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Traité de droit commercial, ou Explication méthodique des dispositions du code du commerce. Tome ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600549301
  • Sujets :  Droit commercial | France | Codes
  • Auteur :  Molinier, Victor (1799-1887)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Joubert. Paris
  • Date : 1846
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Notes bibliogr.
  • Description :  Cote Cujas. 25.681
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • Description :  Première partie : Introduction historique et les titres 1 et 2 du livre Ier-Seconde partie : Titre 3 du livre Ier du traité de droit commercial, et les additions et corrections
  • langue : fre
1Traité de droit commercial, ou Explication méthodique des dispositions du code du commerce. Tome premier, Des actes de commerce, des commerçans, des livres de commerce et de la comptabilité, des sociétés commerciales : précédé d'une introduction historique / par M. J.-V. Molinier,... [2nde partie]Notice
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Analyse raisonnée du code de commerce : Cet Ouvrage contient : 1°l'explication de la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001031
  • Sujets :  Droit commercial | France | Codes
  • Auteur :  Mongalvy, Sylvain-Charles-Théodore (18..?-18..)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Renard (Paris)
  • Date : 1824
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 10.725-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
2Analyse raisonnée du code de commerce : Cet Ouvrage contient : 1°l'explication de la Loi par ses motifs ; 2°sa mise en action par la Jurisprudence et le rapprochement de toutes les Lois et Ordonnances ; 3°l'examen de questions neuves et importantes ; 4°la discussion de principes du domaine de l'économie politique, etc., etc., etc.. Tome premier / par M. Mongalvy,... et M. Germain,...Notice
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  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001048
  • Sujets :  Droit commercial | France | Codes
  • Auteur :  Mongalvy, Sylvain-Charles-Théodore (18..?-18..)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Renard (Paris)
  • Date : 1824
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 10.725-2
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
3Analyse raisonnée du code de commerce : Cet Ouvrage contient : 1°l'explication de la Loi par ses motifs ; 2°sa mise en action par la Jurisprudence et le rapprochement de toutes les Lois et Ordonnances ; 3°l'examen de questions neuves et importantes ; 4°la discussion de principes du domaine de l'économie politique, etc., etc., etc.. Tome second / par M. Mongalvy,... et M; Germain,...Notice
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Projet de code du commerce présenté par la commission nommée par le gouvernement le ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607732355
  • Sujets :  Droit commercial | Législation – Projets de lois
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1801
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 203.758
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Sig. A-S4
  • langue : fra
4Projet de code du commerce présenté par la commission nommée par le gouvernement le 13 Germinal An IXNotice
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Code de commerce. Édition originale et seule officielle ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909276
  • Sujets :  Droit commercial | France | Codes
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  J-J. Marcel (Paris)
  • Date : 1807
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.137
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Porte en plus, en regard de la page de titre, l'adresse suivante : "Se trouve à Paris, chez Galland, libraire, rue Saint-Thomas-du-Louvre, N.° 32."
  • Description :  Sig. [ ]2, A-Z4, Aa-Cc4, Dd2. Marque typographique gravée sur bois, sur la page de titre
  • langue : fra
5Code de commerce. Édition originale et seule officielleNotice
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Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce français... : ...
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  • Sujets :  Droit commercial | France | Allemagne | Codes | Etudes comparatives
  • Auteur :  Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Videcoq fils aîné. Paris
  • Date : 1851
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Fascicule contenant seulement la "Loi générale sur le change, en Allemagne, du 24 novembre 1848..."
  • Description :  Cujas. 11.890
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
6Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce français... : Édition augmentée de la Loi générale sur le change, en Allemagne, du 24 novembre 1848, comparée avec le titre VIII du livre Ier du code de commerce français / par M. Anthoine de Saint-Joseph,..Notice
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  • Sujets :  Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Thaller, Edmond-Eugène (1851-1918)
  • Couverture chronologique : 1900-1945
  • Editeur :  A. Rousseau (Paris)
  • Date : 1931
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 85.330-2
  • Description :  Notes bibliogr. Index.
