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Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage ...
401Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage et siège présidial de Forez : contenant son Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès ; ses plaidoyers et harangues ; avec des observations sur les changemens de la jurisprudence, arrivés depuis la mort de l'auteur : une conférence de la jurisprudence de tous les pays du droit écrit du royaume ; et des moyens faciles et sûrs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux. Par M. B.J. Bretonnier, avocat au Parlement. Sixieme édition. Revue, corrigée et augmentée de sommaires, et d'un grand nombre de nouvelles observations par le même auteur ; avec des additions et quelques autres observations de feu M. Matthieu Terrasson, écuyer, ancien avocat au Parlement, dans laquelle on a réuni les matieres qui étoient dispersées dans la précédente édition. On y a aussi joint un supplément tiré des mémoires de feu M. *** aussi ancien avocat au Parlement, et plusieurs consultations des plus célebres avocats, trouvées parmi les manuscrits de feu M. Bretonnier. Tome secondNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particulièredu Conseil d'Etat et du Tribunat, avant ...
402Conférence du code civil, avec la discussion particulièredu Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome septième. Contenant la discussion des titres ; De la contrainte par corps en matière civile ; Du nantissement ; Des priviléges et hypotheques ; De l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers ; De la prescription ; De la loi sur la réunion des lois civiles ; Des lois transitoires, etc.Notice
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Cours de droit français. Première partie, Sur l'état des personnes et sur le titre ...
403Cours de droit français. Première partie, Sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du code Napoléon. Dédié à Son Altesse Sérénissime Monseigneur le duc de Parme, Prince Archichancelier de l'Empire ; Par Mr. Proudhon, ancien Docteur en droit, professeur de première chaire du code Napoléon, doyen de la Faculté de droit de Dijon, membre de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de cette ville et de celle de Besançon. Tome premier. Seconde édition conforme à la premièreNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
404Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome premier. Contenant la discussion des titres ; De la publication des effets, et de l'application des lois en général ; De la jouissance et de la privation des droits civils ; Des actes de l'état civil ; Du domicile ; Et des absentsNotice
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Le Code des décisions forenses, contenant un recueil des plus notables arrests, mesmes de ...
405Le Code des décisions forenses, contenant un recueil des plus notables arrests, mesmes de ceux qui n'ont encor esté mis en lumiere, donnés tant és cours souveraines des Parlemens, Grand Conseil, Cours des aides, Chambre de l'edict, et grands jours tenus en aucunes provinces du Royaume de France, qu'en certains autres senats de la chrestienté. Disposé en douze livres, et par titres, selon l'ordre du Code de Justinian. Par M. P. D. B. Avec amples annotations servans pour l'intelligence d'icelles, en outre, deux indices fort amples, l'un des titres, et l'autre des matieres contenuës en ce code. Premiere editionNotice
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Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. ...
406Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France ordonnez par titres en vingt-quatre livres. Par Jean Papon conseiller du Roy et lieutenant general au bailliage de forests. Augmenté en ceste derniere edition de plusieurs nouveaux arrests, et curieuses recherches declarees en la troisiesme page suivanteNotice
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Praxis beneficiorum D. Petri Rebuffi Montispessulani jurium doct. ac comitis, jurisque pontificii ordinarii professoris ...
