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Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080936
Sujets : Droit civil - Sources | Droit coutumier | France | Procédure civile | Procédure pénale
Auteur : Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
Couverture chronologique : 18e siècle
Editeur : Videcoq, père et fils. Paris
Date : 1848
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Cujas. 549.807-10
Description : Document numérisé par la bibliothèque Cujas
langue : fra

	1	Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traité de la procédure civile. Traité de la procédure criminelle. Tome dixième
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