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'Droit civil Majorité' dans sujet.
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code Napoléon, ouvrage dans lequel on a ...
Notice1Le droit civil français, suivant l'ordre du code Napoléon, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique. Tome second
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Notice2La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en r ptie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en rrocurer l'exécution. Le tout rrécédé de rrolégomènes, où l'on expose, dans une première r ptie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux rrér patoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. P paM. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome septième<>
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
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Notice3Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été ruisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec lesanciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des pticles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque pticle, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l' pticle de coutume, d'ordonnance ou de loi rrécédente,soit le texte des auteurs, sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif r pticulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens pticles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels pticles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / r paJulien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du dér ptement de la Seine, membre del'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel,aJudiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome premier<>
Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été ruisées ...
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