'Pouvoir royal Actes royaux' dans sujet.19e siècle
dans couverture[X] Codes
dans sujet[X] Pouvoir royal - Actes royaux
dans sujet[X] France
dans sujet[X]
Code Fréderic ; ou Corps de droit, pour les Etats de Sa Majesté le roi de Prusse : fondé sur la raison, et sur les constitutions du pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans un ordre naturel, retranché les loix étrangères, aboli les subtilités du droit romain, et pleinement éclairci les doutes et les difficultés, que le même droit et ses commentateurs avoient introduit dans la procédure ; etablissant de cette manière un droit certain et universel. Traduit de l'allemand par A. A. de C. conseiller privé du Roi. Avec l'exposition abrégée du plan du Roi, pour la réformation de la justice, par M. Formay [Tome premier]
Code Fréderic ; ou Corps de droit, pour les Etats de Sa Majesté le ...