| ![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0608140234/0608140234.png) | | Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome troisième. Contenant la discussion des titres ; De la puissance paternelle ; De la minorité, de la tutele, et de l'émancipation ; De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire ; De la distinction des biens ; De la propriété ; De l'usufruit, de l'usage, et de l'habitation ; Et des servitudes ou services fonciers | ![Notice bibliographique Notice](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ... |
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