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Procédure (général) (19)
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Jurisprudence - Répertoires (17)
Droit civil - Successions et héritages (15)
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Droit administratif (4)
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Droit civil – Mariage (4)
Droit ecclésiastique (civil) - Bénéfices ecclésiastiques (4)
Droit féodal – Fiefs (4)
Droit romain - Testaments (4)
Jurisprudence – Répertoires (4)
Justice – Administration (4)
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Administration publique - Domaine de la Couronne (2)
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Droit (général) – Principes (2)
Droit administratif – Contentieux administratif (2)
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Droit civil – Personnes (2)
Droit ecclésiastique (civil) - Régale (2)
Droit fiscal (2)
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France. Conseil d'Etat (1799-….) (2)
France. Conseil d’Etat (1799-….) (2)
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Juges (2)
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Parlements - Dijon (France) (2)
Parlements – Bretagne (France) (2)
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Droit civil – Actions possessoires (1)
Droit civil – Biens (1)
Droit civil – Communauté de biens (1)
Droit civil – Compensation (1)
Droit civil – Donations (1)
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Droit civil – Hypothèques (1)
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Droit civil – Rente (1)
Droit civil – Saisie (1)
Droit civil – Testaments (1)
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Droit commercial – Chambres d’agriculture (1)
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17e siècle (14)
1789-1815 (10)
16e siècle (9)
19e siècle (6)
Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
Notice Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et reglements placés selon l'ordre des temps. Depuis l'année 1711 jusqu'en 1717. Par Me Michel Du Chemin, avocat au Parlement. Tome sixiéme
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Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
Notice Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et reglements placés selon l'ordre des tems. Depuis l'année 1718 jusqu'en 1722. Et un supplément au même journal, qui remonte jusqu’en 1623. Par Me Michel Du Chemin, avocat au Parlement. Tome septième
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Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
Notice Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens placés selon l'ordre des temps, Depuis l'année 1622 jusqu'en 1660. Par Me Jean Du Fresne, avocat au Parlement. Tome premier
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Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
Notice Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens placés selon l'ordre des temps, Depuis l'année 1674. jusqu'en 1685. Par Me François Jamet de La Guessiere, avocat au Parlement. Tome troisieme
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Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
Notice Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens placés selon l'ordre des temps, Depuis l'année 1685 jusqu'en 1700. par Me Nicolas Nupied, avocat au Parlement. Tome quatrieme
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Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
Notice Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens placés selon l'ordre des temps, Depuis l'année 1700 jusqu'en 1710. Par Me Nicolas Nupied, avocat au Parlement. Tome cinquième
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La conference du droict francois avec le droict romain. En laquelle les tiltres, loix ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142467
  • Sujets :  Droit romain | Droit romain - Digeste | Droit romain - Corpus juris civilis | Droit romain - Réception | Droit civil | Jurisprudence | France
  • Auteur :  Automne, Bernard (1574?-1666)
  • Couverture chronologique : 16e siècle
  • Editeur :  S. Cramoisy (Paris)
  • Date : 1610
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 54.565
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Table des matières suivie d''un "index titulorum"
  • Description :  Dédicace à Nicolas Brulart de Sillery, avertissement au lecteur en début d'ouvrage. Dédicace à Monsieur Flavian, jurisconsulte, et extrait du privilège royal (Paris, 1er septembre 1610) à la fin de l'ouvrage
  • Description :  A Paris, en la boutique de Nivelle, chez Sebastien Cramoisy, ruë Sainct Jacques aux Cigognes. M. DC. X. Avec privilege de sa Majesté
  • Description :  Titre en rouge et noir, bandeaux, lettres ornées, culs-de-lampe
  • Description :  Marque d'imprimeur de Sebastien Cramoisy représentant 2 cigognes ([en ligne] Marques d'impressors : consulté le 04/05/2016)
  • Description :  Sig. ã4, ẽ4, ĩ4, õ4, A-OOOOOO4, a-k4
  • langue : fra
Notice La conference du droict francois avec le droict romain. En laquelle les tiltres, loix et paragraphes des Pandectes et du Code du droict civil sont confirmez, interpretez et abrogez par ordonnances royaux, arrests des cours souveraines, et auctoritez des plus grands praticiens de France. Composee par Bernard Automne, jurisconsulte
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La jurisprudence du celebre conseiller et jurisconsulte Guy Pape, dans ses decisions. Avec plusieurs ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142160
  • Sujets :  Droit (général) | Jurisprudence | Parlements - Grenoble (France) | France
  • Auteur :  Pape, Guy (14..-1477)
  • Couverture chronologique : 15e siècle
  • Editeur :  J. Certe (Lyon)
  • Date : 1692
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 14.482
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  A Lyon, chez Jean Certe, rüe Merciere a l'enseigne de la Trinité. M. DC. XCII. Avec privilege du roy
  • Description :  Privilège du roi du 9 avril 1691
  • Description :  Epître dédicatoire de Nicolas Chorier à Saint-André, président du parlement du Dauphiné
  • Description :  Bandeaux, lettrines, culs-de-lampe
  • Description :  Sig. a-f4, g2, A-3D4, 3E2
  • langue : fra
Notice La jurisprudence du celebre conseiller et jurisconsulte Guy Pape, dans ses decisions. Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr'autres, employez plus de sept cens arrests du Parlement de Grenoble. Enrichie d'une table instructive sur les principales matieres, et exactement recherchee, tant sur le texte que sur les notes. Par Me. Nicolas Chorier, avocat au même parlement
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La justice criminelle de la France: signalee des exemples les plus notables, depuis l'establissement ...
