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'Pouvoir royal Actes royaux' dans sujet.
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Moyen Age (1)
Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du code d'instruction criminelle ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140258
  • Sujets :  Procédure pénale - Instruction préparatoire | Pouvoir royal - Actes royaux | France | Codes
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Imprimerie royale (France ; 1815-1848)
  • Date : 1816
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 26.227
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice1Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du code d'instruction criminelle
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Code Fréderic ; ou Corps de droit, pour les Etats de Sa Majesté le ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140371
  • Sujets :  Procédure pénale - Instruction préparatoire | Pouvoir royal - Actes royaux | France | Codes
  • Auteur :  Frédéric II (roi de Prusse ; 1712-1786)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  [s.n. (s.l.)]
  • Date : 1751
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 52.741-1
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice2Code Fréderic ; ou Corps de droit, pour les Etats de Sa Majesté le roi de Prusse : fondé sur la raison, et sur les constitutions du pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans un ordre naturel, retranché les loix étrangères, aboli les subtilités du droit romain, et pleinement éclairci les doutes et les difficultés, que le même droit et ses commentateurs avoient introduit dans la procédure ; etablissant de cette manière un droit certain et universel. Traduit de l'allemand par A. A. de C. conseiller privé du Roi. Avec l'exposition abrégée du plan du Roi, pour la réformation de la justice, par M. Formay [Tome premier]
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Les edicts et ordonnances des roys de France, depuis l'an 1226 jusques à present ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909382
  • Sujets :  Droit (général) - Sources | Pouvoir royal - Actes royaux | France | Répertoires
  • Auteur :  Rebuffi, Pierre (1487-1557)
  • Couverture chronologique : Renaissance
  • Editeur :  C. Senneton (Lyon)
  • Date : 1575
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 91
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Dédicace : «A monseigneur mons. de Chatillon president en la Seneschaussee Siege Presidial de Lyon et Parlement de Dombes, S.» datée de Lyon le 6 novembre 1572
  • Description :  Privilège du 12 décembre 1569 accordé à Clément Baudin, libraire du Lyon
  • Description :  Sig. : [ ]¹, *⁶, *¹, a-g⁶, a-zz⁶, A-OOOo⁶, PPPp⁸
  • Description :  Marque au titre des frêres Senneton (Baudrier, VII, p. 394-396, Marque n. 9). Bandeaux, lettrines gr.s.b. Les pp. 530-546 sont occupées par de nombreuses reproductions de monnaies
  • langue : fra
Notice3Les edicts et ordonnances des roys de France, depuis l'an 1226 jusques à present : ensemble les arrests des cours souveraines sur la verification, declaration et modification d'icelles : divisees en cinq livres, dont le sommaire est en la page suyvant. Avec annotations de M. Pierre Rebuffi, et autres, pour l'intelligence des lieux plus difficles. Et trois tables ou indices, deux des titres, et la tierce des matieres y contenues, selon l'ordre alphabetique. Plus ont esté adjoustés plusieurs edicts et ordonnances tant anciennes que modernes, ensemble plusieurs singulieres annotations obmises és precedentes editions : et à la fin un recueil des edicts, ordonnances et lettres patentes publiees depuis la premiere edition, qu'on a peu encor commodement renger sous leurs titres
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Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les substitutions du mois d'août 1747. Par ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607004599
  • Sujets :  Droit civil - Substitution | France | Pouvoir royal - Actes royaux
  • Auteur :  Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  L. Cellot (Paris)
  • Date : 1775
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 54.998-7
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • Description :  Œuvres complètes
  • Description :  Sign. [ ]2, A-Z8, Aa-Gg8, Hh7
  • langue : fra
Notice4Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les substitutions du mois d'août 1747. Par Me Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Nouvelle édition, revue, corrigée, et considérablement augmentée
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Glossaire du droit françois, contenant l'explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005367
  • Sujets :  Droit coutumier | Pouvoir royal - Actes royaux | Droit féodal | Jurisprudence | Dictionnaires
  • Auteur :  Ragueau, François (15..-1605)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  J. Guignard (Paris)
  • Date : 1704
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 10.150,2
