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Droit civil – Expropriation (2)
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Droit civil – Histoire (1)
Droit civil – Hypothèques (2)
Droit civil – Mariage (1)
Droit civil – Personnes (2)
Droit civil – Prescription (2)
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Droit civil – Servitudes (1)
Droit civil – Successions et héritages (1)
Droit civil – Tutelle et curatelle (1)
Droit civil – Usufruit (1)
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Droit commercial - Contrats de société (1)
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Droit commercial - Prêts (1)
Droit commercial - Sociétés (1)
Droit commercial - Sources (10)
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Droit commercial – Banqueroute (1)
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Droit commercial – Chambres d’agriculture (1)
Droit commercial – Commerce maritime (2)
Droit commercial – Commerçants (1)
Droit commercial – Contrats (1)
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Traité élémentaire du droit commercial, à l'exclusion du droit maritime : les décrets-lois de ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0604444374
  • Sujets :  Droit commercial | France | Législation | Manuels d'enseignement supérieur
  • Auteur :  Thaller, Edmond-Eugène (1851-1918)
  • Couverture chronologique : 1900-1945
  • Editeur :  A. Rousseau (Paris)
  • Date : 1936
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cujas. 85.330 SUP
  • Description :  Document numérisé avec OCR par la bibliothèque Cujas
  • langue : fre
Notice1Traité élémentaire du droit commercial, à l'exclusion du droit maritime : les décrets-lois de 1934 et de 1935 concernant le droit commercial / E. Thaller,... ; supplément à la 8e édition par J. Percerou,...
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Traicté des loix abrogees et inusitees en toutes les Cours, terres, jurisdictions et seigneuries ...
Notice2Traicté des loix abrogees et inusitees en toutes les Cours, terres, jurisdictions et seigneuries du royaume de France. Reduict en cinq livres, par M. Philebert Bugnyon, docteur és droicts, et advocat en la seneschaucee, siege presidial de Lyon, et parlement de Dombes. Derniere edition reveue et augmentee d'un sixiesme livre avec plusieurs indices necessaires pour trouver les loix, ordonnances et opinions des docteurs abrogees. Par Pierre Guenois conseiller du roy, et lieutenant particulier au siege et ressort d’Yssoudun en Berry
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice3La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat et sous l'Empire, officier de l’ordre national de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome vingt-quatrième
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Pandectæ Justinianeæ, in novum ordinem digestæ, cum legibus Codicis et Novellis quæ jus Pandectarum ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142405
  • Sujets :  Droit romain | Droit romain – Digeste | Législation | Droit romain – Sources | Droit romain – Juristes | Droit romain – Réception
  • Auteur :  Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  P. Bernuset (Lyon)
  • Date : 1782
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 193-3
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Le volume contient : notices alphabétiques des jurisconsultes, index, attribués à Etienne-Louis de Guyenne, d'après Michaud ; tables des lois
  • Description :  Fleuron sur p. de t. Bandeaux, lettrines, culs-de-lampe
  • Description :  Sig. [ ]², a-b², c¹, A*-G*², H*¹, A-Nnnn⁴, Oooo-Ccccc² [ ]², a-r², s¹, A-Dddddd⁴, Eeeeee², a-b², C-I², k-l², M-O²
  • Description :  [A l'avant titre :] Pandectæ Justinianeæ. Tom. III. à libro XXIX. ad L
  • Description :  Reliure plein cuir, dos à 6 nerfs, fers dorés entre nerfs, plats marbrés, filet à encadrement des plats, tranche rouge
  • langue : lat
Notice4Pandectæ Justinianeæ, in novum ordinem digestæ, cum legibus Codicis et Novellis quæ jus Pandectarum confirmant, explicant, aut abrogant. Præfixus est index titulorum et divisionum omnium, quo totius Operis specimen quoddam et quasi materiarum appendix exhibetur : subjecta quoque tabula, qua nominatim leges omnes cum suis paragraphis et versiculis ordini Digestorum restituuntur. Cum speciali tractatu tituli de Verborum significatione, in modum indicis verborum et rerum alphabetici ; et tituli de Regulis juris, in breve sententiarum omnium juris compendium. Capiti hujus voluminis adjectæ sunt : notitia variorum auctorum quorum nomina passim in toto opere laudantur ; item tabula generalis legum Codicis quæ proprio suo verborum tenore in has Pandectas translatæ sunt. Tomus tertius, continens à libro trigesimo-nono ad quinquagesimum et ultimum. Nova editio, priori correctior et in qua prætermissa et supplenda in suis locis restituuntur
