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La Justice indigène en Afrique occidentale française. [1942], Decret du 11 février 1941 instituant ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605715893
  • Sujets :  Droit pénal | Afrique-Occidentale française
  • Auteur :  Haut Commissariat de l'Afrique française
  • Couverture chronologique : 20e siècle
  • Editeur :  Rufisque Imprimerie du Haut commissariat (Sénégal)
  • Date : 1941
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 54.572
  • Description :  Document numérisé par la Bibl. Interuniversitaire Cujas
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice1La Justice indigène en Afrique occidentale française. [1942], Decret du 11 février 1941 instituant un code pénal indigène pour l'Afrique occidentale française. Décret du 3 décembre 1931 réorganisant la justice indigène en Afrique occidentale française avec les modifications intervenues jusqu'au décret inclus du 11 février 1941
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice2La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome vingt-quatrième
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Franc. Hotomani jurisconsulti Consilia, tum in civilibus, tum in criminalibus caussis exposita : et ...
Notice3Franc. Hotomani jurisconsulti Consilia, tum in civilibus, tum in criminalibus caussis exposita : et partim ad antiquam veterum jurisconsultorum, partim ad forensem doctorum et pragmaticorum consuetudinem accommodata. Accessit ejusdem auctoris disputatio illustris De controversia patrui et nepotis in regni successione ; item Joh. de Terra Rubea veteris doctoris Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatibus. Cum duobus indicibus, priori argumentorum singulorum, posteriori rerum et verborum memorabilium quae hoc volumine continentur
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
Notice4Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome sixième
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
Notice5Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome septième
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
Notice6Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome huitième
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. ...
Notice7Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. Denisart, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM. Camus, Bayard et Meunier, avocats au Parlement. Tome second
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
Notice8Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome quatrième
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me ...
Notice9Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée. Tome neuvième
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me ...
Notice10Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet. Huitième édition, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par Messieurs Camus et Bayard ; continuée par M. L. Calenge, ancien jurisconsulte ; dédiée à Son Excellence le Grand Juge, ministre de la Justice. Tome onzième, contenant la suite de la table supplémentaire des neuf premiers volumes
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me ...
Notice11Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet. Huitième édition, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par Messieurs Camus et Bayard ; continuée par M. L. Calenge, ancien jurisconsulte ; dédiée à Son Excellence le Grand Juge, ministre de la Justice. Tome douzième, contenant la suite de la table supplémentaire des neuf premiers volumes
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me ...
Notice12Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet. Huitième édition, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par Messieurs Camus et Bayard ; continuée par M. L. Calenge, ancien jurisconsulte ; dédiée à Son Excellence le Grand Juge, ministre de la Justice. Tome treizième, contenant la suite de la table supplémentaire des neuf premiers volumes
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. ...
Notice13Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. Denisart, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement. Tome premier
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Notice14Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet. Huitième édition, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par Messieurs Camus et Bayard ; continuée par M. L. Calenge, ancien jurisconsulte ; dédiée à Son Excellence le Grand Juge, ministre de la Justice. Tome dixième, contenant la suite de la table supplémentaire des neuf premiers volumes
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. ...