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice5Glossaire du droit françois, contenant l'explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ordonnances de nos roys, dans les coustumes du royaume, dans les anciens arrests et les anciens titres. Donné cy-devant au public sous le nom d'Indice des droits royaux et seigneuriaux, par M. François Ragueau, lieutenant du bailliage de Berry, au siege de Mehun ; et docteur regent en droit en l’université de Bourges. Revû, corrigé, augmenté de mots et de notes, et remis dans un meilleur ordre par M. Eusebe de Laurière, avocat au Parlement. Tome second
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Glossaire du droit françois, contenant l'explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005374
  • Sujets :  Droit coutumier | Pouvoir royal - Actes royaux | Droit féodal | Jurisprudence | Dictionnaires
  • Auteur :  Ragueau, François (15..-1605)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  J. Guignard (Paris)
  • Date : 1704
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 10.150,1
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • Description :  Approbation du 11 septembre 1704. Privilège du 4 septembre 1704
  • Description :  Sig. ã4, ẽ1, A-Aaaa4, Bbbb1; [ ]2, A-Vvv4, Xxx2 (pagination 457-458 omise). Marque aux titres
  • langue : fra
Notice6Glossaire du droit françois, contenant l'explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ordonnances de nos roys, dans les coustumes du royaume, dans les anciens arrests et les anciens titres. Donné cy-devant au public sous le nom d'Indice des droits royaux et seigneuriaux, par M. François Ragueau, lieutenant du bailliage de Berry, au siege de Mehun ; et docteur regent en droit en l’université de Bourges. Revû, corrigé, augmenté de mots et de notes, et remis dans un meilleur ordre par M. Eusebe de Laurière, avocat au Parlement. Tome premier
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Traité de la seigneurie féodale universelle, et du franc-alleu naturel ; [suivi de] Ordonnance ...
Notice7Traité de la seigneurie féodale universelle, et du franc-alleu naturel ; [suivi de] Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 17313 [i.e. 1731] avec des observations, autorisées par les ordonnances, le droit romain, et les arrêts des Parlemens [première partie]. Par Me Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Nouvelle édition, revue, corrigée et considérablement augmentée
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Questions remarquables sur la matiere des donations, avec plusieurs arrêts du parlement de Toulouse, ...
Notice8Questions remarquables sur la matiere des donations, avec plusieurs arrêts du parlement de Toulouse, pour servir de Supplément aux Observations sur l'ordonnance du mois de février 1731. Par Me Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Nouvelle édition, revue, corrigée, et considérablement augmentée. Seconde partie
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Les édicts et ordonnances des rois de France, depuis Louys VI. le Gros, jusques ...
Notice9Les édicts et ordonnances des rois de France, depuis Louys VI. le Gros, jusques à présent... Divisez en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en Parlement. Et de nouveau reveuz, corrigez et augmentez de plusieurs belles ordonnances, anciennes et nouvelles. Par Gabriel Michel, Angevin, advocat en Parlement, et au Conseil privé du Roy. Tome premier
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Les edicts et ordonnances des rois de France, traittans en general et particulier du ...
Notice10Les edicts et ordonnances des rois de France, traittans en general et particulier du fait de leur domaine et finances, ensemble des officiers d'icelle tant de judicature qu'autres. Divisez en trois livres, par Antoine Fontanon, advocat en parlement Reveuz et augmentez de plusieurs edicts et ordonnances qui avoient été obmises aux precedentes editions, ensemble de celles qui ont esté faites depuis la derniere edition de l'an 1585 jusques à present. Par Gabriel Michel angevin, advocat en parlement, et au conseil privé du roy. Tome second. [suivi des :] Edicts et ordonnances des rois de France concernant la noblesse et gouverneurs de province : ensemble les autres dignitez qui concernent la police militaire… Tome troisiesme
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Les edicts et ordonnances des rois de France, traittans de la police sacree et ...
Notice11Les edicts et ordonnances des rois de France, traittans de la police sacree et discipline ecclesiastique, ensemble de ce qui en depend. Reduits en leur vray ordre, par Antoine Fontanon, advocat en parlement Reveuz et augmentez de plusieurs edicts et ordonnances qui avoient été obmises aux precedentes editions, ensemble de celles qui ont esté faites depuis la derniere edition de l'an 1585 jusques à present. Par Gabriel Michel angevin, advocat en parlement, et au conseil privé du roy. Tome quatriesme
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Recueil de jurisprudence canonique et beneficiale, par ordre alphabétique : avec les pragmatiques, concordats, ...
