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Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et ...
Notice41Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation ; et dont la discussion comprend 1. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2. des explications sur les lois anciennes et sur le Code / par Chabot de l’Allier, ex-tribun, l'un des commandans de la Légion d'honneur, membre du Corps-Législatif, inspecteur général de l'Université impériale, près les facultés de droit. Tome second
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De l'esprit des loix ou du rapport que les loix doivent avoir avec la ...
Notice42De l'esprit des loix ou du rapport que les loix doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement, les moeurs le climat, la religion, le commerce, etc. à quoi l'auteur a ajouté. Des recherches nouvelles sur les loix romaines touchant les successions, sur les loix françoises, et sur les loix féodales. Tome premier
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De l'esprit des loix ou du rapport que les loix doivent avoir avec la ...
Notice43De l'esprit des loix ou du rapport que les loix doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement, les moeurs le climat, la religion, le commerce, etc. à quoi l'auteur a ajouté. Des recherches nouvelles sur les loix romaines touchant les successions, sur les loix françoises, et sur les loix féodales. Tome second
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Les règles du droit civil, dans le même ordre, qu'elles sont disposées au dernier ...
Notice44Les règles du droit civil, dans le même ordre, qu'elles sont disposées au dernier tître du Digeste. Traduites en françois avec des explications et des commentaires sur chaque regle, et trois tables très-exactes : l'une de tous les textes du droit raportés et expliqués dans cet ouvrage : l'autre des regles du droit rangées par ordre alphabetique selon leur ordre naturel : la troisième de toutes les matières. Par J. B. Dantoine, docteur aux droits, avocat en Parlement, et aux Cours de Lion. Nouvelle édition
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Conférence du code civil, avec la discussion particuliere du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
Notice45Conférence du code civil, avec la discussion particuliere du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome huitième, contenant la table alphabétique et raisonnée des matieres
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice46La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome vingt et unième
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice47La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome vingt-huitième
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice48La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc., etc. Tome quatorzième
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la ...
Notice49Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport avec la constitution de 1848 et avec la législation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, les élections, l'enseignement, les impôts, le contentieux, le Tribunal des conflits, etc. par M. F. Laferrière, professeur honoraire de droit administratif, ancien conseiller d'Etat, inspecteur général des facultés de droit. Troisième édition, revue et augmentée d'un volume. Tome premier
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Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ...
Notice50Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec les anciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de loi précédente, soit le texte des auteurs sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens articles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, membre de l'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel, Judiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome quatrième
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
Notice51Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur (Tome second)
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
Notice52Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome troisième
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
Notice53Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome quatrième
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
Notice54Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome sixième
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
Notice55Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par J.-G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome septième
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
Notice56Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par le baron Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome huitième
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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, ...
Notice57Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, tribunaux et Chambres de commerce, etc. etc. et Complément du Code de commerce par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S. M. l'Empereur et Roi / par le baron Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome neuvième
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Les Institutes imperiales de Justinian, joinctes avec la jurisprudence françoise mise à la marge ...
Notice58Les Institutes imperiales de Justinian, joinctes avec la jurisprudence françoise mise à la marge d’icelles. Esquelles tout le droict ancien romain est descrit et esclarcy : et veu à l'oeil, en quoy il est conforme aux loix, ordonnances et statuts de noz roys tres chrestiens, ensemble aux meurs, us, coustumes, pratiques et observations usitees au royaume de France. Oeuvre tres-utile pour pour tous praticiens. Nagueres faict en latin par M. Jaques Buchereau, conseiller et referandaire en la Chancelerie de France, et maintenant mises en francois. Par Guy de La Roche advocat
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Conférence du code civil, avec la discussion particulièredu Conseil d'Etat et du Tribunat, avant ...
Notice59Conférence du code civil, avec la discussion particulièredu Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome septième. Contenant la discussion des titres ; De la contrainte par corps en matière civile ; Du nantissement ; Des priviléges et hypotheques ; De l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers ; De la prescription ; De la loi sur la réunion des lois civiles ; Des lois transitoires, etc.
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
Notice60La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français : tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome seizième
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