407Praxis beneficiorum D. Petri Rebuffi Montispessulani jurium doct. ac comitis, jurisque pontificii ordinarii professoris Paris. et ibidem in supremo senatu causarum patroni. Cui apposuimus Bullam Coenae Domini, Bullam item Jejuniorum ac Supplicationum S.D.N.P. Pauli III. Additiones praeterea ad regulas cancellariae, cura Audomari Rebuffi Montispessulani jurium doct. auctoris nepotis, diligentissimè excultas : necnon Practicam cancellariae apost. D. Hieronymi Pauli Barchin cum elucidationibus P. Rebuffi. Hisce in majorem lectoris commoditatem adjecimus : Concordatorum tractatum inter S. D. N. Papam Leonem X. ac sedem apostolicam et Franciscum Christianissimum Francorum Regem ac Regnum, editum cum glossis ejusdem Petri Rebuffi ; Item, Super concordatis inter sanctam sedem apostolicam et inclitam Nationem Germaniae collectanea, omnibus Germanis cognitu necessaria : per Georgium Brandem I.U. doctorem presbyterum Eysteten. et canonicum Augustan. Accessit huic ultimae editioni Tractatus juris regaliae D. A. Ruzaei, cum supplemento D. Philippi Probi, et duobus tractatibus D. Petri Bertrandi ad ejusdem juris regaliae cognitionem necessariis. Cum Indice tam Praxis beneficiariae, ac Practicae cancellariae quàm Concordatorum, locupletissimoPraxis beneficiorum D. Petri Rebuffi Montispessulani jurium doct. ac comitis, jurisque pontificii ordinarii professoris Paris. et ibidem in supremo senatu causarum patroni. Cui apposuimus Bullam Coenae Domini, Bullam item Jejuniorum ac Supplicationum S.D.N.P. Pauli III. Additiones praeterea ad regulas cancellariae, cura Audomari Rebuffi Montispessulani jurium doct. auctoris nepotis, diligentissimè excultas : necnon Practicam cancellariae apost. D. Hieronymi Pauli Barchin cum elucidationibus P. Rebuffi. Hisce in majorem lectoris commoditatem adjecimus : Concordatorum tractatum inter S. D. N. Papam Leonem X. ac sedem apostolicam et Franciscum Christianissimum Francorum Regem ac Regnum, editum cum glossis ejusdem Petri Rebuffi ; Item, Super concordatis inter sanctam sedem apostolicam et inclitam Nationem Germaniae collectanea, omnibus Germanis cognitu necessaria : per Georgium Brandem I.U. doctorem presbyterum Eysteten. et canonicum Augustan. Accessit huic ultimae editioni Tractatus juris regaliae D. A. Ruzaei, cum supplemento D. Philippi Probi, et duobus tractatibus D. Petri Bertrandi ad ejusdem juris regaliae cognitionem necessariis. Cum Indice tam Praxis beneficiariae, ac Practicae cancellariae quàm Concordatorum, locupletissimoNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
408Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome cinquième, Contenant la discussion des titres ; Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ; Des engagements qui se forment sans convention ; Du contrat de mariage, et des droits respectifs des épouxNotice
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
409La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français : tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome seizièmeNotice
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Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la ...
410Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle par M. Bugnet, professeur de code civil à la Faculté de droit de Paris, chevalier de la Légion d'honneur. Coutume d'Orléans. Tome premierNotice
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris / recueilli ...
411Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris / recueilli par M. A. Porée ; précédé d'une introduction par M. C. Bon-Compagni ministre plénipotentiaire, député au Parlement italien. Tome deuxième. Deuxième éditionNotice
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris / recueilli ...
412Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris / recueilli par M. A. Porée ; précédé d'une introduction par M. C. Bon-Compagni ministre plénipotentiaire, député au Parlement italien. Tome troisième. Deuxième éditionNotice
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Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ...
413Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec lesanciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de loi précédente,soit le texte des auteurs, sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens articles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, membre del'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel, Judiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome premierNotice
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Répétitions écrites sur le troisième examen du Code Napoléon contenant l'exposé des principes généraux, ...
414Répétitions écrites sur le troisième examen du Code Napoléon contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques par M. Frédéric Mourlon, docteur en droit, avocat à la cour impériale de Paris. Septième édition, revue et corrigée, suivie d'un formulaire complet du Code NapoléonNotice
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
415Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur (Tome premier)Notice
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Oeuvres / de feu M. Cochin, écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ...
416Oeuvres / de feu M. Cochin, écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ses mémoires et consultations. Nouvelle édition. Tome troisièmeNotice
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Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
417Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens placés selon l'ordre des temps, Depuis l'année 1622 jusqu'en 1660. Par Me Jean Du Fresne, avocat au Parlement. Tome premierNotice
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Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
418Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et reglements placés selon l'ordre des temps. Depuis l'année 1711 jusqu'en 1717. Par Me Michel Du Chemin, avocat au Parlement. Tome sixiémeNotice
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Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
419Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens placés selon l'ordre des temps, Depuis l'année 1700 jusqu'en 1710. Par Me Nicolas Nupied, avocat au Parlement. Tome cinquièmeNotice
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Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, ...
420Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et reglements placés selon l'ordre des tems. Depuis l'année 1718 jusqu'en 1722. Et un supplément au même journal, qui remonte jusqu’en 1623. Par Me Michel Du Chemin, avocat au Parlement. Tome septièmeNotice
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