Notice12Recueil de jurisprudence canonique et beneficiale, par ordre alphabétique : avec les pragmatiques, concordats, bulles et indults des papes ; Ordonnances, edits et déclarations de nos rois ; Arrêts et reglements intervenus sur cette matiere dans les differens tribunaux du royaume, jusqu'à présent. Par Me. Guy du Rousseaud de La Combe; avocat au parlement ; Sur les memoires de feu Me. Fuet, aussi avocat au parlement. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée
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Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, par ordre alphabétique : avec les pragmatiques, concordats, ...
Notice13Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, par ordre alphabétique : avec les pragmatiques, concordats, bulles et indults des papes, ordonnances, édits et déclarations de nos rois, arrêts et reglemens intervenus sur cette matiere dans les différens tribunaux du royaume, jusqu'à présent. Par Me Guy du Rousseaud de Lacombe, avocat au parlement. Sur les mémoires de feu Me Fuet, aussi avocat au parlement. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée
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La nouvelle conference des ordonnances et edicts royaux. Premierement distribuee en XII. livres a ...
Notice14La nouvelle conference des ordonnances et edicts royaux. Premierement distribuee en XII. livres a l'imitation et selon l'ordre et disposition du Code de l'Empereur Justinian. Par M.e Pierre Guenois, conseiller et lieutenant particulier au siege et ressort d'Yssoudun en Berry. Amplifiee par M.es L. Charondas, N. Frerot, M. de la Faye, G. Michel, et L. Bouchel, advocats en Parlement. De nouveau redigee en deux tomes. Et augmentee d'un grand nombre d'edicts, ordonnances, reglemens, arrests, et observations. Par M.e Jacques Joly, advocat en Parlement. Avec deux tables des tiltres. Deux chronologies des ordonnances, et edicts, suivant l'ordre des années. Et deux tables des matieres. Tome premier
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La nouvelle conference des ordonnances et edicts royaux. Premierement distribuee en XII. livres a ...
Notice15La nouvelle conference des ordonnances et edicts royaux. Premierement distribuee en XII. livres a l'imitation et selon l'ordre et disposition du Code de l'Empereur Justinian. Par M.e Pierre Guenois, conseiller et lieutenant particulier au siege et ressort d'Yssoudun en Berry. Amplifiee par M.es L. Charondas, N. Frerot, M. de la Faye, G. Michel, et L. Bouchel, advocats en Parlement. De nouveau redigee en deux tomes. Et augmentee d'un grand nombre d'edicts, ordonnances, reglemens, arrests, et observations. Par M.e Jacques Joly, advocat en Parlement. Avec deux tables des tiltres. Deux chronologies des ordonnances, et edicts, suivant l'ordre des années. Et deux tables des matieres. Tome second
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Jo. Gottlieb Heineccii, jureconsulti quondam celeberrimi, Operum tomus octavus, continens opuscula postuma, ex schedis ...
Notice16Jo. Gottlieb Heineccii, jureconsulti quondam celeberrimi, Operum tomus octavus, continens opuscula postuma, ex schedis paternis edita a Jo. Christ. Gottl. Heineccio, potentiss. Prussor. regis a Consil. Aulic. et in regia Academia equestri Lignicensi professore juris primario
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Le grand coustumier de France, contenant tout le droict françois, et practique judiciaire, pour ...
Notice17Le grand coustumier de France, contenant tout le droict françois, et practique judiciaire, pour plaider és cours de parlement, prevosté et vicomté de Paris, et autres jurisdictions de ce royaume. Reveu et corrigé sur l'exemplaire escrit à la main et ancienne impression, et illustré de tres-doctes annotations, enrichies des arrests des cours de parlement et diverses observations, par L. Charondas Le Caron jurisconsulte. Avec une table des matieres plus notables
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Nouvel examen de l'usage général des fiefs en France pendant les XI, XII, XIII ...
Notice18Nouvel examen de l'usage général des fiefs en France pendant les XI, XII, XIII et XIVe siécles, pour servir à 'intellligence des plus anciens titres du Domaine de la Couronne, et de l'histoire / Par M. Brussel, conseiller du roi- auditeur ordinaire de ses comptes. Tome second
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