Notice15Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. Denisart, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome troisième
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Notice16Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome cinquième
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Benedicti Carpzovii, Jc. consiliarii electoralis saxonici, Practicae novae imperialis Saxonicae rerum criminalium pars prima. ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607004780
  • Sujets :  Droit pénal | Droit pénal - Crimes et criminels | Droit pénal – Infractions | Droit pénal - Peines | Saint Empire romain germanique | Allemagne
  • Auteur :  Carpzov, Benedict (1595-1666)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  F. Varrentrapp (Francfort-sur-le-Main)
  • Date : 1758
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 1.129,1
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • Description :  Texte en latin et extraits en allemand
  • Description :  Privilège donné à Vienne le 9 août 1751
  • Description :  Sign. 1er tome : [ ]2, a-b4, c2, A-3F4, Ggg3
  • Description :  Texte en 2 colonnes, culs-de-lampe, bandeaux
  • Description :  Texte numérisé par la Bayerische Staatsbibliothek (http://opacplus.bsb-muenchen.de/search?oclcno=644345482)
  • Description :  Texte numérisé dans la bibliothèque numérique patrimoniale de l'Université de Strasbourg (http://docnum.unistra.fr/)
  • langue : lat
  • langue : ger
Notice17Benedicti Carpzovii, Jc. consiliarii electoralis saxonici, Practicae novae imperialis Saxonicae rerum criminalium pars prima. Editio novissima, a multis mendis, quibus priores editiones scatebant, vindicata, et indice quaestionum, ut et rerum ac verborum instructa, nec non variis observationibus aucta a Joanne Samuele Friderico Böhmero, Jcto, potentissimi regis borussiae consiliario intimo, Academiae Viadrinae directore. Cum privilegio sacrae caesareae majestatis
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Benedicti Capzovii, jcti. Practicae novae rerum criminalium pars secunda, quaestionum fere universarum decisiones in ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607004797
  • Sujets :  Droit pénal | Droit pénal - Crimes et criminels | Droit pénal – Infractions | Droit pénal - Peines | Saint Empire romain germanique | Allemagne
  • Auteur :  Carpzov, Benedict (1595-1666)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  F. Varrentrapp (Francfort-sur-le-Main)
  • Date : 1758
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 1.129,2
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • Description :  Texte en latin et extraits en allemand
  • Description :  Privilège donné à Vienne le 9 août 1751
  • Description :  Sign. 2e tome : )(4, A-3M4, Nnn2
  • Description :  Texte en 2 colonnes, culs-de-lampe, bandeaux
  • Description :  Texte numérisé par la Bayerische Staatsbibliothek (http://opacplus.bsb-muenchen.de/search?oclcno=644345482)
  • Description :  Texte numérisé dans la bibliothèque numérique patrimoniale de l'Université de Strasbourg (http://docnum.unistra.fr/)
  • langue : lat
  • langue : ger
Notice18Benedicti Capzovii, jcti. Practicae novae rerum criminalium pars secunda, quaestionum fere universarum decisiones in materia delictorum carnis, furtorum, rapinae, sacrilegii, falsi et injuriarum exhibens
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Benedicti Capzovii, jcti. Practicae novae rerum criminalium pars tertia, quaestionum fere universarum decisiones in ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607004803
  • Sujets :  Droit pénal | Droit pénal - Crimes et criminels | Droit pénal – Infractions | Droit pénal - Peines | Saint Empire romain germanique | Allemagne
  • Auteur :  Carpzov, Benedict (1595-1666)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  F. Varrentrapp (Francfort-sur-le-Main)
  • Date : 1758
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 1.129,3
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • Description :  Texte en latin et extraits en allemand
  • Description :  Privilège donné à Vienne le 9 août 1751
  • Description :  Sign. 3e tome : )()(4, A-3R4, Sss2, (a)-(l)4, (m)1
  • Description :  Texte en 2 colonnes, culs-de-lampe, bandeaux
  • Description :  Texte numérisé par la Bayerische Staatsbibliothek (http://opacplus.bsb-muenchen.de/search?oclcno=644345482)
  • Description :  Texte numérisé dans la bibliothèque numérique patrimoniale de l'Université de Strasbourg (http://docnum.unistra.fr/)
  • langue : lat
  • langue : ger
Notice19Benedicti Capzovii, jcti. Practicae novae rerum criminalium pars tertia, quaestionum fere universarum decisiones in materia delictorum carnis, furtorum, rapinae, sacrilegii, falsi et injuriarum exhibens
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La practique de Masuer ancien jurisconsulte et practicien de France. Mise en francois par ...
Notice20La practique de Masuer ancien jurisconsulte et practicien de France. Mise en francois par Antoine Fontanon advocat en parlement. Nouvelle edition augmentee et enrichie de plusieurs annotations et traictez, outre les precedentes editions. Par Me Pierre Guenoys conseiller du Roy, et lieutenant particulier au siege et ressort d'Yssoudun en Berry.
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