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'Procédure général Processus judiciaire' dans sujet.
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16e siècle (1)
Practique judiciaire, pour l'instruction et décision des causes criminelles et civiles : contenant la ...
Notice1Practique judiciaire, pour l'instruction et décision des causes criminelles et civiles : contenant la forme de proceder en icelles, suyvant les ordonnances et arrests des cours souveraines, et le devoir des personnes desquelles tout jugement est composé. Par Monsieur M. Pierre Liset premier president au parlement de Paris. Illustree et enrichie en cette edition des annotations notables et singulieres de L. Charondas Le Caron jurisconsulte parisien
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