclesiastiques et criminelles, avec les arrêts rendus en consequence. Ses harangues faites aux ouvertures du Parlement. Ses plaidoyers avec les arrêts de la Cour des aydes, sur la plus grande partie des droits du Roy. Et son traité intitulé Ordo perantiquus judiciorum civilium. Nouvelle edition, revûë et augmentée de plusieurs choses notables, et corrigée tres-exactementNotice
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Arresta communia Scacarii : deux collections d'arrêts notables de l'Échiquier de Normandie de la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607002519
  • Sujets :  Droit (général) - Sources | Droit coutumier - Sources | Droit médiéval - Sources | Parlements - Rouen (France) | France | Normandie (France) | Jurisprudence
  • Auteur :  Sans auteur
  • Couverture chronologique : 13e siècle
  • Editeur :  L. Jouan (Caen)
  • Date : 1910
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Notes bibliogr. Index
  • Description :  Cujas. 23.199-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • Description :  La première collection d'Arresta communia (1276-1290) a été déjà publiée deux fois. Une première fois, en 1845, par Léchaudé d'Anisy, dans le t. I des documents historiques publiés par la Société des antiquaires de Normandie (Mémoires, t. XV), sous le titre de Grands rôles des Échiquiers de Normandie, p. 150-153 ; et une seconde fois par Warnkoenig dans l'Urkundenbuch qu'il a placé, à la fin du t. II de sa Franzoesische Staats und Rechtgeschichte, p. 120-134 (Bâle, 1848, in-8°) ... La seconde collection d'Arresta communia (1291-1294) n'a été publiée qu'une seule fois, par Warnkoenig. Elle suit, dans son Urkundenbuch, la première collection.--p. 4-5
  • Description :  Bibliothèque d'histoire du droit normand / Faculté de droit de l'Université de Caen ; 1
  • langue : fre
  • langue : lat
30Arresta communia Scacarii : deux collections d'arrêts notables de l'Échiquier de Normandie de la fin du XIIIe siècle (1276-1290, 1291-1294). Nouv. éd. critique publiée par Ernest Perrot,...Notice
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Responses du droict francois, confirmees par arrests des cours souveraines de France, et rapportees ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144508
  • Sujets :  Droit ecclésiastique | Droit ecclésiastique (civil) - Régale | Droit féodal | Droit coutumier | Droit civil - Biens | Droit civil - Successions et héritages | Droit civil - Mariage | Droit civil - Personnes | Jurisprudence | France
  • Auteur :  Le Caron, Louis (1534-1613)
  • Couverture chronologique : 16e siècle
  • Editeur :  T. Soubron (Lyon)
  • Date : 1596
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 12.714
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Épître dédicatoire à Philippe Hurault, chancelier de France
  • Description :  Contient : Response politique faite par L. Charondas le Caron. Oraison de L. Charondas le Caron, pour les officiers du balliage et comté de Clermont en Beauvoisis. Responses du droict francois, confirmees par arrests des cours souveraines de France. Coustumes de la prevoste et vicomte de Paris, mises et redigees par escrit [...]. De censives et droits seigneuriaux
  • Description :  Bandeaux, lettres ornée, culs de lampes. Titre en rouge et noir. Marque au titre (Thésaurus du CERL : compas traçant un cercle [en ligne : 06-07-2017])
  • Description :  Sig. ã⁴, ẽ⁴, ĩ⁴, õ⁴, ũ⁴, ãã⁴, ẽẽ⁴, ĩĩ², a-VVv⁴, XXx²
  • langue : fra
31Responses du droict francois, confirmees par arrests des cours souveraines de France, et rapportees aux lois romaines. Reveuës, corrigees, et grandement augmentees, et departies par nouvel ordre en sept livres. Plus les annotations sur le tiltre des censives et droits seigneuriaux, de la coustume reformee de Paris. Oeuvre exactement renouvellé en ceste derniere edition, outrel les precedentes. Par L. Charondas Le Caron docteur és droits, conseiller du Roy, et son lieutenant general au bailliage et comté de Clermont en Beauvoysis. Avec tables tres-amples des chapitres et plus excellentes matieres traittes esdits livresNotice
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Le Code des décisions forenses, contenant un recueil des plus notables arrests, mesmes de ...
32Le Code des décisions forenses, contenant un recueil des plus notables arrests, mesmes de ceux qui n'ont encor esté mis en lumiere, donnés tant és cours souveraines des Parlemens, Grand Conseil, Cours des aides, Chambre de l'edict, et grands jours tenus en aucunes provinces du Royaume de France, qu'en certains autres senats de la chrestienté. Disposé en douze livres, et par titres, selon l'ordre du Code de Justinian. Par M. P. D. B. Avec amples annotations servans pour l'intelligence d'icelles, en outre, deux indices fort amples, l'un des titres, et l'autre des matieres contenuës en ce code. Premiere editionNotice
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Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. ...
33Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. Par Jean Papon conseiller du Roy et lieutenant general au bailliage de forests. Augmenté en ceste derniere edition de plusieurs nouveaux arrests, et curieuses recherches declarees en la troisiesme page suivanteNotice
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Les questions illustres de Me Julien Peleus, advocat en parlement. Disputees et plaidees de ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608141316
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit ecclésiastique | Droit féodal | Droit coutumier | Jurisprudence | Parlements - Paris (France) | France
  • Auteur :  Peleus, Julien (15..-1625?)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  N. Buon (Paris)
  • Date : 1608
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 53.330
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Épitre dédicatoire à Nicolas Brulart, marquis de Sillery. Privilège royal (Paris, 2 septembre 1605)
  • Description :  Titre en rouge et noir, marque au titre (Marques d'impressors : marque de Nicolas Buon [en ligne : 22-05-2017]), bandeaux, lettres ornées
  • Description :  Sig. ã⁴, ẽ⁴, ĩ⁴, õ⁴, ũ⁴, A-KKKkkk⁴, LLLlll²
  • langue : fra
34Les questions illustres de Me Julien Peleus, advocat en parlement. Disputees et plaidees de part et d'autre, et decidees par les arrests du Parlement de Paris. Edition seconde, releve et augmentee par l'autheurNotice
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Le droit commun de la France et la coutume de Paris réduits en principes, ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909801
  • Sujets :  France. Châtelet de Paris | Droit civil | Droit coutumier | Droit coutumier – Sources | Jurisprudence | Paris (prévôté et vicomté) | France
  • Auteur :  Bourjon, François (16..-1751)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  Grangé, Jean-Augustin (Paris)
  • Date : 1747
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 1.810-1
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Épître à Monseigneur Mathieu Molé, président à mortier du Parlement de Paris
  • Description :  Approbation faite à Paris le 26 novembre 1745
  • Description :  Privilège du roi donné à l'auteur le 21 janvier 1746, à Paris et cédé à messieurs Rouy et Grangé, libraires à Paris, le 23 janvier 1746
  • Description :  Armes royales au titre gr. s. b. Titre en rouge et noir. Bandeaux aux armes royales, lettrines, culs-de-lampe gr. s. b
  • Description :  Sig. [ ]², a², a-k², b-d², e³, A-Yyyyy⁴
  • Description :  [À l'avant titre :]Le droit commun de la France et la coutume de Paris divisés en six livres
  • langue : fra
35Le droit commun de la France et la coutume de Paris réduits en principes, tirés des ordonnances, des arrêts, des loix civiles, et des auteurs : et mises dans l'ordre d'un commentaire complet et méthodique sur cette coutume : contenant dans cet ordre les usages du Châtelet sur les liquidations, les comptes et les partages, et sur toutes autres matieres. Par Me François Bourjon, ancien avocat au Parlement. Tome premierNotice
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  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909818
  • Sujets :  France. Châtelet de Paris | Droit civil | Droit coutumier | Droit coutumier – Sources | Jurisprudence | Paris (prévôté et vicomté) | France
  • Auteur :  Bourjon, François (16..-1751)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  J.-A. Grangé (Paris)
  • Date : 1747
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 1.810-2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Contient : textes des coutumes, de la prévôté et de la vicomté de Paris, avec les renvois aux pages où les articles sont expliqués
  • Description :  Épître à Monseigneur Mathieu Molé, président à mortier du Parlement de Paris
  • Description :  Approbation faite à Paris le 26 novembre 1745
  • Description :  Privilège du roi donné à l'auteur le 21 janvier 1746, à Paris et cédé à messieurs Rouy et Grangé, libraires à Paris, le 23 janvier 1746
  • Description :  Armes royales au titre gr. s. b. Titre en rouge et noir. Bandeaux aux armes royales, lettrines, culs-de-lampe gr. s. b
  • Description :  Sig. [ ]¹, a-f², g¹, A³, B-Hhhh⁴, Iiii¹, A-P², Q¹
  • Description :  Annexe : Table alphabétique des principales matières contenues dans les deux volumes de cet ouvrage
  • langue : fra
36Le droit commun de la France et la coutume de Paris réduits en principes, tirés des ordonnances, des arrêts, des loix civiles, et des auteurs : et mises dans l'ordre d'un commentaire complet et méthodique sur cette coutume : contenant dans cet ordre les usages du Châtelet sur les liquidations, les comptes et les partages, et sur toutes autres matieres. Par Me François Bourjon, ancien avocat au Parlement. Tome secondNotice
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37Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. Merlin, suivie de tables : 1° des lois romaines ; 2° des lois étrangères ; 3° des lois françaises et actes du gouvernement avant et depuis 1789 ; 4° des auteurs cités dans les deux ouvrages ; par L. Rondonneau, ancien propriétaire et fondateur du Dépot des lois, rédacteur et éditeur de la Collection générale des lois, depuis 1789 jusqu’a 1819, imprimé a l’Imprimerie royale avec l’autorisation de monseigneur le Garde des sceaux, et de la table alphabétique des matières de cette collectionNotice
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38Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome premier. A.-CNotice
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39Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome second. D.–HNotice
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