|  | 61 | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome septième |   |  | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... |
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 | 62 | Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Maître Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement ; avec la Coutume d'Amiens commentée par le même auteur. Nouvelle edition, augmentée du Traité de la revocation des donations, par la naissance ou survenance des enfans. Tome I | | | Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Maître Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement ; ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142450
- Sujets : Droit civil | Droit civil - Donations | France | Droit coutumier | Droit coutumier - Sources | Amiens (France)
- Auteur : Ricard, Jean-Marie (1622-1678)
- Couverture chronologique : 1500-1800
- Editeur : C. Robustel (Paris)
- Date : 1734
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 2.029
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Ed. corrigée de l'éd. de 1730, à laquelle est ajoutée un nouveau "Traité de la revocation des donations, par la naissance ou survenance des enfans" (préf.). Les 2e et 3e part. du t. 1 ont des pages de titre propres ; la 2e partie est datée de 1730, la 3e de 1729
- Description : Approbation faite à Paris, le 24 janvier 1713 et privilège accordé à Paris le 26 juillet 1720. La moitié du privilège est cédée à Nicolas Gosselin, Guillaume Cavelier et Jean de Nully pour le Traité des donations seulement, à Paris, le 11 mars 1730. Epître à Louis-François Le Févre Decaumartin, chevalier seigneur de Boissy, d'Argouges, de Maisy, Rouvres, et autres lieux, conseiller d'Etat ordinaire
- Description : Adresse de la 1e partie : A Paris, rue Saint Jacques, chez Claude Robustel, proche Saint Yves, à l'Image Saint Jean. Adresses des 2e et 3e part. : A Paris, chez Claude Robustel, ruë Saint Jacques, à l'Image Saint Jean
- Description : Sig. : [ ]², ẽ², ĩ², õ², a-b²,c¹, A-Iiiii⁴, Kkkkk-Xxxxx² ; [ ]¹, a-o², p¹, [ ]², A-Q⁴, R-T². P. de titre en rouge et noir. Bandeaux, lettrines, culs-de-lampe. Marque typographique sur p. de t. de 3e part
- Description : [T1, 2e part.: ]Traité de la revocation des donations, par la naissance ou survenance des enfans. Par Me A*** D*** L*** R*** [Arnaud de La Rouvière], avocat au parlement de Provence.[T1, 3e part. :] Coutumes du bailliage d'Amiens, tant generales que locales et particulieres. Avec les notes de maître Charles Du Molin. Et autres remarques particulieres de M. Jean-Marie Ricard... Augmentées de plusieurs autres nouvelles remarques. Suite du Traité des donations entrevifs et testamentaires
- Description : D'après la préface du "Traité de la revocation des donations, legs, fideicommis... Par Me de La Rouvière", ce dernier est l'auteur du "Traité de la revocation des donations, par la naissance ou survenance des enfans." inséré dans l'éd. de 1734 du 1er vol. des oeuvres de Mr. Ricard [Gallica, consultée le 21-04-2016]
- langue : fra
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 | 64 | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome quatorzième | | | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... |
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 | 68 | La conference du droict francois avec le droict romain. En laquelle les tiltres, loix et paragraphes des Pandectes et du Code du droict civil sont confirmez, interpretez et abrogez par ordonnances royaux, arrests des cours souveraines, et auctoritez des plus grands praticiens de France. Composee par Bernard Automne, jurisconsulte | | | La conference du droict francois avec le droict romain. En laquelle les tiltres, loix ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142467
- Sujets : Droit romain | Droit romain - Digeste | Droit romain - Corpus juris civilis | Droit romain - Réception | Droit civil | Jurisprudence | France
- Auteur : Automne, Bernard (1574?-1666)
- Couverture chronologique : 16e siècle
- Editeur : S. Cramoisy (Paris)
- Date : 1610
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 54.565
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Table des matières suivie d''un "index titulorum"
- Description : Dédicace à Nicolas Brulart de Sillery, avertissement au lecteur en début d'ouvrage. Dédicace à Monsieur Flavian, jurisconsulte, et extrait du privilège royal (Paris, 1er septembre 1610) à la fin de l'ouvrage
- Description : A Paris, en la boutique de Nivelle, chez Sebastien Cramoisy, ruë Sainct Jacques aux Cigognes. M. DC. X. Avec privilege de sa Majesté
- Description : Titre en rouge et noir, bandeaux, lettres ornées, culs-de-lampe
- Description : Marque d'imprimeur de Sebastien Cramoisy représentant 2 cigognes ([en ligne] Marques d'impressors : consulté le 04/05/2016)
- Description : Sig. ã4, ẽ4, ĩ4, õ4, A-OOOOOO4, a-k4
- langue : fra
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 | 74 | Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec les anciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de loi précédente, soit le texte des auteurs sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens articles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, membre de l'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel, Judiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome quatrième | | | Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ... |
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 | 80 | Commentaria in Constitutiones, seu Ordinationes regias. Non solùm juris studiosis, verum etiam pragmaticis utilissima, in quibus facilis ad praxim curiarum Franciae via, et jurium intellectus explicantur : authore D. Petro Rebuffo Montis Pessulano jurium doct. ac comite juris que Pontificii ord profess. Paris. et diligentia supremo senatu causarum patrono. Tomus primus [-tertius]. Multis in locis restitutius et hac editione ultima aliquot additamentis quae his notis { } inclusimus, ex postrema authoris recognitione locupletatus, cura et diligentia D. Audomari Rebuffi jurium doct. ejus nepotis | | | Commentaria in Constitutiones, seu Ordinationes regias. Non solùm juris studiosis, verum etiam pragmaticis utilissima, ... - Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144706
- Sujets : Droit civil | Droit coutumier | Droit (général) – Doctrine juridique | Pouvoir royal – Actes royaux | France
- Auteur : Rebuffi, Pierre (1487-1557)
- Couverture chronologique : 16e siècle
- Editeur : Héritiers de G. Rouillé (Lyon)
- Date : 1599
- Type : Text
- Type : monographie imprimée
- Description : Cujas. 10
- Description : Document numérisé par Groupe Puce et Plume
- Description : impression normale
- Description : Epître dédicatoire de l'auteur à François Olivier, garde des sceaux
- Description : Extrait des privilèges
- Description : Marque d'imprimeur (Famille Rouillé) gravée sur bois, devise : "in virtute et fortuna" [Marques d'impressors, en ligne: 27-07-2018], bandeaux, lettres ornées gr. sur bois ; page de titre en rouge et noir
- Description : Sig. A-Z⁶, Aa-Zz⁶, AA-ZZ⁶, AAA-PPP⁶
- Description : Index en annexe
- langue : lat
- langue : fra
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