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
7Traité élémentaire de droit commercial à l'exclusion du droit maritime. [2] / E. Thaller,... ; 8e édition revue et mise à jour par J. Percerou,...Notice
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  • Sujets :  Droit commercial | France | Législation | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Thaller, Edmond-Eugène (1851-1918)
  • Couverture chronologique : 1900-1945
  • Editeur :  A. Rousseau (Paris)
  • Date : 1936
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 85.330 SUP
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
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8Traité élémentaire du droit commercial, à l'exclusion du droit maritime : les décrets-lois de 1934 et de 1935 concernant le droit commercial / E. Thaller,... ; supplément à la 8e édition par J. Percerou,...Notice
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  • Auteur :  Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Nève (Paris)
  • Date : 1841
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 87.054-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
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  • Sujets :  Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Nève (Paris)
  • Date : 1841
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 87.054-2
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10Cours de droit commercial. Tome 2. 5e édition / par J. M. Pardessus,...Notice
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  • Sujets :  Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Nève (Paris)
  • Date : 1841
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 87.054-3
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  • Sujets :  Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Nève (Paris)
  • Date : 1841
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 87.054-4
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12Cours de droit commercial. Tome 4. 5e édition / par J. M. Pardessus,...Notice
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  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604784456
  • Sujets :  Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Nève (Paris)
  • Date : 1841
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 87.054-5
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
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13Cours de droit commercial. Tome 5. 5e édition / par J. M. Pardessus,...Notice
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  • Sujets :  Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  Nève (Paris)
  • Date : 1842
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 87.054-6
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
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14Cours de droit commercial. Tome 6. 5e édition / par J. M. Pardessus,...Notice
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Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142993
  • Sujets :  Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1803
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 203.758,2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
15Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome deux, première partieNotice
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Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. ...
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  • Sujets :  Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1803
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 203.758,3
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
16Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome deux, deuxième partieNotice
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Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608143013
  • Sujets :  Droit commercial | Législation - Projets de lois | Travaux préparatoires
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1803
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 203.758,1
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Supplément aux observations sur le projet de code du commerce à la fin du volume 1
  • langue : fra
17Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, etc. sur le projet de code du commerce. Tome premier [suivi de]. Supplément aux observations sur le projet du code du commerceNotice
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Traité élémentaire de droit commercial à l'exclusion du droit maritime. [1] / E. Thaller,... ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600179294
  • Sujets :  Droit commercial | France | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Thaller, Edmond-Eugène (1851-1918)
  • Couverture chronologique : 1900-1945
  • Editeur :  A. Rousseau (Paris)
  • Date : 1931
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Notes bibliogr. Index
  • Description :  Cujas. 85.330-1
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
18Traité élémentaire de droit commercial à l'exclusion du droit maritime. [1] / E. Thaller,... ; 8e édition revue et mise à jour par J. Percerou,...Notice
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Les Institutes du droit consulaire, ou les elemens de la jurisprudence des marchands. D'un ...
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  • Sujets :  Droit consulaire | Droit commercial | Tribunaux de commerce | Juges consulaires | France
  • Auteur :  Toubeau, Jean (1628?-1685)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  J. Morel (Bourges)
  • Date : 1700
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 10.733
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Epître dédicatoire de l'auteur à Michel Chamillart, contrôleur général des finances, en pièce liminaire. - Privilège royal du 18 décembre 1698 à la fin du premier tome, accordé à François Toubeau pour 8 ans.. - Sig. [ ]3, ã4, ẽ4, ĩ4, A-Zzz4, Aaaa3, [ ]4 ; A-Eee4. - Armoiries des Toubeau gravées sur bois à la fin du premier tome et au début du second.
  • langue : lat
19Les Institutes du droit consulaire, ou les elemens de la jurisprudence des marchands. D'un tres-grand secours au Palais, utiles à tous marchands et negocians, et necessaires aux juges et consuls. Par Jean Toubeau imprimeur-libraire, echevin et ancien prevôt des marchands de la ville de Bourges. Seconde edition augmentée, etc. Tome I [-II].Notice
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Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005268
  • Sujets :  Droit civil | Droit commercial | Droit (général) – Principes | Etudes comparatives | Jurisprudence | France
  • Auteur :  Boucher, Pierre B. (1758-18..)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  F. Chaignieau (Paris)
  • Date : 1804
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 26.273-2
  • Description :  Sign. : A-Z8
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
20Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale, à l'usage des tribunaux de commerce, des négocians, des commissaires des relations commerciales, et des personnes attachées à l'ordre judiciaire ; par P.-B. Boucher, auteur de divers ouvrages sur le commerce et la marine, membre de plusieurs sociétés savantes, professeur de droit commercial et maritime à l’Académie de législation, et membre honoraire de la société d’émulation de Bordeaux. Tome secondNotice
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