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'Procédure pénale' dans sujet.
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1789-1815 (1)
18e siècle (1)
Eléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure suivant la science rationnelle, la législation ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604785118
  • Sujets :  Droit pénal - Philosophie | Droit pénal - Histoire | Procédure pénale | France
  • Auteur :  Ortolan, Joseph-Louis-Elzéar (1802-1873)
  • Editeur :  Plon (Paris)
  • Date : 1875
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Notes bibliogr.
  • Description :  Cujas. 87.047-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice1Eléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles. Tome 1. / par J. Ortolan ; 4e éd mise au courant de la législation française et étrangère par E. Bonnier, ...
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Eléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure suivant la science rationnelle, la législation ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604785125
  • Sujets :  Droit pénal - Philosophie | Droit pénal - Histoire | Procédure pénale | France
  • Auteur :  Ortolan, Joseph-Louis-Elzéar (1802-1873)
  • Editeur :  Plon (Paris)
  • Date : 1875
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Notes bibliogr.
  • Description :  Cujas. 87.047-2
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice2Eléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles. Tome 2. / par J. Ortolan ; 4e éd mise au courant de la législation française et étrangrère par E. Bonnier, ...
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Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080936
  • Sujets :  Droit civil - Sources | Droit coutumier | France | Procédure civile | Procédure pénale
  • Auteur :  Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  Videcoq, père et fils. Paris
  • Date : 1848
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 549.807-10
  • Description :  Document numérisé par la bibliothèque Cujas
  • langue : fra
Notice3Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traité de la procédure civile. Traité de la procédure criminelle. Tome dixième
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice4La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome vingt-septième
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