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Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005268
  • Sujets :  Droit civil | Droit commercial | Droit (général) – Principes | Etudes comparatives | Jurisprudence | France
  • Auteur :  Boucher, Pierre B. (1758-18..)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  F. Chaignieau (Paris)
  • Date : 1804
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 26.273-2
  • Description :  Sign. : A-Z8
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
21Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale, à l'usage des tribunaux de commerce, des négocians, des commissaires des relations commerciales, et des personnes attachées à l'ordre judiciaire ; par P.-B. Boucher, auteur de divers ouvrages sur le commerce et la marine, membre de plusieurs sociétés savantes, professeur de droit commercial et maritime à l’Académie de législation, et membre honoraire de la société d’émulation de Bordeaux. Tome secondNotice
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Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607005275
  • Sujets :  Droit civil | Droit commercial | Droit (général) – Principes | Etudes comparatives | Jurisprudence | France
  • Auteur :  Boucher, Pierre B. (1758-18..)
  • Couverture chronologique : 1500-1800
  • Editeur :  F. Chaignieau (Paris)
  • Date : 1804
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 26.273-1
  • Description :  Sign. : a-f8, g6, A-V8
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • langue : fra
22Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés ; ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale, à l'usage des tribunaux de commerce, des négocians, des commissaires des relations commerciales, et des personnes attachées à l'ordre judiciaire ; par P.-B. Boucher, auteur de divers ouvrages sur le commerce et la marine, membre de plusieurs sociétés savantes, professeur de droit commercial et maritime à l’Académie de législation, et membre honoraire de la société d’émulation de Bordeaux. Tome premierNotice
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23Élémens de jurisprudence administrative, extraits des décisions rendues, par le Conseil d'État, en matière contentieuse ; par L. Macarel, avocat. Tome secondNotice
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24Éléments de jurisprudence administrative, extraits des décisions rendues, par le Conseil d'État, en matière contentieuse ; par L. Mcarel, avocat. Tome premierNotice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0600517669
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-3
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
25Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080578
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-10
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
26Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080585
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-13
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
27Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième. Tome treizième : Tie.-Usa..Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080592
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-9
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
28Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome neuvième : Pac-Pri.Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080622
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  Bertin et Danel. Imprimeur / Imprimeur-libraire
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-12
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
29Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome douzième : Séq.-Tes.Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080639
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-8
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
30Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome huitième : March-Oy.Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080615
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-7
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
31Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome septième : Légitim-mac.Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080653
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-6
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
32Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome sixième : Ide.-LégitimaNotice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080660
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-5
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
33Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome cinquième : Exhé.-Hyp.Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080677
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-4
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
34Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome quatrième : Don.-Exec.Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144621
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-1
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
35Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome premier : A-BNotice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144638
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
36Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome second : CAB-Conserv.Notice
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608080646
  • Sujets :  Droit (général) | Droit civil | Droit commercial | Droit coutumier | Droit féodal | Jurisprudence
  • Auteur :  Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
  • Couverture chronologique : 1500/1800
  • Editeur :  J.B. Garnéry (Paris)
  • Date : 1807/1809
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 13.182-11
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Tome premier : A-B ; Tome second : CAB-Conserv. ; Tome troisième : Consig-Dom. ; Tome quatrième : Don.-Exec. ; Tome cinquième : Exhé.-Hyp. ; Tome sixième : Ide.-Légitima ; Tome septième : Légitim-mac. ; Tome huitième : March-Oy. ; Tome neuvième : Pac-Pri. ; Tome dixième : Pro-Rel. ; Tome onzième : Rem-Sép. ; Tome douzième : Séq.-Tes. ; Tome treizième : Tie.-Usa.. - Avertissement des libraires en début du tome 1.
  • langue : fra
37Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2°. de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3°. de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres ; par M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-Général-Impérial à la Cour de Cassation, Commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France. Tome premier [-Tome treizième]. Tome onzième : Rem-Sép.Notice
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38Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. Merlin, suivie de tables : 1° des lois romaines ; 2° des lois étrangères ; 3° des lois françaises et actes du gouvernement avant et depuis 1789 ; 4° des auteurs cités dans les deux ouvrages ; par L. Rondonneau, ancien propriétaire et fondateur du Dépot des lois, rédacteur et éditeur de la Collection générale des lois, depuis 1789 jusqu’a 1819, imprimé a l’Imprimerie royale avec l’autorisation de monseigneur le Garde des sceaux, et de la table alphabétique des matières de cette collectionNotice
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39Arrests notables des différens tribunaux du royaume par Me Matthieu Augeard, avocat au Parlement. Nouvelle édition, considérablement augmentée par l'auteur. Tome premierNotice
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40Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome premier. A.-CNotice
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