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Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du code d'instruction criminelle ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140258
Sujets : Procédure pénale - Instruction préparatoire | Pouvoir royal - Actes royaux | France | Codes
Auteur : [s.n.]
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848)
Date : 1816
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 26.227
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
langue : fra

	1	Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du code d'instruction criminelle
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Code Fréderic ; ou Corps de droit, pour les Etats de Sa Majesté le ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140371
Sujets : Procédure pénale - Instruction préparatoire | Pouvoir royal - Actes royaux | France | Codes
Auteur : Frédéric II (roi de Prusse ; 1712-1786)
Couverture chronologique : 19e siècle
Editeur : [s.n. (s.l.)]
Date : 1751
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 52.741-1
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
langue : fra

	2	Code Fréderic ; ou Corps de droit, pour les Etats de Sa Majesté le roi de Prusse : fondé sur la raison, et sur les constitutions du pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans un ordre naturel, retranché les loix étrangères, aboli les subtilités du droit romain, et pleinement éclairci les doutes et les difficultés, que le même droit et ses commentateurs avoient introduit dans la procédure ; etablissant de cette manière un droit certain et universel. Traduit de l'allemand par A. A. de C. conseiller privé du Roi. Avec l'exposition abrégée du plan du Roi, pour la réformation de la justice, par M. Formay [Tome premier]
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