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Traité de la seigneurie féodale universelle, et du franc-alleu naturel ; [suivi de] Ordonnance ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607004575
Sujets : Droit féodal - Seigneuries | Droit féodal - Franc-alleu‎ | Droit féodal - Histoire | Droit civil - Donations | France | Pouvoir royal - Actes royaux
Auteur : Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Couverture chronologique : 18e siècle
Editeur : L. Cellot (Paris)
Date : 1775
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 54.998-5
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
Description : Œuvres complètes
Description : Sign. [ ]4, A-Z8, Aa-Kk8, Ll4
langue : fra

	1	Traité de la seigneurie féodale universelle, et du franc-alleu naturel ; [suivi de] Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 17313 [i.e. 1731] avec des observations, autorisées par les ordonnances, le droit romain, et les arrêts des Parlemens [première partie]. Par Me Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Nouvelle édition, revue, corrigée et considérablement augmentée
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