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Pandectæ Justinianeæ, in novum ordinem digestæ, cum legibus Codicis et Novellis quæ jus Pandectarum ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142412
  • Sujets :  Droit romain | Droit romain – Digeste | Législation | Droit romain – Sources | Droit romain - Réception
  • Auteur :  Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  P. Bernuset (Lyon)
  • Date : 1782
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 193-2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Le volume contient : index, attribués à Etienne-Louis de Guyenne, d'après Michaud ; tables des lois
  • Description :  Fleuron sur p. de t. Bandeaux, lettrines, culs-de-lampe
  • Description :  Sig. [ ]², a-b², c¹, A*-G*², H*¹, A-Nnnn⁴, Oooo-Ccccc²
  • Description :  [A l'avant titre :] Pandectæ Justinianeæ. Tom. II. à libro XXIII. ad XXXVIII
  • Description :  Reliure plein cuir, dos à 6 nerfs, fers dorés entre nerfs, plats marbrés, filet à encadrement des plats, tranche rouge
  • langue : lat
Notice5Pandectæ Justinianeæ, in novum ordinem digestæ, cum legibus Codicis et Novellis quæ jus Pandectarum confirmant, explicant, aut abrogant. Præfixus est index titulorum et divisionum omnium, quo totius Operis specimen quoddam et quasi materiarum appendix exhibetur : subjecta quoque tabula, qua nominatim leges omnes cum suis paragraphis et versiculis ordini Digestorum restituuntur. Cum indice alphabetico titulorum omnium, Digestorum et Codicis. Tomus secundus, continens à libro vigesimo-tertio ad trigesimum-octavum. Nova editio, priori correctior et in qua prætermissa et supplenda in suis locis restituuntur
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Continuation du traité de la police, contenant l'histoire de son établissement, les fonctions et ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909412
  • Sujets :  Droit de la police - Histoire | Droit administratif - Voirie | Paris (France) | Législation | Plans
  • Auteur :  La Mare, Nicolas de (1639-1723)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  H-S-P. Gissey (Paris)
  • Date : 1738
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 583-4
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Sig. : [ ]⁴, c-h², A-Ggggg⁴, Hhhhh-Qqqqq², Rrrrr⁴
  • Description :  Privilège enregistré à Paris le 12 juillet 1738
  • Description :  1re éd. pour les t. 3-4, datés de 1719 et 1738
  • Description :  Dans t. 4, épître de Le Cler Du Brillet et éloge de M. de la Mare
  • Description :  Marques aux titres et vignettes illustrées par Antoine Dieu et gravées sur cuivre par Benoît Audran
  • Description :  Vignette dessinée par Paul Ponce Antoine Robert et gravée sur cuivre par Charles Dupuis
  • Description :  2 plans dessinés par l'abbé Jean de La Grive et gravés sur cuivre par Chambon
  • Description :  Titre en rouge et noir
  • langue : fra
Notice6Continuation du traité de la police, contenant l'histoire de son établissement, les fonctions et les prérogatives de ses magistrats ; toutes les loix et les réglemens qui la concernent. Avec un recueil de tous les reglemens et statuts des six corps des marchands, et de toutes les communautez des arts et métiers. Tome quatrième. De la voirie, de tout ce qui en depend ou qui y a quelque rapport, on y a joint une suite de la description historique et topographique de Paris, et deux plans nouvellement gravez ; l'un représente l'état présent de la ville de Paris, avec ses accroissemens, ses bornes et ses limites ; l'autre désigne tous les canaux, conduits, tuyaux et reservoirs pour la distribution des eaux aux fontaines publiques de la ville et des faubourgs
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Traité de droit pénal, par M. P. Rossi, professeur de droit politique et constitutionnel ...
Notice7Traité de droit pénal, par M. P. Rossi, professeur de droit politique et constitutionnel à l'université de Paris, et d'économie politique au Collége de France
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Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et ...
Notice8Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation ; et dont la discussion comprend 1°. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2°. des explications sur les lois anciennes et sur le Code / par Chabot de l’Allier, ex-tribun, l'un des commandans de la Légion d'honneur, membre du Corps-Législatif, inspecteur général de l'Université impériale, près les facultés de droit. Tome premier
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
Notice9Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome premier
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
Notice10Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome second
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
Notice11Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome troisième
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte ...
