| ![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607000157/0607000157.png) | 1 | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome cinquième | ![Notice bibliographique Notice](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ... |
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![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0600631129/0600631129.png) | 3 | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome quinzième | ![Notice bibliographique Notice](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... |
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![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607000188/0607000188.png) | 17 | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par le baron Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome huitième | ![Notice bibliographique Notice](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ... |
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![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607000195/0607000195.png) | 18 | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par le baron Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome neuvième | ![Notice bibliographique Notice](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ... |
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![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0600182034/0600182034.png) | 19 | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome huitième | ![Notice bibliographique Notice](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ... |
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![feuilleter ce livre ?](http://cujasweb.univ-paris1.fr/book/images/0607000119/0607000119.png) | 20 | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur (Tome premier) | ![Notice bibliographique Notice](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_notice.png) ![Télécharger le document](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/i_pdf.gif) | ![Mettre dans le panier !](http://cujas-num.univ-paris1.fr/cujasdl/icons/default/basket.png) | Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ... |
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