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Les loix criminelles de France dans leur ordre naturel. Dédiées au Roi. Par M. ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608141323
  • Sujets :  Droit pénal | France
  • Auteur :  Muyart de Vouglans, Pierre-François (1713-1791)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  Société typographique (Neuchâtel)
  • Date : 1781
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 20.158,2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cette nouvelle édition des Loix criminelles de France est augmentée des Déclarations du Roi, du mois d'août 1780, concernant l'Etablissement de nouvelles prisons et l'abolition de la question préparatoire [page en regard de la page de titre]
  • Description :  Épître dédicatoire au roi Louis XVI
  • Description :  Ornement au titre, bandeaux et culs-de-lampe gravés sur bois. Texte sur 2 colonnes
  • Description :  Sig. [ ] ⁴, b-e⁴, A-Hhh⁴, Lll ; A-Ccc⁴
  • langue : fra
Notice1Les loix criminelles de France dans leur ordre naturel. Dédiées au Roi. Par M. Muyart de Vouglans, conseiller au Grand-Conseil. Tome second
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Les loix criminelles de France dans leur ordre naturel. Dédiées au Roi. Par M. ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608141330
  • Sujets :  Droit pénal | France
  • Auteur :  Muyart de Vouglans, Pierre-François (1713-1791)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  Société typographique (Neuchâtel)
  • Date : 1781
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 20.158,1
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cette nouvelle édition des Loix criminelles de France est augmentée des Déclarations du Roi, du mois d'août 1780, concernant l'Etablissement de nouvelles prisons et l'abolition de la question préparatoire [page en regard de la page de titre]
  • Description :  Épître dédicatoire au roi Louis XVI
  • Description :  Ornement au titre, bandeaux et culs-de-lampe gravés sur bois. Texte sur 2 colonnes
  • Description :  Sig. [ ] ⁴, b-e⁴, A-Hhh⁴, Lll ; A-Ccc⁴
  • langue : fra
Notice2Les loix criminelles de France dans leur ordre naturel. Dédiées au Roi. Par M. Muyart de Vouglans, conseiller au Grand-Conseil. Tome premier
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La Justice indigène en Afrique occidentale française. [1942], Decret du 11 février 1941 instituant ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0605715893
  • Sujets :  Droit pénal | Afrique-Occidentale française
  • Auteur :  Haut Commissariat de l'Afrique française
  • Couverture chronologique : 20e siècle
  • Editeur :  Rufisque Imprimerie du Haut commissariat (Sénégal)
  • Date : 1941
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 54.572
  • Description :  Document numérisé par la Bibl. Interuniversitaire Cujas
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
Notice3La Justice indigène en Afrique occidentale française. [1942], Decret du 11 février 1941 instituant un code pénal indigène pour l'Afrique occidentale française. Décret du 3 décembre 1931 réorganisant la justice indigène en Afrique occidentale française avec les modifications intervenues jusqu'au décret inclus du 11 février 1941
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Code pénal, suivi de l'exposé des motifs présenté par les orateurs du Gouvernement ; ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607732331
  • Sujets :  Droit pénal | Codes | France
  • Auteur :  Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  F. Didot (Paris)
  • Date : 1810
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 32.099-1
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Ouvrage attribué à Favard de Langlade par Camus et Dupin
  • langue : fra
Notice4Code pénal, suivi de l'exposé des motifs présenté par les orateurs du Gouvernement ; des rapports faits au corps législatifs ; d'une table méthodique, contenant la division des matières en trois parties distinctes, matieres criminelles, matieres correctionnelles, et contraventions de police ; et d'une table alphabétique et raisonnée des matieres du Code. Tome premier
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Code pénal, suivi de l'exposé des motifs présenté par les orateurs du Gouvernement ; ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607732348
  • Sujets :  Droit pénal | Codes | France
  • Auteur :  Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)
  • Couverture chronologique : 19e siècle
  • Editeur :  F. Didot (Paris)
  • Date : 1810
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 32.099-2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Ouvrage attribué à Favard de Langlade par Camus et Dupin
  • langue : fra
Notice5Code pénal, suivi de l'exposé des motifs présenté par les orateurs du Gouvernement ; des rapports faits au corps législatifs ; d'une table méthodique, contenant la division des matières en trois parties distinctes, matieres criminelles, matieres correctionnelles, et contraventions de police ; et d'une table alphabétique et raisonnée des matieres du Code. Tome second
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice6La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome vingt-quatrième
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Traité de droit pénal, par M. P. Rossi, professeur de droit politique et constitutionnel ...
Notice7Traité de droit pénal, par M. P. Rossi, professeur de droit politique et constitutionnel à l'université de Paris, et d'économie politique au Collége de France
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Arrests notables des différens tribunaux du royaume par Me Matthieu Augeard, avocat au Parlement. ...