Notice La justice criminelle de la France: signalee des exemples les plus notables, depuis l'establissement de ceste monarchie, jusques à present / Par Me Laurens Bouchel advocat en la cour de parlement
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Le Code des décisions forenses, contenant un recueil des plus notables arrests, mesmes de ...
Notice Le Code des décisions forenses, contenant un recueil des plus notables arrests, mesmes de ceux qui n'ont encor esté mis en lumiere, donnés tant és cours souveraines des Parlemens, Grand Conseil, Cours des aides, Chambre de l'edict, et grands jours tenus en aucunes provinces du Royaume de France, qu'en certains autres senats de la chrestienté. Disposé en douze livres, et par titres, selon l'ordre du Code de Justinian. Par M. P. D. B. Avec amples annotations servans pour l'intelligence d'icelles, en outre, deux indices fort amples, l'un des titres, et l'autre des matieres contenuës en ce code. Premiere edition
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le droit civil français, suivant l'ordre du code, ouvrage dans lequel on a taché ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605707737
  • Sujets :  Droit civil | Droit civil - Preuve | Jurisprudence | France
  • Auteur :  Toullier, Charles Bonaventure Marie (1752-1835)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  B. Warée (Paris)
  • Date : 1822
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 53.683-10
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice le droit civil français, suivant l'ordre du code, ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique. Par Mr. C. B. M. Toullier. Tome dixième
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Les plaidoyers de feu monsieur Ayrault, vivant lieutenant criminel au siège présidial d'Angers : ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005329
  • Sujets :  Parlements – Paris (France) | Droit (général) | Plaidoirie | France | Jurisprudence
  • Auteur :  Ayrault, Pierre (1536-1601)
  • Couverture chronologique : 16e siècle
  • Editeur :  P. Rigaud (Lyon)
  • Date : 1613
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 27.423
  • Description :  Épître de Pierre Rigaud à "Monseigneur de Bellièvre, Chevalier, Co[n]seiller du Roy en ses Conseils privé, et d'estat, et procureur general en sa Cour de Parlement à Paris"
  • Description :  Sig. *(12), A-R(12)
  • Description :  Marque au titre armoriée avec la devise "Pietate et justicia" gravées sur bois
  • Description :  Lettrines, bandeaux et cul-de-lampe gravés sur bois
  • Description :  Annexes : Table
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice Les plaidoyers de feu monsieur Ayrault, vivant lieutenant criminel au siège présidial d'Angers : avec les arrests donnez sur iceux. Edition seconde, en laquelle sont rapportees aucunes des plus belles questions de droict qui ayent esté decises par arrests des cours souveraines, despuis la premiere édition : et autres signalees remarques
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Les plus solemnels arrests et reglemens donnez au parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire ...
Notice Les plus solemnels arrests et reglemens donnez au parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noel Dufail, sieur de la Herissaye, conseiller au parlement : avec les annotations de Maître Maturin Sauvageau, avocat en la cour. Revûs, corrigez et augmentez d'observations (marquées d'une main [dessin d'une manchette]) par Maître Michel Sauvageau, son fils, celebre avocat au même parlement. [Tome I]
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Les plus solemnels arrests et reglemens du parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noel ...
