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1789-1815 (4)
Projet de code du commerce présenté par la commission nommée par le gouvernement le ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607732355
  • Sujets :  Droit commercial | LégislationProjets de lois
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1801
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 203.758
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Sig. A-S4
  • langue : fra
Notice1Projet de code du commerce présenté par la commission nommée par le gouvernement le 13 Germinal An IX
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  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142993
  • Sujets :  Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1803
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 203.758,2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice2Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome deux, première partie
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  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608143006
  • Sujets :  Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1803
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 203.758,3
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice3Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome deux, deuxième partie
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  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608143013
  • Sujets :  Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1803
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 203.758,1
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Supplément aux observations sur le projet de code du commerce à la fin du volume 1
  • langue : fra
Notice4Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome premier [suivi de]. Supplément aux observations sur le projet du code du commerce
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