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'Droit civil Propriété' dans sujet.
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1789-1815 (18)
18e siècle (6)
19e siècle (5)
1500-1800 (3)
France (1)
Code général pour les États prussiens, traduit par les membres du bureau de législation ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608141378
  • Sujets :  Droit civil - Propriété | Droit féodal - Fiefs | Prusse
  • Auteur :  Carmer, Johann Heinrich Casimir von (Comte)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1800
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 29.978-2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Traduit de : "Allgemeines Landrecht für die Preussischen Staaten"
  • Description :  Rédigé par le Cte Johann Heinrich Casimir von Carmer, Ernst Ferdinand Klein et Karl Gottlieb Suarez, et traduit par Emmanuel Brosselard, Mathias Weiss et Auguste-Jacques Lemierre d'Argy, d'après Barbier
  • langue : fra
1Code général pour les États prussiens, traduit par les membres du bureau de législation étrangère et publié par ordre du Ministre de la justice. Tome premier, seconde partieNotice
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Code général pour les États prussiens, traduit par les membres du bureau de législation ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608141385
  • Sujets :  Droit civil | Droit civil - Personnes | Droit civil - Propriété | Prusse
  • Auteur :  Carmer, Johann Heinrich Casimir von (Comte)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1800
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 29.978-1
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Traduit de : "Allgemeines Landrecht für die Preussischen Staaten"
  • Description :  Rédigé par le Cte Johann Heinrich Casimir von Carmer, Ernst Ferdinand Klein et Karl Gottlieb Suarez, et traduit par Emmanuel Brosselard, Mathias Weiss et Auguste-Jacques Lemierre d'Argy, d'après Barbier
  • langue : fra
2Code général pour les États prussiens, traduit par les membres du bureau de législation étrangère et publié par ordre du Ministre de la justice. Tome premierNotice
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code Napoléon : ouvrage dans lequel on ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605707676
  • Sujets :  Droit civil | Droit civil - Successions et héritages | Droit civil - Propriété | France
  • Auteur :  Toullier, Charles Bonaventure Marie (1752-1835)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  J-M. Vatar (Rennes)
  • Date : 1812
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 53.683-4
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
3Le droit civil français, suivant l'ordre du code Napoléon : ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique. Tome quatrièmeNotice
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Le droit civil français, suivant l'ordre du Code civil, ouvrage dans lequel on a ...
4Le droit civil français, suivant l'ordre du Code civil, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique par Mr. C. B. M. Toullier, professeur du Code civil à l’académie de Rennes, et docteur aggrégé aux anciennes facultés de droit de la même ville. Tome troisièmeNotice
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Cours de code civil, par M. Delvincourt, avocat à la Cour royale, professeur et ...
5Cours de code civil, par M. Delvincourt, avocat à la Cour royale, professeur et doyen de la Faculté de droit de Paris ; ouvrage divisé en deux parties, dont l'une contient la quatrième édition des Institutes de droit civil français, du même auteur, revue et corrigée par lui ; et l'autre, la seconde édition, également revue, corrigée et considérablement augmentée, des Notes et explications sur lesdites Institutes. Nota. L'on trouvera, à la fin du troisième volume, deux nouvelles tables qui n'existent pas dans les précédentes éditions ; l'une des articles des différens codes, par ordre de numéro, avec l'indication des pages du texte où ils sont rapportés ; et l'autre des questions traitées dans les notes, et rangées par ordre alphabétique. Tome secondNotice
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Projet de code civil, présenté par la commission nommée par le gouvernement le 24 ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005282
  • Sujets :  Droit civil | Droit civil – Personnes | Droit civil – Biens | Droit civilPropriété | France
  • Auteur :  France. Commission pour la rédaction d'un projet de code civil‎
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Imprimerie de la République (Paris)
  • Date : 1801
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 11.093
  • Description :  24 Thermidor an 8 = 14 août 1800
  • Description :  Sig. : a-h4, i2, A-Z4, Aa-Xx4, Yy2
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
6Projet de code civil, présenté par la commission nommée par le gouvernement le 24 Thermidor an 8Notice
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Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la ...
7Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Traités des personnes et des choses, du domaine de propriété, de la possession, de la prescription, de l'hypothèque, des fiefs, des cens, des champarts. Tome neuvièmeNotice
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8Traités sur différentes matieres de droit civil : appliquées à l'usage du barreau et de jurisprudence françoise / par M. Pothier. Tome quatrième.Notice
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9Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome secondNotice
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
10Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome troisièmeNotice
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
11Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et r[ectifier] quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des [aut]res ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome quatrièmeNotice
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Code civil avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001598
  • Sujets :  Droit civil | Droit civil - Biens | Droit civil - Personnes | Droit civil - Mariage | Droit civil - Famille | Droit civil - Propriété | Droit civil - Servitudes | Codes
  • Auteur :  France
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Guilleminet. Paris
  • Date : 1803
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cet ouvrage se compose de traités composés (...) pour les "Annales du notariat" que rédigeait Mr Dageville (note manuscrite dans l'ouvrage)
  • Description :  Le titre V. "Du mariage" a été rédigé par Bernardi (note manuscrite dans l'ouvrage)
  • Description :  Cujas. 52.255,1,2
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • langue : fra
12Code civil avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome premier [-second]Notice
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Samuelis Pufendorfii elementorum jurisprudentiæ universalis libri II. Denuo ad exemplar Hagæ-comitense impressi, appendice de ...
13Samuelis Pufendorfii elementorum jurisprudentiæ universalis libri II. Denuo ad exemplar Hagæ-comitense impressi, appendice de sphæra morali aucti, indicibusq ; locupletatiNotice
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Jus borussico-brandenburgicum commune. Ex germanico latine versum. Tomi primi pars prior ...
14Jus borussico-brandenburgicum commune. Ex germanico latine versum. Tomi primi pars priorNotice
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
15La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome huitièmeNotice
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
16La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome quinzièmeNotice
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
17La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome dixièmeNotice
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
18La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome douzièmeNotice
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
19La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome onzièmeNotice
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Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ...
20Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec les anciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de la loi précédente, soit le texte des auteurs sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens articles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, membre de l'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel, Judiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome secondNotice
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