Notice Les plus solemnels arrests et reglemens du parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noel Dufail, sieur de la Herissaye, conseiller au même parlement : avec les annotations de Maître Maturin Sauvageau, avocat en la Cour. Revûs, corrigez et augmentez d'observations (marquées d'une main [dessin d'une manchette]) par Maître Michel Sauvageau, son fils, celebre avocat au même parlement. Avec le recuëil d'arrêts de Me. Chapel, aussi avocat au parlement. Tome II
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Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005275
  • Sujets :  Droit civil | Droit commercial | Droit (général) – Principes | Etudes comparatives | Jurisprudence | France
  • Auteur :  Boucher, Pierre B. (1758-18..)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  F. Chaignieau (Paris)
  • Date : 1804
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 26.273-1
  • Description :  Sign. : a-f8, g6, A-V8
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale, à l'usage des tribunaux de commerce, des négocians, des commissaires des relations commerciales, et des personnes attachées à l'ordre judiciaire ; par P.-B. Boucher, auteur de divers ouvrages sur le commerce et la marine, membre de plusieurs sociétés savantes, professeur de droit commercial et maritime à l’Académie de législation, et membre honoraire de la société d’émulation de Bordeaux. Tome premier
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Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005268
  • Sujets :  Droit civil | Droit commercial | Droit (général) – Principes | Etudes comparatives | Jurisprudence | France
  • Auteur :  Boucher, Pierre B. (1758-18..)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  F. Chaignieau (Paris)
  • Date : 1804
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 26.273-2
  • Description :  Sign. : A-Z8
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale, à l'usage des tribunaux de commerce, des négocians, des commissaires des relations commerciales, et des personnes attachées à l'ordre judiciaire ; par P.-B. Boucher, auteur de divers ouvrages sur le commerce et la marine, membre de plusieurs sociétés savantes, professeur de droit commercial et maritime à l’Académie de législation, et membre honoraire de la société d’émulation de Bordeaux. Tome second
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Les questions illustres de Me Julien Peleus, advocat en parlement. Disputees et plaidees de ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608141316
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit ecclésiastique | Droit féodal | Droit coutumier | Jurisprudence | Parlements - Paris (France) | France
  • Auteur :  Peleus, Julien (15..-1625?)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  N. Buon (Paris)
  • Date : 1608
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 53.330
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Épitre dédicatoire à Nicolas Brulart, marquis de Sillery. Privilège royal (Paris, 2 septembre 1605)
  • Description :  Titre en rouge et noir, marque au titre (Marques d'impressors : marque de Nicolas Buon [en ligne : 22-05-2017]), bandeaux, lettres ornées
  • Description :  Sig. ã⁴, ẽ⁴, ĩ⁴, õ⁴, ũ⁴, A-KKKkkk⁴, LLLlll²
  • langue : fra
Notice Les questions illustres de Me Julien Peleus, advocat en parlement. Disputees et plaidees de part et d'autre, et decidees par les arrests du Parlement de Paris. Edition seconde, releve et augmentee par l'autheur
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Les œuvres de Me Jean Bacquet, avocat du roi en la chambre du Trésor ...
Notice Les œuvres de Me Jean Bacquet, avocat du roi en la chambre du Trésor ; augmentées de plusieurs questions, décisions et arrêts des cours souveraines de France, par M. Claude de Ferriere, avocat au parlement et professeur en la faculté des droits de Reims : et augmentées considérablement dans cette nouvelle et derniere édition, par M. Claude-Joseph de Ferriere, avocat au parlement et doyen des professeurs de la faculté des droits de Paris. Tome second
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Les œuvres de Me Jean Bacquet, avocat du roi en la chambre du Trésor ...
Notice Les œuvres de Me Jean Bacquet, avocat du roi en la chambre du Trésor ; augmentées de plusieurs questions, décisions et arrêts des cours souveraines de France, par M. Claude de Ferriere, avocat au parlement et professeur en la faculté des droits de Reims, et augmentées considérablement dans cette nouvelle et derniere édition, par M. Claude-Joseph de Ferriere, avocat au parlement et doyen des professeurs de la faculté des droits de Paris. Tome premier
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Les œuvres de messire C. Le Bret, conseiller ordinaire du Roy, en ses conseils ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144492
  • Sujets :  Monarchie - Pouvoir royal | Administration publique - Domaine de la Couronne | Droit (général) | Droit fiscal - Contentieux fiscal | Droit romain - Procédure civile | Plaidoirie | France. Cour des aides (Paris) | Cours des aides – Paris (France) | France. Parlement de Paris | Parlements - Paris (France) | France | Jurisprudence
  • Auteur :  Le Bret, Cardin (1675-1734)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  C. Osmont (Rouen)
  • Date : 1689
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 117
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Épître dédicatoire de l'auteur au chancelier Séguier
  • Description :  Sig. ã2, ẽ2, ĩ2, õ2, A-Z4, Aa-Zz4, Aaa-Zzz4, Aaaa-Mmmm4, Nnnn-Rrrr2 (pagination 341-360 répétée ; pagination 432-433 omise)
  • Description :  Extrait du privilège royal de 15 ans accordé à Jacques Quesnel le 16 octobre 1640
  • Description :  Initiales ornées et bandeaux gravés sur bois ; ornement au titre
  • Description :  Contient : De la souveraineté du Roy. Décisions de plusieurs notables questions traitées en l’audience du Parlement de Paris. Recueil de plusieurs remontrances de monsieur Le Bret. Actions publiques faites par monsieur Le Bret, en la Cour des aides, sur la décision de plusieurs notables questions concernantes les droits du Roi. Ordo perantiquus judiciorum civilium eorumque solemnia
  • langue : fra
Notice Les œuvres de messire C. Le Bret, conseiller ordinaire du Roy, en ses conseils d'Etat et privé, cy-devant avocat general en la Cour des aydes, et depuis au Parlement de Paris. Contenant son traité de la souveraineté du Roy. Ses décisions sur le domaine et autres choses publiques. Sur les mariages. Les testamens. Les matieres ecclesiastiques et criminelles, avec les arrêts rendus en consequence. Ses harangues faites aux ouvertures du Parlement. Ses plaidoyers avec les arrêts de la Cour des aydes, sur la plus grande partie des droits du Roy. Et son traité intitulé Ordo perantiquus judiciorum civilium. Nouvelle edition, revûë et augmentée de plusieurs choses notables, et corrigée tres-exactement
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