Notice12Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et r[ectifier] quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des [aut]res ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code. Tome quatrième
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Pandectæ Justinianeæ, in novum ordinem digestæ, cum legibus Codicis et Novellis quæ jus Pandectarum ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608142429
  • Sujets :  Droit romain | Droit romain – Digeste | Droit romain – Juristes | Droit romain – Loi des Douze Tables | Droit romain – Sources | Droit romain – Réception | Législation
  • Auteur :  Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  P. Bernuset (Lyon)
  • Date : 1782
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 193-1
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Le volume contient : Eloge funèbre de R.J. Pothier prononcée à Orleans le 20 novembre 1772 par Daniel Jousse (cf. Dictionnaire historique des juristes français) ; préface présentant la succession des jurisconsultes, commentaire des 12 tables, fragment de l'édit perpétuel d'Adrien, catalogue des oeuvres des jurisconsultes, index, attribués à Etienne-Louis de Guyenne, d'après Michaud ; tables des lois
  • Description :  Fleuron sur p. de t. Bandeaux, lettrines, culs-de-lampe
  • Description :  Sig. [ ]², *⁴, a-i⁴, k-fff², A-Mmmm⁴, Nnnn-Aaaaa²
  • Description :  [A l'avant titre :] Pandectæ Justinianeæ. Tom. I. à libro I. ad XXII
  • Description :  Reliure plein cuir, dos à 6 nerfs, fers dorés entre nerfs, plats marbrés, filet à encadrement des plats, tranche rouge
  • langue : lat
Notice13Pandectæ Justinianeæ, in novum ordinem digestæ, cum legibus Codicis et Novellis quæ jus Pandectarum confirmant, explicant, aut abrogant. Præfixus est index titulorum et divisionum omnium, quo totius Operis specimen quoddam et quasi materiarum appendix exhibetur : subjecta quoque tabula, qua nominatim leges omnes cum suis paragraphis et versiculis ordini Digestorum restituuntur. Tomus primus, continens orationem de laudibus celeberrimi viri R. J. Pothier, prolegomena seu præfationem, et viginti duos priores libros. Nova editio, priori correctior et in qua prætermissa et supplenda in suis locis restituuntur
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Traité de la police, où l'on trouvera l'histoire de son etablissement, les fonctions et ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909405
  • Sujets :  Droit de la police - Histoire | Tribunaux de police | Professions - Artisans | Professions - Marchands | Professions - Métiers | Paris (France) | Législation | Plans
  • Auteur :  La Mare, Nicolas de (1639-1723)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  M. Brunet (Paris)
  • Date : 1722
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 583-2
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Sig. : [ ]², ã², ẽ², A-OOooo⁴, PPppp-TTttt², A-S²
  • Description :  Privilège enregistré à Paris le 3 juillet 1703
  • Description :  2e éd. pour les t. 1-2, datés de 1722
  • Description :  Marques aux titres et vignettes illustrées par Antoine Dieu et gravées sur cuivre par Benoît Audran
  • Description :  Titre en rouge et noir
  • langue : fra
Notice14Traité de la police, où l'on trouvera l'histoire de son etablissement, les fonctions et les prerogatives de ses magistrats; toutes les loix et tous les reglemens qui la concernent : On y a joint une description historique et topographique de Paris, et huit plans gravez, qui representent son ancien etat, et ses divers accroissemens ; avec un recueil de tous les statuts et reglemens des six corps des marchands ; et de toutes les communautez des arts et métiers. Seconde edition augmentée par M. Delamare, conseiller-commissaire du roy au Châtelet de Paris. Tome second [suivi de] Supplement du second volume du Traité de la police. Addition au titre XIV. Apres le chapitre XVII. De la disette des bleds en 1709, jusqu'à la fin de la recolte de 1710. Page 1068 de la premiere edition, et page 420 de la seconde
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Traité de la police, où l'on trouvera l'histoire de son etablissement, les fonctions et ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909429
  • Sujets :  Droit de la police - Histoire | Tribunaux de police | Professions - Artisans | Professions - Marchands | Professions - Métiers | Paris (France) | Législation | Plans
  • Auteur :  La Mare, Nicolas de (1639-1723)
  • Couverture chronologique : 17e siècle
  • Editeur :  M. Brunet (Paris)
  • Date : 1719
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 583-3
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Sig. : ã², A-YYYyyy⁴, ZZZzzz²
  • Description :  Privilège enregistré à Paris le 3 juillet 1703
  • Description :  1re éd. pour les t. 3-4, datés de 1719 et 1738
  • Description :  Marques aux titres et vignettes illustrées par Antoine Dieu et gravées sur cuivre par Benoît Audran
  • Description :  Titre en rouge et noir
  • langue : fra
Notice15Traité de la police, où l'on trouvera l'histoire de son etablissement, les fonctions et les prerogatives de ses magistrats; toutes les loix et tous les reglemens qui la concernent : On y a joint une description historique et topographique de Paris, et huit plans gravez, qui representent son ancien etat, et ses divers accroissemens ; avec un recueil de tous les statuts et reglemens des six corps des marchands ; et de toutes les communautez des arts et métiers. Tome troisième, par M. Delamare, conseiller-commissaire du roy au Châtelet de Paris
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice16La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome huitième
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice17La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome vingtième
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Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans ...
Notice18Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique / par M. TH. Ducroq, professeur de droit administratif à la Faculté de droit, bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Poitiers, président du bureau d'assistance judiciaire de la cour, vice-président de la société des antiquaires de l'ouest, officier de l'instruction publique, chevalier de la légion-d'honneur. Tome second. Cinquième édition, considérablement augmentée, mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistique, des programmes pour les concours à l'auditorat du Conseil d'État et de la Cour des comptes, pour ceux de l'institution des attachés de la Chancellerie et des Parquets, du Ministère de l'intérieur, du Ministère des finances, du Ministère de la marine, et de diverses administrations publiques
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice19La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome vingt-troisième
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice20La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome dix-huitième
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