Notice8Arrests notables des différens tribunaux du royaume par Me Matthieu Augeard, avocat au Parlement. Nouvelle édition, considérablement augmentée par l'auteur. Tome premier
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La coutume d'Agen / par Henry Tropamer,... ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604060185
  • Sujets :  Droit coutumier - Sources | Droit médiéval - Sources | Droit communal | Droit féodal | Droit civil | Droit pénal | France | Agen (France)
  • Auteur :  Tropamer, Henry (18..-19..)
  • Couverture chronologique : 13e siècle
  • Editeur :  Y. Cadoret (Bordeaux)
  • Date : 1911
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux le samedi 8 avril 1911
  • Description :  Contient le Texte du Mss Noubel en gascon et trad. en français en regard p. 14-147
  • Description :  Cujas. 45.058 1911-12 TRO
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
  • langue : pro
Notice9La coutume d'Agen / par Henry Tropamer,...
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Arrests notables des différens tribunaux du royaume par Me Matthieu Augeard, avocat au Parlement. ...
Notice10Arrests notables des différens tribunaux du royaume par Me Matthieu Augeard, avocat au Parlement. Nouvelle édition, considérablement augmentée par l'auteur. Tome second
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Journal du palais ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0606820251
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit coutumier | Droit ecclésiastique | Droit pénal | Droit public | France | Jurisprudence - Répertoires
  • Auteur :  Blondeau, Claude (16..-1690)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  M.-E. David (17..-1756). Paris
  • Date : 1755
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  1e partie : arrêts de 1660 à 1671, du début jusqu'à la p. 137
  • Description :  impression normale
  • Description :  Exemplaire lacunaire : p. 217-248 manquantes
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 155-1
  • Description :  Document numérisé par Safig
  • langue : fre
Notice11Journal du palais ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes de droit civil; de coutume, de matières criminelles et bénéficiales, et de droit public. Par feus maîtres Claude Blondeau et Gabriel Gueret,avocats en Parlement. Quatrième édition revue, corrigée et augmentée. Dedié à monseigneur le premier president. Tome premier, contenant les arrêts depuis l'année 1660, jusqu'en 1678
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Journal du palais ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0606820268
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit coutumier | Droit ecclésiastique | Droit pénal | Droit public | France | Jurisprudence-Répertoires
  • Auteur :  Blondeau, Claude (16..-1690)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  M.-E. David (17..-1756). Paris
  • Date : 1755
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  1e partie : contient les arrêts des années 1679 à 1681, jusqu'à la p. 278
  • Description :  impression normale
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 155-2
  • Description :  Document numérisé par Safig
  • langue : fre
Notice12Journal du palais ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes de droit civil; de coutume, de matières criminelles et bénéficiales, et de droit public. Par feus maîtres Claude Blondeau et Gabriel Gueret,avocats en Parlement. Quatrième édition revue, corrigée et augmentée. Dedié à monseigneur le premier president. Tome second, contenant les arrêts depuis l'année 1679, jusqu'en 1700
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Abrégé de la jurisprudence romaine, divisé en sept parties, à l'imitation des Pandectes de ...
Notice13Abrégé de la jurisprudence romaine, divisé en sept parties, à l'imitation des Pandectes de Justinian. Avec son rapport à ce qui est de notre usage reveu, corrigé, et augmenté des textes qui ont esté mis à la marge, pour plus grande facilité du lecteur / Composé par Mr Me Claude Colombet conseiller au Parlement. Quatriesme edition
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Notice14Coustumes generales du pays et duché de Bretagne, reformees en l'an mil cinq centz quatre vingts. Aitiologia, sive ratiocinatio de reformandi causis, auctore B. d'Argentré, v.c. Rhedonens. provin. praes. Tertia editio emendata, et aucta
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Franc. Hotomani jurisconsulti Consilia, tum in civilibus, tum in criminalibus caussis exposita : et ...
Notice15Franc. Hotomani jurisconsulti Consilia, tum in civilibus, tum in criminalibus caussis exposita : et partim ad antiquam veterum jurisconsultorum, partim ad forensem doctorum et pragmaticorum consuetudinem accommodata. Accessit ejusdem auctoris disputatio illustris De controversia patrui et nepotis in regni successione ; item Joh. de Terra Rubea veteris doctoris Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatibus. Cum duobus indicibus, priori argumentorum singulorum, posteriori rerum et verborum memorabilium quae hoc volumine continentur
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Notice16Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome sixième
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Notice17Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome septième
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
Notice18Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome huitième
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. ...
Notice19Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me. Denisart, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM. Camus, Bayard et Meunier, avocats au Parlement. Tome second
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me ...
Notice20Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par Me Denisart, procureur au Châtelet, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée [par MM. Camus et Bayard, avocats au Parlement]. Tome quatrième
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